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Vertaling van "compulsory quota cut would " (Engels → Frans) :

If insufficient quota has been renounced by 2010, the Commission also proposes that the level of compulsory quota cut would vary depending on how much quota each Member State had renounced under the restructuring scheme.

Si la quantité de quotas libérés d’ici à 2010 est insuffisante, la Commission propose également que le niveau de la réduction obligatoire de quotas varie en fonction du nombre de quotas auquel chaque État membre a renoncé au titre du régime de restructuration.


If insufficient quota has been renounced by 2010, the Commission will make compulsory quota cuts.

Si les quotas libérés restent insuffisants d'ici 2010, la Commission procédera à des réductions obligatoires.


The final compulsory quota cut will take account of each Member State's success in reducing national quota under the restructuring scheme.

La dernière réduction obligatoire des quotas tiendra compte des résultats obtenus par chaque État membre en matière de réduction des quotas nationaux dans le cadre du régime de restructuration.


The British Conservative delegation voted against this report because its main recommendations do not serve the interests of efficient UK sugar producers, nor would they, in our view, bring about the reduction in EU sugar production needed to avoid linear quota cuts in future.

- (EN) La délégation du parti conservateur britannique a voté contre le présent rapport, car ses principales recommandations ne servent pas les intérêts des producteurs de sucre britanniques performants et, selon nous, n’aboutiront pas à une diminution de la production sucrière de l’UE alors qu’une telle diminution est nécessaire pour éviter à l’avenir des réductions de quotas linéaires.


The implications of the proposal on price and quota cuts, even allowing for compensation, would make sugar beet growing no longer viable in Ireland.

La proposition relative aux réductions de prix et de quotas, même si elle prévoit une compensation, aurait pour conséquence que la culture de la betterave sucrière ne serait plus viable en Irlande.


The suggestion to limit the necessary quota cuts to the B quotas would therefore undermine the major motivation for reform as it would harm more strongly the most competitive producers.

La proposition de limiter les nécessaires réductions de quotas aux quotas B minerait donc le principal motif de ces réformes, dans la mesure où elle nuirait davantage aux producteurs les plus compétitifs.


The suggestion to limit the necessary quota cuts to the B quotas would therefore undermine the major motivation for reform as it would harm more strongly the most competitive producers.

La proposition de limiter les nécessaires réductions de quotas aux quotas B minerait donc le principal motif de ces réformes, dans la mesure où elle nuirait davantage aux producteurs les plus compétitifs.


By contrast, the consequences of another roll-over would be deeper and deeper quota cuts, which would shrink the base of EU industry and lead to unemployment.

Au contraire, la reconduction conduirait à une diminution de plus en plus importante des quotas, ce qui réduirait la base de l’industrie européenne et provoquerait une hausse du chômage.


If, by 2010, insufficient quota has been renounced within the restructuring scheme, the Commission is mandated to make compulsory quota cuts, with no financial compensation.

Si la quantité de quotas libérés d’ici 2010 est insuffisante dans le cadre du régime de restructuration, la Commission a pour mandat de procéder à des réductions obligatoires de quotas sans compensation financière.


This will allow Member States to create a milk pool which should enable small and medium sized producers (less than 200,000 kg per year) to avoid compulsory quota cuts.

Cela permettra aux Etats membres de créer une réserve de lait qui devrait permettre aux petites et moyennes exploitations (produisant moins de 200 000 kg par an) d'échapper aux réductions de quotas obligatoires.




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Date index: 2023-02-22
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