Vertaling van "insufficient quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

valvular insufficiency | heart valve insufficiency | cardiac valve insufficiency | cardiac valvular insufficiency | valvular incompetence | valve incompetence
insuffisance valvulaire

notice of insufficient insurance weeks [ notice of insufficient contributions | notice of insufficient insured weeks ]
avis d'insuffisance de semaine d'emploi assurable

aortic insufficiency | AI | aortic valve insufficiency | aortic valvular insufficiency | aortic incompetence | aortic valvular incompetence | aortic valve incompetence
insuffisance aortique | IA

mitral insufficiency | MI | mitral valve insufficiency | mitral valvular insufficiency | mitral incompetence | mitral valve incompetence | mitral valvular incompetence
insuffisance mitrale | IM

insufficiently stamped [ insufficiently prepaid ]
insuffisamment affranchi

insufficiency of security interests [ insufficiency of security ]
insuffisance de toute garantie

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
quota agricole [ quota laitier ]

exertional insufficiency | organic insufficiency
insuffisance par surcharge

catch quota [ catch plan | fishing plan ]
quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the catching vessel declared to have caught the fish had insufficient individual quota for bluefin tuna put into the cage.
le navire de capture ayant déclaré avoir pêché les poissons ne disposait pas d'un quota individuel suffisant pour le thon rouge mis en cage.

5. Recalls that in 2010 there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;
5. rappelle qu'en 2010 le contrôle des captures dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche était insuffisant, ce qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue par conséquent l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, ce qui, comme il est à espérer, devrait empêcher que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;

155. Recalls that in 2010, there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;
155. rappelle que le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche a été insuffisant en 2010, situation qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue, par conséquent, l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, dont il faut espérer qu'elle évitera que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;

159. Recalls that in 2010, there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;
159. rappelle que le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche a été insuffisant en 2010, situation qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue, par conséquent, l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, dont il faut espérer qu'elle évitera que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;

In the EP, I represent Romania, a new Member State which was confronted even from the first year of accession with a crisis in the milk quota, which quota was insufficient to satisfy market demand and inconsistent with current realities.
Au PE, je représente la Roumanie, un nouvel État membre qui a été confronté, dès sa première année d’adhésion, à une crise des quotas de lait, quotas qui étaient insuffisants pour répondre à la demande du marché et qui ne correspondaient pas aux réalités actuelles.

I shall not go into all of the misfortune this has entailed, but merely point out that, if the Commission wants to increase quotas to take into account the growing demand, this is of course insufficient.
Je n’énumérerai pas tous les revers que cela a entraînés, mais je voudrais simplement souligner que, si la Commission veut augmenter les quotas afin de tenir compte de la demande croissante, ce n’est bien sûr pas suffisant.

(1) Certain iron and steel products indispensable to the manufacture of certain goods and having very special physical and chemical characteristics are not produced in the Community, or are produced in insufficient quantities; whereas for a number of years the insufficiency has been overcome by duty-free tariff quotas; whereas Community producers are still not in a position to comply with the present quality requirements put forward by the users; whereas duty-free tariff quotas at a level securing the supply of users is consequently required;
(1) certains produits sidérurgiques présentant des caractéristiques physiques et chimiques très particulières, indispensables à la production de certaines marchandises, ne sont pas fabriqués, ou le sont en quantité insuffisante dans la Communauté; depuis des années, il a été remédié à cette insuffisance par l'octroi de contingents tarifaires à droit nul; les producteurs communautaires ne sont toujours pas en mesure de répondre aux exigences actuelles de qualité avancées par les utilisateurs; en conséquence, l'ouverture d'un contingent à un niveau assurant l'approvisionnement des utilisateurs s'avère nécessaire;

(1) Whereas the quota amount for certain autonomous Community tariff quotas is insufficient to meet the needs of the Community industry; whereas, consequently, the quota amount should be increased taken into the provisions of Article 6 of Regulation (EC) No 2505/96; whereas that Regulation should be amended accordingly, with effect from 1 January 1999 so as to insure uninterrupted use of these quotas;
(1) considérant que le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire; qu'il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 1999 afin de permettre un accès continu à ces contingents;

The quota amount for certain autonomous Community tariff quotas is insufficient to meet the needs of the Community industry for the current quota period.
Le volume contingentaire pour un certain contingent tarifaire n'étant pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire pour la période contingentaire en cours, il y a lieu d'augmenter ce volume contingentaire.

Whereas certain iron and steel products indispensable to the manufacture of certain goods and having very special physical and chemical characteristics are not produced in the Community, or produced in insufficient quantities; whereas for a number of years insufficiency has been overcome by duty-free tariff quotas; whereas Community producers are still not in a position to comply with the present quality requirements put forward by the users; whereas duty-free tariff quotas at a level securing the supply of users is consequently required;
considérant que certains produits sidérurgiques présentant des caractéristiques physiques et chimiques très particulières, indispensables à la production de certaines marchandises, ne sont pas fabriqués dans la Communauté ou le sont en quantité insuffisante; que, depuis des années, il a été remédié à cette insuffisance par l'octroi de contingents tarifaires à droit nul; que les producteurs communautaires ne sont toujours pas en mesure de répondre aux exigences actuelles de qualité avancées par les utilisateurs; que, en conséquence, l'ouverture de contingents tarifaires à droit nul à un niveau assurant l'approvisionnement des utilisateurs s'avère nécessaire;