Traduction de «compliance cost estimates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estimate restoration cost | measure restoration costs | estimate restoration costs | estimating restoration costs
estimer les coûts de restauration

estimating harvesting costs | harvesting costs estimating | estimate harvest costs | forecasting harvest costs
estimer des coûts de récolte

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices
calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimated cost | estimated prime cost | normal cost | predetermined cost
prix de revient préétabli | prix de revient prévisionnel

detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]
estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs
frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

preliminary estimate [ preliminary cost estimate | statement of probable construction cost ]
devis estimatif approximatif [ devis estimatif préliminaire ]

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

compliance cost
coût de mise en conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compliance cost estimates presented in 1998 have been further refined in 2000, and although they now fall within a smaller range than before, operational and maintenance costs are higher than predicted.
Les coûts de la mise en conformité estimés en 1998 ont été revus en 2000.

Though most Candidate Countries have carried out some cost estimation exercises, additional information and analysis may be required to determine the most cost-effective strategies for compliance or to consider affordability at national, municipal or household levels.
Bien que la plupart des pays candidats aient effectué ce genre d'estimation, des informations et des analyses supplémentaires peuvent être demandées pour déterminer les stratégies de mise en conformité les plus rentables ou pour étudier la faisabilité sur le plan financier au niveau de l'État, des municipalités ou des ménages.

The overall compliance costs of the Kyoto Protocol are to some degree uncertain and could range between an estimated 0.06% of GDP by 2010, provided cost-effective policies are given full priority [1], and up to 0.3%.
Le coût global du respect des engagements contractés dans le cadre du protocole de Kyoto est relativement incertain; il pourrait se situer entre 0,06% du PIB d'ici à 2010, à condition que toute la priorité soit accordée aux mesures présentant un bon rapport coût-efficacité, et 0,3% du PIB [1].

These results confirm the estimated compliance cost reduction and price of emissions, given the differences between the Poles and Primes models.
Ces résultats confirment l'estimation de réduction des coûts de mise en conformité et du prix des émissions, compte tenu des différences entre les modèles Poles et Primes.

Compliance costs or foregone tax relief (some smaller investors do not even pursue possible tax repayments) cost EU investors an estimated €8.4 billion a year.
Les coûts de mise en conformité et les dégrèvements auxquels les investisseurs ont renoncé (certains petits investisseurs ne tentant même pas d'obtenir d'éventuels remboursements d'impôts) représentent, pour les investisseurs de l'Union, un coût estimé à 8,4 milliards d'euros par an.

94. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
94. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une faible proportion de l'ensemble des coûts de mise en conformité; se dit très préoccupé, toutefois, par le fait que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

44. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of the overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
44. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une partie de l'ensemble des coûts de mise en conformité; s'inquiète cependant vivement de constater que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

97. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
97. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une faible proportion de l'ensemble des coûts de mise en conformité; se dit très préoccupé, toutefois, par le fait que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

29. Deplores the fact that the Commission and the Member States have been unable to ensure timely implementation of the Modernised Customs Code (MCC); stresses that the financial benefits estimated to have been forgone owing to the delay in implementing the new customs code amount to some EUR 2,5 billion in annual operational savings in compliance costs at full regime, and to as much as EUR 50 billion in the expanded international trade market ; calls on the Commission to make an evaluation of the cost of postponing full application of the MCC, quantifying the budgetary consequences of such postponement;
29. déplore le fait que la Commission et les États membres ne soient pas en mesure d'assurer la mise en œuvre prompte du code des douanes modernisé (CDM); souligne que les avantages financiers perdus en raison du retard dans la mise en œuvre du nouveau code des douanes sont estimés à quelque 2,5 milliards EUR d'économies d'exploitation annuelles sur les coûts de mise en conformité à plein régime, et à pas moins de 50 milliards EUR sur le marché des échanges internationaux élargi ; invite la Commission à évaluer le coût du report de la pleine application du CDM afin d'en quantifier les conséquences budgétaires;

29. Deplores the fact that the Commission and the Member States have been unable to ensure timely implementation of the Modernised Customs Code (MCC); stresses that the financial benefits estimated to have been forgone owing to the delay in implementing the new customs code amount to some EUR 2.5 billion in annual operational savings in compliance costs at full regime, and to as much as EUR 50 billion in the expanded international trade market; calls on the Commission to make an evaluation of the cost of postponing full application of the MCC, quantifying the budgetary consequences of such postponement;
29. déplore le fait que la Commission et les États membres ne soient pas en mesure d'assurer la mise en œuvre prompte du code des douanes modernisé (CDM); souligne que les avantages financiers perdus en raison du retard dans la mise en œuvre du nouveau code des douanes sont estimés à quelque 2,5 milliards EUR d'économies d'exploitation annuelles sur les coûts de mise en conformité à plein régime, et à pas moins de 50 milliards EUR sur le marché des échanges internationaux élargi; invite la Commission à évaluer le coût du report de la pleine application du CDM afin d'en quantifier les conséquences budgétaires;