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Vertaling van "complement the comparable provisions already " (Engels → Frans) :

The introduction of such rights would complement the comparable provisions already contained in the current proposal for a Thirteenth Company Law Directive on take-over bids.

Ces dispositifs compléteraient les dispositions comparables déjà contenues dans l'actuelle proposition de treizième directive sur le droit des sociétés, relative aux offres publiques d'acquisition.


- supply chain security complements transport security measures already in place in the fields of aviation and maritime transport, including airports and seaports.

– la sûreté de la chaîne d'approvisionnement complète les mesures de sûreté des transports déjà en place dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime, concernant notamment les aéroports et les ports maritimes.


In Niger, to complement the emergency activities already conducted in the area, the ‘Integrated project to support the resilience of vulnerable population groups of refugees, displaced persons, returnees and hosts in the Diffa region, Niger' was adopted for an amount of EUR 10 million.

Au Niger, en complément des activités d'urgence déjà menées sur la zone, le "Projet intégré d'appui à la résilience des populations vulnérables réfugiées, déplacées, retournées et hôtes de la région de Diffa, Niger" a été adopté pour un montant de 10 millions d'euros.


As was pointed out earlier, it complements the provisions already in the Criminal Code.

Comme on l'a fait remarquer tout à l'heure, la mesure s'ajoute aux dispositions qui figurent déjà dans le Code criminel.


Gradually strengthened surveillance and coordination, as set out in this Regulation, will further complete the European Semester for economic policy coordination, will complement the existing provisions of the SGP and strengthen the surveillance of budgetary and economic policies in Member States whose currency is the euro.

Un accroissement progressif de la surveillance et de la coordination, tel qu'il est défini par le présent règlement, améliorera encore le semestre européen pour la coordination des politiques économiques, complétera les dispositions existantes du pacte de stabilité et de croissance et renforcera la surveillance des politiques budgétaires et économiques dans les États membres dont la monnaie est l'euro.


Moreover, the provisions are not otherwise unknown in Canadian law, and similar provisions already exist in the Coroners Act and the Inquiries Act, and I can go on.

De plus, ces dispositions existent déjà dans des lois canadiennes, comme la Loi sur les coroners et la Loi sur les enquêtes, entre autres.


Rather it deals with the operation of provisions already authorized by Parliament which were accompanied by a royal recommendation at the time these provisions were enacted.

Il porte plutôt sur la mise en oeuvre de dispositions déjà autorisées par le Parlement qui étaient accompagnées d'une recommandation royale au moment où elles ont été adoptées.


3. Member States shall complement the comparative methodology framework by determining for the purpose of the calculations:

3. Les États membres complètent le cadre méthodologique comparatif en déterminant, aux fins du calcul:


These provisions are still useless, because other provisions already exist in the Criminal Code to allow agencies and police officers to take action, whether with regard to investigative hearings or preventive arrest.

Ces dispositions sont toujours aussi inutiles puisque le Code criminel a déjà d'autres dispositions permettant aux agences et aux policiers d'agir avec le Code qu'on a actuellement, que ce soit sur le plan de l'investigation ou même de l'arrestation préventive.


It is limited in time until 31 December 2010 and complements other crisis measures already put in place by Italy, in application of the Temporary Crisis Framework, and already approved by the Commission in the framework of case N 248/2009.

Ce régime, dont la validité est limitée au 31 décembre 2010, vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par l'Italie au titre du cadre temporaire pour les aides d’État et approuvées par la Commission dans le cadre du dossier N 248/2009.


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