Vertaling van "competitive disturbances while " (Engels → Frans) :

However, both government guaranteed bond programmes and enhanced deposit insurance are likely to be phased out over the coming months, thereby eliminating the main sources of competitive disturbances, while it cannot be ruled out that temporary impacts on factors of competition could have a long-lasting impact on market competition.
Les programmes d'obligations garanties par les gouvernements et les assurances renforcées des dépôts devraient toutefois disparaître progressivement au cours des prochains mois, éliminant ainsi les principales sources de distorsion de la concurrence. On ne peut toutefois pas exclure que les effets temporaires des facteurs de concurrence aient un impact durable sur la concurrence du marché.

Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "While the Commission recognises the special circumstances of the electricity market in Estonia, the specific design of this measure has the potential to seriously disturb competition and could discourage investment in other technologies in Estonia and neighbouring Member States".
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Bien que la Commission soit consciente des particularités du marché de l'électricité en Estonie, la nature spécifique de cette mesure est susceptible de fausser gravement la concurrence et pourrait décourager les investissements dans d'autres technologies en Estonie et dans les États membres voisins».

The measure constitutes an adequate means to remedy a serious disturbance in the Dutch economy while avoiding undue distortions of competition and is therefore compatible with Article 87.3.b. of the EC Treaty.
Cette mesure constitue un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie néerlandaise tout en évitant des distorsions excessives de la concurrence et est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

The Commission found the revised scheme to be compatible with EU state aid rules, because it was an appropriate means to remedy a serious disturbance in the Irish economy (Article 87.3.b of the EC Treaty), while avoiding unnecessary distortions of competition.
La Commission a estimé que le plan modifié était compatible avec les règles communautaires sur les aides d’État puisqu'il constitue un moyen approprié de remédier à une perturbation grave de l’économie irlandaise [article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE] tout en évitant des distorsions de concurrence indues.

The Council therefore wishes to continue giving consideration to alternative means so as to anticipate market disturbances more effectively while respecting market mechanisms and improving the sector's competitiveness at the European level with due regard for environmental rules.
Aussi, le Conseil souhaite continuer d'approfondir d'autres voies alternatives afin de mieux anticiper les perturbations du marché, tout en respectant les mécanismes de marché et en améliorant la compétitivité de cette filière au plan européen, dans le respect des règles environnementales.

Whereas some Member States do not subject insurance transactions to any form of indirect taxation, while the majority apply special taxes and other forms of contribution, including surcharges intended for compensation bodies; whereas the structure and rate of these taxes and contributions vary considerably between the Member States in which they are applied; whereas it is desirable to avoid a situation where existing differences lead to disturbances of competition in insurance services between Member States; whereas, pending future harmonization, the application of the tax system and of other forms of contributions provided for by the Member State in which the risk is situated is likely to remedy such mischief and whereas it is for the Member States to establish a method of ensuring that such taxes and contributions are collected;
considérant que certains États membres ne soumettent les opérations d'assurance à aucune forme d'imposition indirecte tandis que la majorité d'entre eux leur applique des taxes particulières et d'autres formes de contribution y compris des surcharges destinées à des organismes de compensation; que, dans les États membres où ces taxes et contributions sont perçues, leur structure et leur taux divergent sensiblement; qu'il convient d'éviter que les différences existantes ne se traduisent par des distorsions de concurrence pour les services d'assurances entre les États membres; que, sous réserve d'une harmonisation ultérieure, l'application du régime fiscal et d'autres formes de contributions prévues par l'État membre où le risque est situé est de nature à remédier à un tel inconvénient et qu'il appartient aux États membres d'établir les modalités destinées à assurer la perception de ces taxes et contributions;

The aim is to maintain a reasonable standard of living in the islands while taking care, by maintaining competition, to avoid disturbing traditional trade patterns; - 5 - specific initiatives and aids for the produce of the Canary Islands, in particular fruit and vegetables, fresh flowers and plants and potatoes.
Le but est de maintenir un niveau de vie équitable dans ces îles tout en veillant, par le maintien des conditions de concurrence, à éviter de bouleverser les courants d'échange traditionnels; - 5 - des actions et aides particulières en faveur des productions des îles Canaries, notamment dans les secteurs des fruits et légumes, des fleurs et plantes vivantes ou encore des pommes de terre.