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Vertaling van "competent authority is expected to possess sufficient expertise " (Engels → Frans) :

The competent authority is expected to possess sufficient expertise to monitor in basic terms the successful execution of the work.

L'autorité compétente doit disposer de l'expertise suffisante pour vérifier globalement si les travaux ont été effectués avec succès.


(2) The company shall ensure that the person it authorizes under paragraph (1)(d) has sufficient expertise, knowledge and training to carry out competently the obligations set out in that paragraph.

(2) La compagnie veille à ce que la personne visée à l’alinéa (1)d) possède le savoir-faire, les connaissances et la formation nécessaires pour s’acquitter avec compétence des obligations qui y sont prévues.


4. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the investment firm are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions in the investment firm, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the firm may pose ...[+++]

4. L’autorité compétente refuse l’agrément si elle n’est pas convaincue que les membres de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise d’investissement et y consacrent un temps suffisant, ou s’il existe ...[+++]


4. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the investment firm are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions in the investment firm , or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the firm may pose ...[+++]

4. L'autorité compétente refuse l'agrément si elle n'est pas convaincue que les membres de l'organe de direction de l'entreprise d'investissement jouissent d'une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans l'entreprise d'investissement et y consacrent un temps suffisant, ou s'il existe ...[+++]


2. Competent authorities shall be staffed in sufficient capacity and expertise in order to be able to apply this Regulation.

2. Les autorités compétentes doivent disposer d'un personnel suffisamment nombreux et qualifié pour pouvoir appliquer le présent règlement.


However, in relation to the Cargo Ship Safety Radio Certificate, these tasks may be entrusted to a private body recognised by a competent authority and with sufficient expertise and sufficient qualified personnel to carry out specified safety assessment work on radio-communication on behalf of that competent authority .

Toutefois, pour ce qui est du certificat de sécurité des radiocommunications pour navires de charge, ces tâches peuvent être confiées à un organisme privé agréé par une autorité compétente et ayant des compétences et un personnel qualifié suffisants pour effectuer, pour le compte de cette autorité compétente, des travaux spécifiques d'évaluation de la sécurité en matière de radiocommunications.


However, in relation to the Cargo Ship Safety Radio Certificate, these tasks may be entrusted to a private body recognised by a competent authority and with sufficient expertise and sufficient qualified personnel to carry out specified safety assessment work on radio-communication on behalf of that competent authority .

Toutefois, pour ce qui est du certificat de sécurité des radiocommunications pour navires de charge, ces tâches peuvent être confiées à un organisme privé agréé par une autorité compétente et ayant des compétences et un personnel qualifié suffisants pour effectuer, pour le compte de cette autorité compétente, des travaux spécifiques d'évaluation de la sécurité en matière de radiocommunications.


We reserve the fact that the Canadian health care system may differ sufficiently in the expectations of what the therapeutic product will do and what the risk aversion is within our regulatory environment as to looking very carefully at all of the clinical trial information and being able to take decisions with respect to market authorization, but continuing the expertise that's developed during that assessment period ...[+++]

Nous émettons une réserve, à savoir que le système de soins de santé au Canada peut différer suffisamment au niveau des attentes à l'égard du produit thérapeutique et que l'aversion pour le risque fait partie de notre contexte de réglementation pour examiner de façon très minutieuse tous les renseignements provenant des essais cliniques et pouvoir prendre des décisions concernant l'autorisation de mise en marché, mais d' ...[+++]


In particular, where there is only a partial correspondence between the knowledge and aptitude certified by the foreign qualification and those certified by the qualification awarded in the host Member State, the competent authorities must assess whether knowledge and aptitude acquired by other means, either during a separate course of study or by way of practical experience, are sufficient in order to prove possession of the necessary knowledge and aptitude to which the foreign qualification does not attest.

En particulier, lorsqu'il n'existe qu'une correspondance partielle entre les connaissances et qualifications certifiées par le titre étranger et celles certifiées par le titre délivré dans l'État membre d'accueil, il incombe aux autorités compétentes d'apprécier si les connaissances et qualifications acquises par d'autres moyens, dans le cadre soit d'un cycle d'études séparé soit d'une expérience pratique, sont suffisantes pour établir la possession des conna ...[+++]


In the Vlassopoulou judgment, the Court of Justice of the European Communities held that the competent authorities of the host Member State must ascertain whether the knowledge acquired by way of professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which the migrant did not acquire as part of his initial training.

Dans l'arrêt Vlassopoulou, la Cour de Justice des Communautés Européennes a affirmé que les autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil doivent examiner si les connaissances acquises au travers de l'expérience professionnelle sont suffisantes pour prouver que le migrant possède des connaissances qu'il n'a pas acquises lors de sa formation initiale.




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'competent authority is expected to possess sufficient expertise' ->

Date index: 2021-10-08
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