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Traduction de «competent authorities should therefore duly consider » (Anglais → Français) :

Competent authorities should therefore duly consider the effect of their decisions not only on the stability of the financial system in their jurisdiction but also in all other Member States concerned.

Les autorités compétentes devraient donc tenir dûment compte de l'incidence de leurs décisions sur la stabilité du système financier non seulement dans leur juridiction mais aussi de tous les autres États membres concernés.


(42) The mandates of competent authorities should take into account, in an appropriate way, the Union dimension. Competent authorities should therefore duly consider the effect of their decisions on the stability of the financial system in all other Member States concerned.

(42) Les mandats des autorités compétentes devraient prendre en compte d’une manière appropriée la dimension de l'Union, de sorte qu’elles seraient tenues de prendre dûment en considération l’impact de leurs décisions sur la stabilité du système financier dans tous les autres États membres concernés.


A system of notification between competent authorities should therefore be introduced to ensure that such registration document, or universal registration document, is not subject to a scrutiny or approval by the competent authority approving the prospectus, and that competent authorities remain responsible only for the constituent part of a prospectus which they have a ...[+++]

Il convient donc de mettre en place un système de notification entre autorités compétentes pour s’assurer qu’un tel document d’enregistrement, ou document d’enregistrement universel, n’est pas soumis à l’examen ou à l’approbation de l’autorité compétente chargée d’approuver le prospectus, et que les autorités compétentes restent responsables de la seule partie constitutive du prospectus qu’elles ont approuvée, ...[+++]


Competent authorities should therefore duly consider the effect of their decisions on the stability of the financial system in all other Member States concerned.

Les autorités compétentes devraient donc dûment prendre en considération l’impact de leurs décisions sur la stabilité du système financier dans tous les autres États membres concernés.


Competent authorities should therefore enter into arrangements with supervisory authorities in third countries.

Les autorités compétentes devraient donc conclure des accords de coopération avec les autorités de surveillance des pays tiers.


Competent authorities should therefore enter into arrangements with supervisory authorities in third countries.

Les autorités compétentes devraient donc conclure des accords de coopération avec les autorités de surveillance des pays tiers.


Delegated acts should also be adopted to specify when leverage is considered to be employed on a substantial basis and the principles competent authorities should use when considering imposing limits to the level of leverage that an AIFM can apply.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser quand le recours à l’effet de levier est considéré comme substantiel et les principes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles envisagent d’imposer des limites au niveau de levier qu’un gestionnaire peut appliquer.


The Member States that designated central authorities for conducting the tasks under this Framework Decision must comply with the provision that such authorities function as a subsidiary authority only and that, as a rule, the principle of direct contact between competent authorities should be duly respected.

Les États membres ayant désigné des autorités centrales pour accomplir les tâches prévues par la décision-cadre doivent se conformer à la disposition prévoyant que ces autorités n'interviennent qu'à titre subsidiaire et que, en règle générale, le principe du contact direct entre les autorités compétentes doit être dûment respecté.


Competent authorities should therefore be in a position to share information, on a confidential basis, on those healthcare professionals disqualified from practising.

Les autorités compétentes doivent donc être en mesure d'échanger des informations, de manière confidentielle, sur les professionnels de la santé interdits d'exercice.


The country of origin principle and control by the home state competent authority are fundamental pillars of the directive and derogations from these general principles should therefore be kept to a minimum - intervention by the host state competent authorities should therefore only occur in exceptional circumstances.

Les principes du pays d'origine et du contrôle par l'autorité compétente de l'État membre d'origine sont les véritables piliers de la directive et les dérogations à ces principes généraux devraient dès lors être aussi limitées que possible. Une intervention de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil ne devrait donc avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles.


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