Traduction de «compensation system must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wage plan [ pay plan | compensation plan | compensation system | wages payment plan | wage scheme | wages system | system of remuneration | wage-payment system | pay system | pay plan | compensation package | remuneration package | payroll system ]
système de rémunération [ régime de rémunération | système de paye | conditions de rémunération | régime salarial ]

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system
système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

Multilingual Information Retrieval, Summarisation and Translation System | MuST [Abbr.]
Système de recherche documentaire, résumé et traduction multilingues

Next generation data base management system | MUST [Abbr.]
Base de données intégrée et système de gestion cognitif de la prochaine génération

workers' compensation system [ worker's compensation system ]
système d'indemnisation des accidents du travail

international financial compensation system
système de compensation financière internationale

Executive and Management Compensation System
Système de rémunération des cadres et des gestionnaires

time recording and compensation system | TRACS
système de facturation des travaux et de rémunération

deposit compensation system
caisse de compensation pour la consigne

compensation plan | compensation package | pay plan | pay system | remuneration package | salary package
régime de rémunération | système de rémunération | rémunération globale | régime salarial | plan de rémunération | conditions de rémunération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].
Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].

Aid to compensate for handicaps in certain areas must contribute to maintaining land use for agriculture, conserving rural areas and maintaining and promoting sustainable farming systems.
Les aides destinées à compenser les handicaps dans certaines régions doivent contribuer au maintien de l’utilisation agricole des terres, à la préservation de l’espace rural ainsi qu’à la sauvegarde et à la promotion des modes d’exploitation durables.

5. Informed consent: prior to the trial, participants must be given clear information about their rights (including the right to withdraw); conditions, duration, nature, objectives, implications, risks and inconveniences of the trial; possible treatment alternatives; and the possible damage compensation system.
Consentement éclairé: avant l’essai, les participants doivent recevoir des informations claires sur leurs droits (y compris le droit de se retirer), les conditions, la durée, la nature, les objectifs, les implications, les risques et les inconvénients de l’essai, d’éventuels traitements alternatifs et d’éventuelles indemnités en cas de dommages.

This implies that the compensation system must be designed to ensure at least a certain improvement in efficiency over time.
Il s'ensuit que le régime de compensation doit être conçu de manière à parvenir, pour le moins, à un certain gain d'efficacité au fil du temps.

In this respect, the Commission considers that the compensation of the additional tax costs resulting from the end of DSB’s tax exemption must be seen in conjunction with the overall economic aspects of the compensation system for public transport service contracts.
À cet égard, la Commission considère que la compensation des coûts fiscaux supplémentaires résultant de la fin de l’exonération fiscale de DSB s’inscrit dans l’économie générale du système de compensation des contrats de service public.

(6) The application of Commission Regulation (EC) No 1667/2001 of 17 August 2001 postponing the date by which the sugar storage levy must be paid(5) and Commission Regulation (EC) No 1878/2001 of 26 September 2001 laying down transitional measures in connection with the compensation system for storage costs for sugar(6) produces a positive balance of EUR 31276971 for the compensation system for storage costs during the marketing year 2000/01.
(6) Il ressort de l'application des dispositions du règlement (CE) n° 1667/2001 de la Commission du 17 août 2001 reportant la date de paiement de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre(5) et du règlement (CE) n° 1878/2001 de la Commission du 26 septembre 2001 établissant des mesures transitoires en matière du régime de péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre(6), un solde positif de 31276971 euros pour le régime de péréquation des frais de stockage pendant la campagne de commercialisation 2000/2001.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.

1.3.5. Hazards arising from pressure compensation operations Equipment and protective systems must be so designed or fitted with integrated measuring, control and regulation devices that pressure compensations arising from them do not generate shock waves or compressions which may cause ignition.
1.3.5. Danger provenant des équilibrages de pression Dès la conception respectivement au moyen de dispositifs intégrés de mesurage, de contrôle ou de réglage, les équilibrages de pression doivent être conduits de façon à ne pas déclencher d'ondes de choc ou de compressions susceptibles de provoquer une inflammation.