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Vertaling van "community nine would necessarily " (Engels → Frans) :

This would imply a change of attitude on the part of the different actors of the research community who would need to be more open towards "non-linear" career paths and base their judgement on merit and not necessarily on chronological order.

Cela demanderait un changement d'attitude de la part des différents acteurs de la communauté des chercheurs, qui devraient être plus ouverts à des carrières « non linéaires » et juger en fonction du mérite et non pas nécessairement de l'ordre chronologique.


Moreover, any obligation to translate the patent into all the Community languages would not necessarily guarantee easy access to this information for all economic operators established in the Community.

L'obligation éventuelle de traduire le brevet dans toutes les langues de la Communauté ne garantirait d'ailleurs pas nécessairement un accès aisé à cet information pour tous les opérateurs économiques établis dans la Communauté.


From the above, therefore, it does not follow that an entry ban would necessarily constitute unlawful discrimination or an unjustified restriction under Community law.

Par conséquent, il ne découle pas de ce qui précède que l’interdiction d’entrée constitue nécessairement une discrimination illégale ou une restriction injustifiée au regard du droit communautaire.


Nevertheless, as things stand at present, it is important to note that if the tender procedure fails, the Commission's proposal seems to be the only remaining solution to the problem of the possible unavailability of the communications network for SIS operations and related SIRENE additional information exchanges, which would necessarily result in the reintroduction of internal border controls.

Néanmoins, vu l'état actuel des choses, il est important de faire observer que si la procédure d'appel d'offres échouait, la proposition de la Commission serait la seule solution restante pour faire face au problème d'une éventuelle indisponibilité du réseau de communication pour le fonctionnement du SIS et les échanges respectifs d'informations supplémentaires SIRENE, ce qui conduirait nécessairement à réintroduire les contrôles aux frontières intérieures.


Such action would necessarily involve the implementation, throughout the European Community, of the international security measures adopted by the International Maritime Organisation and consequently defining a common European policy in this field.

Une telle action passe obligatoirement par la mise en œuvre au niveau communautaire des mesures de sécurité internationales adoptées par l’Organisation maritime internationale et par la définition, en conséquence, d’une politique européenne commune dans ce domaine.


On the basis of this precedent, namely Taiwan's joining the WTO, that is, an organisation forming part of the UN system, does the Council not consider that the conditions now exist for it to declare itself publicly in favour of Taiwan being granted observer status in all the organisations and specialised agencies of the UN system, thus creating the minimum conditions for cooperation at international level - conditions which would necessarily work to the benefit of Taiwan and of the entire international community?

Sur base du précédent que constitue cette adhésion de Taiwan à l’organisation du système des Nations unies qu’est l’OMC, le Conseil n'estime-t-il pas que les conditions sont désormais réunies pour qu’il se prononce publiquement en faveur de l’octroi à Taiwan du statut d’observateur dans toutes les organisations et agences spécialisées du système des Nations unies, créant ainsi des conditions minimales de collaboration au niveau international qui ne manqueraient pas d’être bénéfiques tant à Taiwan qu’à la communauté internationale tout ...[+++]


On the basis of this precedent, namely Taiwan's joining the WTO, that is, an organisation forming part of the UN system, does the Council not consider that the conditions now exist for it to declare itself publicly in favour of Taiwan being granted observer status in all the organisations and specialised agencies of the UN system, thus creating the minimum conditions for cooperation at international level - conditions which would necessarily work to the benefit of Taiwan and of the entire international community?

Sur base du précédent que constitue cette adhésion de Taiwan à l'organisation du système des Nations unies qu'est l'OMC, le Conseil n'estime-t-il pas que les conditions sont désormais réunies pour qu'il se prononce publiquement en faveur de l'octroi à Taiwan du statut d'observateur dans toutes les organisations et agences spécialisées du système des Nations unies, créant ainsi des conditions minimales de collaboration au niveau international qui ne manqueraient pas d'être bénéfiques tant à Taiwan qu'à la communauté internationale tout ...[+++]


This would not necessarily imply the introduction of a harmonised Community landfill tax.

Cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille introduire une taxe communautaire harmonisée de mise en décharge.


"In a Union of 27 Member States there would be three groups of countries": A) nine applicant countries with a standard of living 41 % of the Community average; B) three applicant countries (Cyprus, Slovakia and the Czech Republic) and three cohesion countries (Spain, Greece and Portugal) with a GDP of 87 % of the Community average; C) the other current Member States, who would be well above that future average.

Trois groupes d'États se distinguent toujours dans l'hypothèse d'une Union élargie à 27 Membres: A) 9 pays candidats dont le niveau de vie atteint 41 % de la moyenne communautaire; B) 3 pays candidats (Chypre, la Slovaquie et la République tchèque) et trois pays de la cohésion (Espagne, Grèce, Portugal) dont le PIB est à 87 % de cette moyenne; C) les autres États membres actuels situés bien au-dessus de cette future moyenne.


TRADE MEASURES IF THE NEGOTIATIONS FAIL : If the Community were to fail to conclude such arrangements, several possibilities would be open to it : - it would have to speed up and intensify the restructuring of the shipbuilding industry, which would necessarily entail the closure of a large proportion of shipyards in the Member States; this would not necessarily save this Community industry and will endanger de subcontracting indus ...[+++]

DES MESURES COMMERCIALES EN CAS D'ECHEC DES NEGOCIATIONS Si la Communauté ne parvenait pas à conclure de tels arrangements, elle serait placée devant plusieurs possibilités: - elle devrait accélérer et renforcer la restructuration de l'industrie de la construction navale et cela entraînerait nécessairement l'élimination d'une grande partie des chantiers dans les Etats membres; Ceci ne sauverait pas nécessairement cette industrie communautaire et il mettrait en péril l'industrie sous-traitant; - elle pourrait être conduite à renforcer et à moduler ses aides en recourant à l'alignement plus ou moins systématique et global sur les prix pr ...[+++]




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Date index: 2022-05-16
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