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Traduction de «community legislation lies primarily » (Anglais → Français) :

It is important to state at the outset that the responsibility for administering this federal legislation, as other federal legislation, lies primarily with provinces and territories.

J'estime important de signaler, d'entrée de jeu, que la responsabilité de l'administration de cette loi fédérale, comme toutes les autres lois fédérales, relève au premier chef des provinces et territoires.


D. whereas, in accordance with Community principles, responsibility for monitoring the application of Community legislation lies primarily with the Member States,

D. considérant que, conformément aux principes communautaires, la responsabilité du contrôle de l'application de la législation communautaire incombe avant tout aux États membres,


It is also significant that the report emphasises the fact that responsibility for monitoring the implementation of Community legislation lies primarily with the Member States and must continue to do so, albeit with greater cooperation and supervision and not involving total centralisation.

Il est également important que le rapport souligne que la responsabilité du contrôle de l'application de la législation communautaire incombe principalement aux États membres, et qu'elle doit continuer à leur incomber, quoiqu'avec davantage de coopération et de surveillance, et non avec une centralisation totale.


D. whereas, in accordance with Community principles, responsibility for monitoring the application of Community legislation lies primarily with the Member States,

D. considérant que, conformément aux principes communautaires, la responsabilité du contrôle de l'application de la législation communautaire incombe avant tout aux États membres,


The direct responsibility for the ineffectiveness and unpopularity of European legislation lies primarily with the Member States.

Ce sont les États membres qui sont directement responsables, dans une mesure qui n'est certainement pas accessoire, de l'inefficacité et de l'impopularité de la législation européenne.


The direct responsibility for the ineffectiveness and unpopularity of European legislation lies primarily with the Member States.

Ce sont les États membres qui sont directement responsables, dans une mesure qui n'est certainement pas accessoire, de l'inefficacité et de l'impopularité de la législation européenne.


The new Communication begins by restating that responsibility for defining and organising services of general interest lies primarily with the public authorities in the Member States.

La nouvelle Communication rappelle tout d'abord que la responsabilité de définir et d'organiser les services d'intérêt général incombe en premier lieu aux autorités publiques dans les Etats membres.


As I said before, our responsibility lies primarily in passing appropriate legislation, and I believe that, in this respect, we truly made critical choices on a series of actions which will ultimately be complemented by other measures later on this year.

Mais comme je l'ai dit auparavant, notre responsabilité réside surtout dans les mesures législatives et je crois qu'à cet égard, nous avons vraiment fait un choix critique sur une série d'actions qui vont, en bout de ligne, être comblées par d'autres actions pendant notre mandat cette année.


I am sure that the Community's strengths lie primarily in the field of coordination, shared research and advice.

Il importe que nous identifions les domaines dans lesquels la Communauté peut être la plus efficace pour nous appliquer à exécuter les tâches correspondantes". Je suis convaincu que la force de la Communauté réside essentiellement dans la coordination, la coopération en matière de recherche et de conseil.


Responsibility for taking the communication measures necessitated by such a complex operation lies primarily with the Member States and the private sector.

Il revient en premier lieu au secteur privé et aux Etats membres d'assurer les actions de communication nécessitées par une opération aussi complexe.


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