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Traduction de «communities and businesses would probably » (Anglais → Français) :

Even though this agency would operate on an intergovernmental basis, the Member States would probably increase the Community's role when the Community framework seemed more appropriate (market mechanisms, experience with civil research framework programmes, etc.).

Même si cette agence doit fonctionner selon un mode intergouvernemental, les États membres seront susceptibles d'accroître le rôle de la Communauté lorsque le cadre de celle-ci semblera plus approprié (mécanismes de marché, expérience des programmes-cadres de recherche civile, etc.)


Firstly, economic operators want Member States to quickly introduce the simplified destruction procedures now allowed under Community law which would reduce costs to business and public administrations alike.

En premier lieu, les opérateurs économiques souhaitent que les États membres adoptent rapidement les procédures simplifiées de destruction désormais autorisées par le droit communautaire, qui réduiraient les coûts aussi bien pour les entreprises que pour les administrations publiques.


In this case, I would suggest to you that if there were not an amendment of the kind earlier suggested and if this were the language with which the court was faced, having recognized that the French talks about " député de la Chambre des communes," they would probably look at the English version where it distinguishes a Member of Parliament from a senator by virtue of using the term " senator" and would ...[+++]

Dans ce cas-ci, si l'amendement proposé plus tôt n'était pas adopté et que les tribunaux étaient saisis du libellé original, voici ce qui se passerait. Après avoir constaté que la version française utilisait l'expression «député de la Chambre des communes», ils jetteraient probablement un coup d'oeil sur la version anglaise, qui établit une distinction entre un parlementaire et un sénateur du fait qu'elle utilise le mot «senator», et reconnaîtraient sans doute que l'expression «member of Parliament» s'entend de la Chambre des communes, comme c'est le cas dans la version franç ...[+++]


Such projects that benefit local communities and businesses would probably never have been launched back in 2007 without the commitment of EU funding; to stop funding them is unthinkable.

Ces projets, dont bénéficient les collectivités locales et les entreprises, n'auraient sans doute jamais été lancés en 2007 sans la promesse d'un financement de l'UE; arrêter leur financement est impensable.


Although difficult to measure, as we would be the first non-US institution to host championship games, local communities and business would also lose significant economic benefits gained from hosting up to seventeen regional and championship events.

Les communautés et les entreprises locales seraient en outre privées d'énormes avantages économiques liés à l'organisation de compétions régionales et de championnats, dont le nombre pourrait atteindre 17, bien que ces pertes soient difficiles à mesurer, puisque nous serions le premier établissement de l'extérieur des É.-U. à organiser des compétitions de championnat.


For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be a ...[+++]

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire ...[+++]


It therefore seems likely that – while providing some added value – an update of the April 2000 Interpretative Communication on concessions would probably fall short of meeting the request for more legal certainty.

Il est donc probable que si une mise à jour de la communication interprétative d’avril 2000 fournirait une certaine valeur ajoutée, elle ne permettrait sans doute pas de répondre à l’exigence d’une plus grande sécurité juridique.


Even though this agency would operate on an intergovernmental basis, the Member States would probably increase the Community's role when the Community framework seemed more appropriate (market mechanisms, experience with civil research framework programmes, etc.).

Même si cette agence doit fonctionner selon un mode intergouvernemental, les États membres seront susceptibles d'accroître le rôle de la Communauté lorsque le cadre de celle-ci semblera plus approprié (mécanismes de marché, expérience des programmes-cadres de recherche civile, etc.)


Most small businesses would probably tell you that the way government regulates is a far bigger problem than the Canada Business Corporations Act, although the changes that eliminate duplication are a step in the right direction.

La plupart des PME vous diraient que la manière dont le gouvernement impose des règlements représente un problème nettement plus gros que la Loi canadienne sur les sociétés par actions, même si les modifications qui éliminent le dédoublement sont un pas dans le bonne direction.


Programs to assist small business, or aboriginally-owned enterprises, or not-for-profit or community-based businesses would have to be opened up to multinational corporations and could, in the long run, be jeopardized.

Les programmes d'aide aux petites entreprises, aux entreprises appartenant à des autochtones, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises communautaires seraient ouverts aux multinationales et, à long terme, pourraient même être compromis.


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