Traduction de «committees which had been instructed to examine house procedure once again » (Anglais → Français) :

In the early 1980s, special committees which had been instructed to examine House procedure once again undertook a consideration of the twin issues of expediting and broadening the scrutiny of bills and expanding the work assigned to committees.
Au début des années 1980, des comités spéciaux ayant comme mandat d’examiner la procédure de la Chambre se sont de nouveau penchés sur le double enjeu de l’accélération et de l’approfondissement de l’examen des projets de loi et de l’élargissement du mandat des comités.

(b) in order to bring full transparency and accountability to House of Commons spending, the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to: (i) conduct open and public hearings with a view to replace the Board of Internal Economy with an independent oversight body, (ii) invite the Auditor General, the Clerk and the Chief Financial Officer of the House of Commons to participate fully in these hearings, (iii) study the practices of provincial and territorial legislatures, as well as other jurisdictions and Westminster-style Parliaments in order to compare and contrast their administrative oversight, (iv) propose modifications to the Parliament of Canada Act, the Financial Administration Act, the Auditor General Act and any other acts as deemed necessary, (v) propose any necessary modifications to the administrative policies and practices of the House of Commons, (vi) examine the subject-matter of the motions, which had stood in the name of the Member for Papineau, placed on the Order Paper for the previous Session on June 10, 2013, and (vii) report its findings to the House no later than Monday, December 2, 2013, in order to have any proposed changes to expense disclosure and reporting in place for the beginning of the next fiscal year;
b) afin d’apporter la transparence et la reddition de compte complètes en ce qui concerne les dépenses de la Chambre des communes, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé : (i) de tenir des audiences ouvertes et publiques en vue de remplacer le Bureau de régie interne par un organisme de surveillance indépendant, (ii) d’inviter le vérificateur général, la Greffière et le dirigeant principal des dépenses de la Chambre des communes à participer pleinement à ces audiences, (iii) d’étudier les pratiques des législatures provinciales et territoriales, et d’autres juridictions et des parlements de type Westminster afin de comparer et de contraster leur supervision administrative, (iv) de proposer des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le vérificateur général ainsi qu’à toute autre loi qu’il juge pertinente, (v) de proposer des modifications nécessaires aux politiques administratives et aux pratiques de la Chambre des communes, (vi) d’étudier l’objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, à la dernière session, au nom du député de Papineau, (vii) de faire rapport à la Chambre au plus tard le lundi 2 décembre 2013 afin de permettre la mise en place de tout changement à la divulgation des dépenses avant le début du prochain exercice financier;

Once again, the Standing Committee on Procedure and House Affairs, under the Liberals, has been filibustering rather than examine this problem.
Et encore une fois, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sous la gouverne des libéraux, par des discours sans fin — filibuster, pardonnez-moi l'expression —, a décidé de ne pas faire analyser cette problématique par le comité.

– (FR) Mr President, it gives us great pleasure to examine once again this annual report, which our committee had little difficulty in adopting unanimously this year.
- Monsieur le Président, c’est un très grand plaisir pour nous de procéder à nouveau à l’examen de ce rapport annuel, qui a recueilli particulièrement aisément cette année l’unanimité dans notre commission.

In recent days we have once again suffered – as also happened during the committee procedure and as also happened in this House in the case of the Van Lancker report – the bombardment of our e-mail systems with messages which have always been threatening, aggressive, laden with insults and furthermore always, without exception, lacking in arguments or a rigorous analysis of the content of the report, which is solely attributed with the aim of imposing mass sterilisations, and I will read out a fragment of an e-mail I have received: 'If this report is approved, the European Union would become one of the major promoters of abortion and the culture of death, and its approval would mean accepting the annihilation of the poor'.
Ces derniers jours, nous avons de nouveau subi - comme lors de la procédure en commission et comme dans ce Parlement à propos du rapport Van Lancker - le blocage de nos messageries électroniques par des courriers au contenu toujours menaçant, toujours agressif ou criblé d'insultes et qui étaient toujours dépourvus, sans exception, d'arguments ou d'une analyse rigoureuse sur le contenu du rapport, qu'ils accusent purement et simplement d'imposer des stérilisations en masse. Je vous lis textuellement l'extrait d'un message que j'ai reçu : "Si vous adoptez ce rapport, l'Union européenne deviendrait l'une des plus grandes promotrices de l'avortement et de la culture de la mort, et cette adoption reviendrait à assumer l'annihilation des pauvres".

In any case, the process started a long time ago with Bill C-18 which suspended for a certain period of time the work of commissions which had already been appointed until June this year so we are getting close to the deadline, and the Committee of the House on Procedure and House Affairs was subsequently instructed to draft a bill.
De toute façon, le processus dans lequel nous sommes a commencé il y a fort longtemps avec le projet de loi C-18 qui suspendait, pour une certaine période jusqu'à juin de cette année, nous y sommes rendus, bien sûr, nous approchons de la date limite le travail des commissions déjà créées et qui, subséquemment, donnait mandat au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de rédiger un projet de loi.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Mr. Speaker, since this morning we have been involved in discussing a matter which could very well have been debated within the Standing Committee on Procedure and House Affairs, except for the Reform Party's obstinate insistence that it be brought before this House once again.
M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, depuis ce matin, nous sommes en train de discuter d'une question qui aurait fort bien pu faire l'objet d'un débat au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, n'eut été de l'obstination opiniâtre du Parti réformiste de faire en sorte que cette question soit, encore une fois, amenée à la Chambre.