Vertaling van "house on procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

housing policy [ housing construction ]
politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

housing [ dwelling | residential building ]
logement [ habitation ]

Watching the House at Work: the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business [ Watching the House at Work ]
Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés [ Pleins feux sur les travaux de la Chambre ]

Clean-up Procedures for Mold in Houses
Élimination de la moisissure dans les maisons

linkedhouse | row hous | row housing | serial hous | terraced house | town house
habitation continue | logements en bande | maison accolée par construction annexe | maison en bande | maison en rangée | maisons mitoyennes

A Glossary of Parliamentary Procedure: House of Commons Canada [ A Glossary of Parliamentary Procedure ]
Vocabulaire de procédure parlementaire : Chambre des communes Canada [ Vocabulaire de procédure parlementaire ]

housing development | housing estate | housing scheme | housing settlement
cité d'habitation | établissement urbain | groupe d'habitations

social housing programme | social housing scheme | subsidised housing programme | subsidised housing scheme
programme subventionné de construction de logements | programme subventionné de construction d'habitations | programme subventionné de logements

follow house style of newspaper | produce newspaper according to house style | follow newspaper house style | publish newspaper using house style
respecter la charte rédactionnelle d'un journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Apart from certain achievements in the areas of care structures, access to housing and assessing the skills of young persons, various legislative or regulatory procedures have been launched during the period concerned. Some of them have been passed or are about to be passed (Law of 8 November 2002 on housing aid; Law of 15 July 2003 promoting the economic security and independence of disabled persons), but it is too early yet to evaluate their implementation.
Outre certaines réalisations dans le domaine des structures d'accueil, de l'aide au logement ou de l'évaluation des compétences chez les jeunes, différentes procédures législatives ou réglementaires ont été lancées pendant la période concernée: certaines ont abouti ou sont sur le point d'aboutir (loi du 8 novembre 2002 sur l'aide au logement; loi du 15 juillet 2003 promouvant la sécurité et l'indépendance économiques des personnes handicapées), mais une évaluation de leur mise en oeuvre à ce stade est prématurée.

The House Administration also updates the procedural reference works available to Members for Chamber and committee work. In addition, they regularly update the Compendium of House of Commons Procedure to integrate changes to practices and usages in the House, as procedures continue to evolve.
Elle met aussi à jour les ouvrages de référence sur la procédure qui guident les députés dans leur travail à la Chambre et en comité et actualise régulièrement le Compendium de la procédure de la Chambre des communes pour suivre l'évolution des pratiques et usages en cours.

See also, for example, the Sub-committee on Sittings of the House and the Sub-committee on Members’ Services of the Standing Committee on Procedure and House Affairs (Procedure and House Affairs Committee, Minutes, October 28, 1997, Meeting No. 3).
Voir également, par exemple, le Sous-comité des séances de la Chambre et le Sous-comité sur les services aux députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n 3).

To that end, the Compendium of House of Commons Procedure is regularly updated to integrate changes to practices and usages in the House, as procedures continue to evolve.
Le Compendium de la procédure de la Chambre des communes est régulièrement mis à jour pour suivre l'évolution des pratiques et usages en cours.

For example, staff will regularly update the Compendium of House of Commons Procedure, so that it contains the current changes to practices and usages in the House as procedures continue to evolve.
À titre d'exemple, le personnel mettra régulièrement à jour le Compendium de procédure de la Chambre des communes pour que l'ouvrage reflète les derniers changements apportés aux pratiques et aux usages à mesure que les règles de procédure évoluent.

Aren't they automatically referred, by rules of the House, to procedure and House affairs, along with all the other House of Commons estimates, at least?
Ne sont- elles pas automatiquement renvoyées, conformément au Règlement de la Chambre, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de même que les prévisions budgétaires de tous les services de la Chambre des communes?

This evidence may include data from appropriate ISO, CEN or equivalent test methods, such as national or in-house test procedures.
Cette aptitude peut être établie à l'aide de données fournies par les méthodes d'essai de l'ISO, du CEN ou des méthodes équivalentes telles que des procédures d'essai nationales ou internes.

According to Akzo and Akcros, the ‘modernisation’ of the procedural rules on cartels has increased the need for in-house legal advice, the importance of which should not be underestimated in preventing infringements of competition law, since in-house lawyers are able to rely on intimate knowledge of the undertakings and their activities.
En effet, de l’avis d’Akzo et d’Akcros, la «modernisation» des règles de procédure en matière d’ententes aurait accru la nécessité de conseils juridiques internes dont on ne pourrait négliger l’importance afin de prévenir les infractions au droit de la concurrence, étant donné que les avocats salariés pourraient s’appuyer sur des connaissances intimes des entreprises et de leurs activités.

1. Member States shall ensure that all establishments of a breeder, supplier or user have installations and equipment suited to the species of animals housed and, where procedures are carried out, to the performance of the procedures.
1. Les États membres veillent à ce que tous les établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs disposent d’installations et d’équipements adaptés aux espèces animales qui y sont hébergées et, lorsque des procédures y sont menées, au bon déroulement de ces procédures.

Competition – Administrative procedure – Commission’s powers of investigation – Power to require the production of a communication between a lawyer and client – Limits – Protection of confidentiality of such a communication – Extent – Exclusion of communications with in-house lawyers
Concurrence — Procédure administrative — Pouvoirs de vérification de la Commission — Pouvoir d'exiger la présentation d'une communication entre avocat et client — Limites — Protection de la confidentialité d'une telle communication — Portée — Exclusion des communications avec les avocats internes à l'entreprise