Traduction de «committees the honourable senator stewart tabled » (Anglais → Français) :

I. whereas on 26 June 2012 the committee of the U.S. Senate unanimously passed a law banning entry to United States officials suspected of human rights violations and named it as ‘Magnitsky Law’ in honour of Sergei Magnitsky, who died in 2009 in prison after he exposed corruption within the ranks of the Russian tax services and the Ministry of Internal Affairs; his arrest and subsequent death for many people has become a symbol of Russian injustice; whereas Russia has condemned the adoption of this law;
I. considérant que le 26 juin 2012, la commission du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis à des fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme, donnant à ces dispositions le nom de "loi Magnitsky" en l'honneur de Sergei Magnitsky, décédé en prison en 2009 après avoir dénoncé la corruption régnant dans les rangs des services fiscaux russes et au ministère de l'intérieur, son arrestation et son décès symbolisant, pour de nombreuses personnes, l'injustice qui règne en Russie; considérant que la Russie a condamné l'adoption de cette loi;

It would, as you have said, echo the objective of the report that the Honourable Senator Stewart tabled yesterday in this house in order to ensure that all our initiatives on the international front are coordinated and measured by the same standards of ethics.
Comme vous l'avez dit, elle reprendrait les objectifs du rapport que le sénateur Stewart a déposé hier à la Chambre pour s'assurer que toutes nos initiatives d'envergure internationale soient coordonnées et évaluées selon les mêmes normes d'éthique.

Now, as regards a comment made by another honourable friend, the committee chairmen exercise their right, like all members of parliament, to table amendments and, even when they believe that they may not be approved in committee, they also have the right – which is not contrary to the Rules of Procedure – to table them in plenary.
Maintenant, en ce qui concerne un commentaire fait par un autre député, les présidents de commission exercent leur droit, au même titre que tous les députés, de déposer des amendements et, même s’ils pensent qu’ils risquent de ne pas être approuvés en commission, ils ont également le droit - ce qui n’est pas contraire au règlement - de les déposer en séance plénière.

In tabling an alternative resolution, my group had only one objective: to save the honour of a Parliament which has already discredited itself enough by adopting this abhorrent Swiebel report in committee. This report is truly a compact version of the most sickening aspects of the ideology of human-rights activists.
En déposant une résolution alternative, mon groupe ne poursuivait qu’un objectif : sauver l’honneur d’une Assemblée qui s’est déjà suffisamment discréditée en adoptant en commission cet aberrant rapport Swiebel, véritable condensé de ce que l’idéologie droit-de-l’hommiste a de plus nauséabond.

Should it be targeted or random? All these definitions must be clarified and that is why, Madam President, I have the honour of tabling this motion for referral to committee.
Toutes ces notions doivent être précisées et c'est la raison pour laquelle, Madame, j'ai l'honneur de déposer cette motion de renvoi en commission.

In recent months there have been growing calls for a tax on financial speculation, with ATTAC committees (association for a tax on financial transactions and aid for citizens) springing up in France and Europe, as well as the amendments tabled in the French National Assembly and Senate.
La revendication d'une taxation des capitaux spéculatifs ne cesse de gagner du terrain ces derniers La revendication d'une taxation des capitaux spéculatifs ne cesse de gagner du terrain ces derniers mois, avec la multiplication des comités ATTAC (Association pour une Taxation sur les Transactions financières et pour l'Aide aux Citoyens) en France et en Europe, et les amendements déposés à l'Assemblée nationale française ainsi qu'au Sénat.

Presentation of Reports from Standing or Special Committees The Honourable Senator Stewart tabled the Fourth Report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs entitled: " Europe Revisited: Consequences of Increased European Integration For Canada" .-Sessional Paper No. 2/36-138S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux L'honorable sénateur Stewart dépose le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé : « Le point sur l'Europe : les implications d'une intégration accrue de l'Europe pour le Canada ».-Document parlementaire no 2/36-138S.

Chair The Honourable Senator Stewart tabled the Interim Report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs entitled: " The Importance of the Asia Pacific Region for Canada" , dated June, 1997.-Sessional Paper No. 1/36-199S.
Lise Bacon L'honorable sénateur Stewart dépose le rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé : « L'importance de la région de l'Asie-Pacifique pour le Canada », en date de juin 1997.-Document parlementaire no 1/36-199S.

Presentation of Reports from Standing or Special Committees The Honourable Senator Stewart tabled the following (Sessional Paper No. 2/36-116S):
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux L'honorable sénateur Stewart dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/36-116S) :

The Honourable Senator Stewart tabled the following (Sessional Paper No. 2/35-134S):
L'honorable sénateur Stewart dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/35-134S) :