Traduction de «senate unanimously passed » (Anglais → Français) :

You will recall that on March 11, 2004, the Senate unanimously passed Bill S- 4.
Vous vous souviendrez que le 11 mars 2004, le Sénat avait adopté à l'unanimité le projet de loi S-4.

I. whereas on 26 June 2012 the committee of the U.S. Senate unanimously passed a law banning entry to United States officials suspected of human rights violations and named it as ‘Magnitsky Law’ in honour of Sergei Magnitsky, who died in 2009 in prison after he exposed corruption within the ranks of the Russian tax services and the Ministry of Internal Affairs; his arrest and subsequent death for many people has become a symbol of Russian injustice; whereas Russia has condemned the adoption of this law;
I. considérant que le 26 juin 2012, la commission du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis à des fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme, donnant à ces dispositions le nom de "loi Magnitsky" en l'honneur de Sergei Magnitsky, décédé en prison en 2009 après avoir dénoncé la corruption régnant dans les rangs des services fiscaux russes et au ministère de l'intérieur, son arrestation et son décès symbolisant, pour de nombreuses personnes, l'injustice qui règne en Russie; considérant que la Russie a condamné l'adoption de cette loi;

Then the Senate unanimously passed it as well after calling for technical changes to the legislation.
Par la suite, unanimement, le Sénat l'a adoptée également, en demandant d'apporter et de présenter des changements techniques à la loi.

The Senate unanimously passed Bill S-19 in June 2005, but the bill died on the Order Paper in the House of Commons.
Le Sénat a adopté le projet de loi S-19 à l'unanimité en juin 2005. Ce dernier est mort au Feuilleton à la Chambre des communes.

Motion to Establish Office of Children's Environmental Health—Response of Government Hon. Mira Spivak: Honourable senators, on November 17 last, the Senate unanimously passed a motion urging the government to establish an Office of Children's Environmental Health.
L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, le 17 novembre dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité une motion exhortant le gouvernement à créer un Bureau de la salubrité de l'environnement pour les enfants.

My colleague Senator Cohen's efforts to fight the scourge of poverty is well known in this house and was duly recognized when the Senate unanimously passed Bill S-11, which proposed to add social conditions to the Canadian Human Rights Act as a prohibited ground of discrimination.
Ma collègue, le sénateur Cohen, a fait des efforts dont les sénateurs sont bien conscients pour lutter contre le fléau de la pauvreté, efforts qui ont d'ailleurs été reconnus quand le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi S-11, qui proposait d'ajouter la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne comme motif de distinction illicite.

D. whereas the US Administration has not yet reconsidered its negative decision in spite of strong international condemnation and the political and diplomatic initiatives taken by the EU in order to resolve differences, nor yet produced any suggestions of its own to reverse the process of global warming, and whereas it welcomes the decision of the Senate Committee on Foreign Relations which passed a unanimous amendment calling on the US to re-engage at COP-7,
D. considérant que l'administration américaine n'a ni reconsidéré sa décision négative, qui a pourtant été largement condamnée à l'échelle internationale, et ce malgré les initiatives politiques et diplomatiques prises par l'Union européenne en vue de régler les différends, ni proposé, à ce jour, de nouveaux moyens d'inverser le processus de réchauffement planétaire, et se félicitant de la décision de la commission des affaires étrangères du Sénat qui a adopté à l'unanimité un amendement demandant aux États-Unis de reprendre sa participation dans le cadre de la COP 7,

3. Condemns the unilateral US decision to reject the Kyoto Protocol and welcomes the decision of the Senate Committee on Foreign Relations which passed a unanimous amendment calling on the US to re-engage at COP-7;
3. condamne la décision unilatérale des États-Unis de rejeter le Protocole de Kyoto et se félicite de la décision de la commission des affaires étrangères du Sénat qui a adopté à l'unanimité un amendement demandant aux États-Unis de reprendre sa participation dans le cadre de la COP 7;

2. Welcomes the fact that on 2 January 2001 the National Assembly of Cambodia, followed on 15 January 2001 by the Senate, passed unanimously a draft law on the Khmer Rouge trial;
2. se félicite de ce que l'Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le 2 et le 15 janvier 2001, à l'unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;

2. Welcomes the fact that on Tuesday, 2 January 2001 the National Assembly of Cambodia, followed on 15 January 2001 by the Senate, passed unanimously a draft law on the Khmer Rouge trial;
2. se félicite de ce que l’Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le 2 et le 15 janvier 2001, à l’unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;