Traduction de «committee then could just decide » (Anglais → Français) :

Only then could the DAG members from both sides move towards a shared understanding of the mechanism’s mandate, the representativeness of the civil society organisations, the membership of the DAGs, the relations with the inter-governmental body (i.e. participation by DAG chairs in the meeting of the Committee on Trade and Sustainable Development) and issues to be discussed, etc.
C’est ensuite seulement que les membres des deux GCI ont évolué vers une compréhension commune concernant, notamment, le mandat du mécanisme, la représentativité des organisations de la société civile, la composition des GCI respectifs, les relations avec l’organisme intergouvernemental (c’est-à-dire la participation des présidents des GCI à la réunion du comité «Commerce et développement durable») ou les questions à débattre.

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

Alternatively, there could be several systems, e.g. one for low skilled workers (e.g. preference to years of experience in a certain sector) and one for medium/highly skilled workers (e.g. preference to education, then to experience), and Member States could decide which one to apply.
Sinon, il pourrait exister plusieurs systèmes, par exemple un système pour les travailleurs peu qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée aux années d’expérience dans un secteur donné) et un autre système pour les travailleurs moyennement/hautement qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée à la formation, puis à l’expérience), et les États membres pourraient décider d’appliquer l’un ou l’autre de ces systèmes.

The Eurogroup could then also decide to elect the Minister as its President for two consecutive terms in order to align both mandates.
L'Eurogroupe pourrait alors décider également d'élire le ministre à sa tête pour deux mandats consécutifs, afin d'aligner les deux mandats.

Obviously it could be decided that the standing committee on justice may be a more appropriate forum, but in any event it calls for a committee of this House to review evidence, certainly not to redo all the work of the Senate committee, to review the findings, the evidence and the recommendations of that committee and then to make recommendations back to this House.
Évidemment, on pourrait décider que le Comité permanent de la justice constituerait une tribune plus appropriée. Quoi qu'il en soit, la motion réclame qu'un comité de la Chambre examine les faits. Il ne s'agit évidemment pas pour ce comité de recommencer tout le travail du comité du Sénat, mais d'examiner ses conclusions, les preuves présentées et ses recommandations avant de formuler à son tour des recommandations à l'intention de la Chambre.

Mr. Chair, if the subcommittee is able to lay out a calendar on November 5, then in a few minutes at the beginning of the meeting on November 7, we could just say, “Here's what the subcommittee decided on” and we can vote as a committee to approve that calendar.
Monsieur le président, si le sous-comité est en mesure de préparer un calendrier le 5 novembre, alors, en quelques minutes, au début de la séance du 7 novembre, nous pourrions tout simplement le présenter et le faire adopter par le comité.

The committee then could just decide if there's a particular date they want them, and send the invitation.
Le comité pourrait tout simplement décider s'il y a une date particulière qui lui convient, et envoyer l'invitation.

In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.
Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.

The Chair: The issue was that at one point in time it was raised by a member of the committee that they wanted that particular witness sworn in, and just so we didn't make any particular rule for any particular person, the committee just decided everybody would be sworn in from that point forward. Then it was just a matter of course that they were all done.
Le président: Le fait, c'est qu'à un moment donné, un membre du comité a déclaré souhaiter qu'un témoin particulier soit assermenté, et pour ne pas créer une règle particulière pour une personne en particulier, le comité a tout simplement décrété que désormais, tout le monde serait assermenté.

In other words, the cabinet could just decide to add in whatever offences it pleases to Schedule 1, and orders-in- council are the closest we have, I suppose, to arbitrary government decisions.
Autrement dit, le cabinet peut tout simplement décider de rajouter ou de retrancher selon son bon plaisir une infraction à l'annexe 1, alors que les décrets sont, à ce qu'il me semble, ce qui s'apparente le plus à des décisions arbitraires du gouvernement.