Vertaling van "how some amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How to Get Ahead in Life: some correlates of intergenerational income mobility in Canada
Comment faire son chemin dans la vie : quelques corrélats de la mobilité intergénérationnelle du revenu au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since their entry into force in February 2004, divergences have emerged between Member States in how some of the amended provisions should be interpreted and implemented.
Depuis l’entrée en vigueur de ces directives, en février 2004, des divergences sont apparues entre États membres sur la façon dont les dispositions modifiées devaient être interprétées et mises en oeuvre.

Here is my question: what the Bloc Québécois wishes to accomplish here, the reason we are here, is to determine whether clerks were informed, whether they knew how some amendments could be drafted so that they were in order and some so that they were out of order, and informed you promptly.
Ma question est donc la suivante: l'intention du Bloc québécois dans ce dossier particulier, celui qui nous amène ici, est de savoir si les greffiers ont été informés, s'ils savaient ce qui ferait que certains amendements seraient acceptables et que d'autres ne le seraient pas et s'ils vous en ont informés rapidement.

Senator Angus: I asked the Prime Minister if Bill S-4, in some amended version, perhaps, but in some incremental process to try to modernize this institution does not fly with us and he indicated how it was introduced in the Senate rather than in the House of Commons so that senators would participate in the process and buy into a renewal process.
Le sénateur Angus : J'ai demandé au premier ministre ce qui arriverait si le projet de loi S-4, dans une version modifiée, peut-être, mais basée sur une démarche graduelle visant à moderniser l'institution ne nous convenait pas, et il a répondu qu'il a été déposé au Sénat plutôt qu'à la Chambre des communes de sorte que les sénateurs puissent participer au processus et donner leur aval à ce processus de renouvellement.

The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.
Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comment interconnecter les registres nationaux.

We have therefore signed some amendments that clarify how the funds are to be spent, in accordance with national legislations.
Nous avons donc signé certains amendements qui clarifient la manière dont les fonds doivent être dépensés, conformément aux législations nationales.

And secondly, some amendments deal with how permits are to be granted to enterprises, operators and so on to apply the labels, to label the meat. The provisions recommended by the Commission are, to my mind, extremely minimal.
Et deuxièmement, il y a des amendements qui concernent les modalités de délivrance de l’autorisation aux entreprises ou à quiconque, commerçants, etc., pour qu’ils appliquent l’étiquetage, le marquage de la viande.

To do this requires the marshalling of some evidence indicating how an amendment that purports to outline the criteria the commission should consider in conducting its inquiry affects the appropriation establishing the commission itself.
Pour ce faire, il faudrait présenter certaines preuves montrant comment un amendement qui vise à décrire les facteurs dont la commission devrait tenir compte pour faire son examen modifie le crédit établissant la commission elle-même.

I will give some examples from the bill to illustrate how the amendments will improve the administration of justice.
Je voudrais présenter quelques exemples tirés du projet de loi pour illustrer la façon dont les modifications amélioreront l'administration de la justice.

There are some amendments in this bill that will change the way in which certain offences are prosecuted, in light of our experience with these offences and how the courts deal with them.
Certaines modifications contenues dans ce projet de loi modifieront la manière dont certaines infractions sont traitées en justice; on a tenu compte des expériences passées et de la façon dont ces infractions ont été traitées par les tribunaux.