Vertaling van "committee on finance heard witness after " (Engels → Frans) :

We have heard witness after witness before the Standing Committee on Health state that what is needed for transplantation is not another committee report with a list of recommendations, but action.
De nombreux témoins ont déclaré au Comité permanent de la santé que ce qu'il fallait pour améliorer la situation des transplantations n'était pas un autre rapport de comité renfermant une autre série de recommandations, mais des mesures concrètes.

The committee heard witness after witness testify to a litany of problems with the bill, yet the Prime Minister is forcing the country to take the risks of passing legislation that may see our own Canadian forces personnel prosecuted and punished because the government passed legislation before it knew what the law was about.
Tous les témoins qui ont comparu devant le comité ont énuméré toute une liste de problèmes avec le projet de loi, mais le premier ministre force le Canada à courir le risque d'adopter une mesure législative qui pourrait faire que nos militaires soient poursuivis et punis parce que le gouvernement a adopté une mesure législative sans savoir exactement de quoi il retournait.

During its study of this bill, the House of Commons Standing Committee on Finance heard witness after witness speak very highly of the positive impact of the Home Renovation Tax Credit on the Canadian economy.
Lorsque le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a étudié ce projet de loi, il a entendu de nombreux témoins qui ont beaucoup vanté les effets favorables, sur l'économie canadienne, du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

The IPA monitoring committee shall be assisted by sectoral monitoring committees set up under the IPA components within six months after the entry into force of the first financing agreement, in accordance with the specific provisions laid down in Part II. The sectoral monitoring committees shall be attached to programmes or components.
Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets.

Indeed, during the finance committee hearings on Bill C-51, all members on that committee heard witness after witness sing the praises of the home renovation tax credit.
Au cours des délibérations du Comité des finances sur le projet de loi C-51, les membres du comité ont entendu des témoins faire l'éloge de ce crédit d'impôt.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.
1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

2. The decisions referred to in paragraph 1 shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 22(3) after consultation of the European standardisation organisations and the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation as well as the committee set up by the corresponding Union legislation, when such a committee exists, or after other forms of consultation of sectoral experts.
2. Les décisions visées au paragraphe 1 sont adoptées conformément à la procédure définie à l'article 22, paragraphe 3, après consultation des organisations européennes de normalisation et des organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement ainsi que, s'il existe, du comité créé par la législation correspondante de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels.

We heard witness after witness at committee, long term public servants with 20, 25 and 30 years of loyal service, and because they were just doing their jobs of exposing what they thought was a wrongdoing to their superior, they ended up losing their careers and suffering years of emotional distress.
De nombreux témoins qui ont défilé devant le comité, des fonctionnaires de carrière ayant à leur actif 20, 25 et 30 années de bons et loyaux services qui, du simple fait qu'ils faisaient tout bonnement leur travail en divulgant à leur supérieur ce qui leur semblait un acte répréhensible, ont fini par voir leur carrière anéantie et par souffrir des années de tourments émotifs.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the advisory procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 of this Regulation and as to whether the practice concerned may continue.
Dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une demande, après avoir entendu l’État membre concerné et avoir consulté le comité du ciel unique conformément à la procédure consultative visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l’application des articles 14 et 15 du présent règlement et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned and after consulting the Single Sky Committee in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation, the Commission shall take a decision on the application of Articles 14 and 15 and as to whether the practice concerned may continue.
Dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une demande, après avoir entendu l'État membre concerné et après consultation du comité du ciel unique, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre, la Commission prend une décision sur l'application des articles 14 et 15 et décide si la pratique concernée peut être poursuivie.