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You are now a month behind.

Traduction de «committee is now nine months behind » (Anglais → Français) :

First, the procedure and House affairs committee is now nine months behind on its consideration of Motion No. 428. Second, as we saw today, and as the leader of the official opposition mentioned, on Bill C-518, what we have seen is the government moving to extract from the Canada Elections Act a series of violations that would lead to the end of the sessional allowance.

Tout d’abord, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre accuse maintenant un retard de neuf mois dans son étude de la motion M-428. Enfin, comme nous l’avons vu aujourd’hui et comme le leader de l’opposition officielle l’a mentionné, nous avons vu le gouvernement aller de l’avant, avec le projet de loi C-518, pour retirer de la Loi électorale du Canada une série de violations qui conduisaient à la cessation des alloca ...[+++]


Third, Canada's third report on implementation of the convention is now nine months overdue.

Troisièmement, le troisième rapport du Canada sur la mise en œuvre de la convention se fait maintenant attendre depuis neuf mois.


Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): To the Leader of the Government in the Senate, it is now nine months since one of Quebec's three Supreme Court justices retired.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Je rappelle au leader du gouvernement au Sénat qu'il y a maintenant neuf mois que l'un des trois juges du Québec à la Cour suprême a pris sa retraite.


That is why we will defend our borders with the new European Border and Coast Guard, which is now being formalised by Parliament and Council, just nine months after the Commission proposed it.

C'est pourquoi nous défendrons nos frontières avec l'aide de la nouvelle agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, qui est en voie d'être formalisée par le Parlement et le Conseil, tout juste neuf mois après que la Commission ait proposé sa création.


Counting every month from January 2006 to now demonstrates that this government has been in place for four years and nine months.

Si on compte le nombre de mois depuis janvier 2006 jusqu'à aujourd'hui, on constate que le gouvernement actuel est en place depuis quatre ans et neuf mois exactement.


4. In the Community interest, measures imposed pursuant to this Regulation may, after consultation of the Advisory Committee, be suspended by a decision of the Commission for a period of nine months.

4. Dans l'intérêt de la Communauté, les mesures instituées en vertu du présent règlement peuvent, après consultation du comité consultatif, être suspendues par décision de la Commission pour une période de neuf mois.


2. Where, within nine months of the initiation of the investigation, the Commission considers that no Community surveillance or safeguard measures are necessary, the investigation shall be terminated, within one month, after consulting the Committee.

2. Lorsque, dans un délai de neuf mois à compter de l’ouverture de l’enquête, la Commission estime qu’une mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde n’est pas nécessaire, l’enquête est close dans un délai d’un mois, après consultation du comité.


2. Where the Commission considers, within nine months of the initiation of the investigation, that no Community surveillance or safeguard measures are necessary, the investigation shall be terminated within a month, the Committee having first been consulted.

2. Lorsque, dans un délai de neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête, la Commission estime qu'une mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde n'est pas nécessaire, l'enquête est close dans un délai d'un mois, après consultation du comité.


5. Within nine months following the end of each calendar year the Director shall present the Centre's activities and accounts in a report and shall submit it to the Committee of Ambassadors, after obtaining the approval of the Executive Board.

5. Le directeur, dans les neuf mois suivant la fin de chaque année calendaire, établit un rapport général sur les activités et les comptes du Centre et le soumet au Comité des ambassadeurs, après accord du conseil d'administration.






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Date index: 2023-04-07
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