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Traduction de «committee held no less than 55 meetings » (Anglais → Français) :

‘hand-held SI engine’ means an SI engine having a reference power of less than 19 kW, and used in a piece of equipment that meets at least one of the following conditions:

«moteur AC portatif», un moteur AC dont la puissance de référence est inférieure à 19 kW et qui est utilisé dans un équipement qui répond à au moins une des conditions suivantes:


The weighting factors should be calculated taking into account in particular the probability of selection and the available external data relating to the distribution of the population being surveyed, according to sex, age groups (25-34; 35-54; 55-64), education (at most lower secondary education (ISCED level 1 or lower, ISCED 2 and ISCED 3 programmes of less than 2 years); upper secondary (ISCED levels 3 an ...[+++]

Les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte notamment des probabilités de sélection et des données exogènes disponibles sur la distribution par sexe, par classe d'âge [25-34; 35-54; 55-64], par niveau d'éducation [au plus le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 1 ou inférieur, CITE 2 et programmes CITE 3 d'une durée inférieure à deux ans); deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3 et 4); enseignement postsecondaire (niveaux 5 à 8)], par situation au reg ...[+++]


Between January and last week no less than 10 meetings were held between Canadians and American groups working on this agreement.

Entre janvier et la semaine dernière, les Canadiens et les Américains ont consacré pas moins de 10 réunions à travailler à cette entente.


Rob Merrifield moved, That this Committee demonstrate its commitment to the future of our universal health care system by immediately reviewing, upon its release, the Romanow Report for a period of no less than four meetings.

Rob Merrifield propose, Que le Comité témoigne de son engagement à l’égard de l’avenir de notre système universel de soins de santé en en consacrant immédiatement après sa parution au moins quatre séances à l’examen du rapport Romanow.


That the Committee undertake a study, for no less than eight meetings, of the use of electronic monitoring in both a corrections and conditional release setting, as well as an immigration enforcement setting, with a view to determining effectiveness, cost efficiency, and implementation readiness.

Le Comité a convenu d’étudier, pendant au moins huit réunions, le recours à la surveillance électronique du point de vue du système correctionnel et de la libération sous condition ainsi que de l’exécution de la loi dans le domaine de l’immigration afin de déterminer l’efficacité, la rentabilité et l’état de préparation à la mise en œuvre.


Except in duly justified cases, the chair shall convene a meeting not less than 14 days from submission of the draft implementing act and of the draft agenda to the committee.

Sauf dans des cas dûment justifiés, le président convoque une réunion au moins quatorze jours à compter de la soumission du projet d’acte d’exécution et du projet d’ordre du jour au comité.


If a meeting of the Parties is held with less than 50 days notice, the Director shall have greater flexibility concerning the timing of the sending of the invitations.

Si une assemblée des parties a lieu moins de cinquante jours après la notification, le directeur applique une plus grande souplesse à l'égard de la date d'envoi des invitations.


Over a 12 month period, that committee held no less than 55 meetings and heard from over 500 witnesses.

Sur une période de 12 mois, ce comité a tenu pas moins de 55 réunions et entendu près de 500 témoins.


5. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where held during the first half of this period, the meetings of committees other than Coreper and those of working parties held during the preceding six months shall be chaired by a delegate of the Member State whose turn it is to chair the said Council meetings.

5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.


The Council confirmed that meetings between the NAC and PSC will be held not less than three times, and EU/NATO ministerials not less than once, per EU Presidency.

Le Conseil a confirmé que les réunions entre le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité auraient lieu au moins trois fois et les réunions ministérielles UE/OTAN au moins une fois par présidence de l'UE.




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Date index: 2024-05-13
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