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Traduction de «committee before second reading had even finished » (Anglais → Français) :

We debated it for one hour, then it was shelved and then, all of a sudden, we were forced to study it at committee before second reading had even finished.

On en a débattu une heure, on l'a laissé tomber dans l'oubli, puis on nous a forcés tout d'un coup à l'étudier en comité sans même que la deuxième lecture soit terminée.


One of my strong objections is to the fact that Senator Stratton announced, even before second reading had been given to the bill, that the ``committee'' had decided to meet and had decided to hear the minister.

Je m'insurge notamment contre le fait que le sénateur Stratton a annoncé, avant même la deuxième lecture du projet de loi, que le « comité » avait décidé de se réunir et de recevoir le ministre.


First, why and how does Senator Stratton make a statement as to what the committee has decided on a matter even before second reading had been given to the bill?

Premièrement, pour quelle raison et de quelle façon le sénateur Stratton en vient-il à faire une déclaration sur la décision prise par le comité avant même qu'on ait procédé à la deuxième lecture du projet de loi?


The Chair has also ruled out of order motions in amendment to a bill that was referred to a committee after second reading, although the same motions in amendment would have been admissible if the bill had been referred to a committee before second reading.

Ont également été jugées irrecevables des motions d’amendement à un projet de loi qui avait été renvoyé à un comité après la deuxième lecture, alors que ces mêmes motions d’amendement auraient été recevables si le projet de loi avait été renvoyé à un comité avant la deuxième lecture.


Then we will start on a list that will carry us into next week: report stage and second reading of Bill C-18, respecting Telefilm; reference to committee before second reading of Bill C-27, respecting food and drugs; second reading of Bill C-26, respecting border services; report stage and second reading ...[+++]

Nous passerons ensuite à une série de projets de loi dont l'examen se poursuivra la semaine prochaine: étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-18, concernant Téléfilm; renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-27, sur les aliments et drogues; deuxième lecture du projet de loi C-26, concernant les services frontaliers; étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-15, sur les oiseaux migrateurs; deuxième lecture du projet de loi C-29, modifiant la Loi sur les brevets; et, bien sûr, nou ...[+++]


Even though Parliament has had the normal three-month period for second reading extended to four months under Article 271(7) of the EC Treaty, Parliament has to take a stand on the common position before 5 November.

Ayant obtenu que la période de trois mois dont il dispose normalement pour procéder à sa deuxième lecture soit portée à quatre mois en application de l'article 251, paragraphe 7, du traité CE, le Parlement n'en doit pas moins se prononcer sur la position commune avant le 5 novembre.


The rapporteur went to great lengths to achieve a compromise before the second reading in the EP and explained to the committee that the Council had agreed to eight of the nine compromise amendments during the trialogue held on Tuesday, 19 June.

Le rapporteur s'est employé à dégager un compromis avant la deuxième lecture au PE et a expliqué à la commission que le Conseil avait, lors du trilogue organisé le mardi 19 juin, marqué son accord sur huit des neuf amendements de compromis.


That is why we decided in the committee even before the summer break that we would enter into detailed consultations now in the first reading, complete the normal procedure of first and second readings and then await the Council's common position.

C'est pourquoi la commission a décidé qu'elle délibérerait en première lecture avant l'été, qu'elle suivrait la procédure normale de la première et de la deuxième lecture et qu'elle attendrait ensuite la position commune du Conseil.




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Date index: 2022-04-10
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