Vertaling van "committee after second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SIS-VIS committee | the second generation Schengen Information System and Visa Information System committee
Comité du «système d’information de Schengen de deuxième génération et système d’information sur les visas» | Comité SIS-VIS

Bidwell after-image | Bidwell ghost | Bidwell's ghost | following image of von Kries | oursuant image of von Kries | Purkinje afterimage | satellite of Hamaker | second positive afterimage
ombre consécutive de Bidwell

Economic and Financial Committee | Second Committee
Commission économique et financière | Deuxième Commission

Intergovernmental Preparatory Committee for the Second General Conference of the United Nations Industrial Development Organization
Comité préparatoire intergouvernemental pour la deuxième Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Consultative Committee for Time and Frequency [ CCTF | Consultative Committee for the Definition of the Second ]
Comité consultatif du temps et des fréquences [ CCTF | Comité consultatif pour la définition de la seconde ]

Advisory Committee to the Preparatory Committee for the Second United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space
Comité consultatif auprès du Comité préparatoire de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

Economic and Financial Committee | Second Committee [ EFC ]
Deuxième Commission | Commission économique et financière

second committee
deuxième commission f.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I want to point out to members in the Chamber and to Canadians generally that by having the bill go to committee before second reading gives committee members greater latitude for a fuller, broader debate and to make different amendments than they would otherwise be able to make if the bill went to them after second reading.
Je ferai observer aux députés et à la population qu'en renvoyant le projet de loi au comité avant qu'il ne soit lu pour la deuxième fois, on se trouve à accorder aux membres du comité plus de latitude, de façon qu'ils puissent tenir un débat plus vaste et proposer un plus grand nombre d'amendements qu'ils ne pourraient le faire s'ils étaient saisis du projet de loi après sa deuxième lecture.

Referral to committee may take place either after second reading or before second reading and bills may be referred to legislative, standing or special committees or to a Committee of the Whole.
Le renvoi à un comité peut avoir lieu après la deuxième lecture ou avant celle-ci , et le comité en question peut être législatif, permanent ou spécial , ou encore plénier .

If the measures adopted are not in accordance with the second opinion of the committee, or if the measures have not been submitted to a second deliberation within a month after their adoption, the Commission shall repeal the measures forthwith.
Si les mesures adoptées ne sont pas conformes au second avis du comité, ou si les mesures n'ont pas été soumises à une seconde délibération dans un délai d'un mois après leur adoption, la Commission abroge aussitôt les mesures.

If the measures adopted are not in accordance with the second opinion of the committee, or if no opinion is delivered, but a majority as laid down in Article 238(1) TFEU objects to the measure, or if the measures have not been submitted to a second deliberation within a month after their adoption, the Commission shall repeal the measures forthwith.
Si les mesures adoptées ne sont pas conformes au second avis du comité, ou si aucun avis n'a été émis, mais qu'une majorité telle que définie à l'article 238, paragraphe 1, du TFUE, rejette la mesure, ou si les mesures n'ont pas été soumises à une seconde délibération dans un délai d'un mois après leur adoption, la Commission abroge aussitôt les mesures.

I very recently became the second Vice-Chairman of the Committee on Culture and Education, and after finding out that the entire budget for culture amounts to 1%, the equivalent of that for tobacco subsidies, I cannot believe that this does justice to our continent, which aspires, after all, to be the continent of culture and the arts.
Je suis devenu très récemment le deuxième vice-président de la commission de la culture et de l’éducation. Après avoir découvert que le budget affecté à la culture s’élevait au total à 1%, c’est-à-dire l’équivalent des subventions destinées au tabac, je ne peux pas croire que cela soit digne de notre continent, qui aspire, après tout, à être le continent de la culture et des arts.

The first set is to be adopted under the committee procedure within four years (for methods) and five years (for targets) of the date of entry into force of the directive, with the second set being adopted only after six years (methods) and seven years (targets).
La première série sera soumise à la procédure de comitologie et sera adoptée dans un délai de quatre ans, en ce qui concerne les méthodes et de cinq ans, en ce qui concerne les objectifs, après l'entrée en vigueur de la directive; la deuxième série au terme de six années seulement, pour ce qui est des méthodes et de sept années seulement, s'agissant des objectifs.

As I have explained, the committee has relevance only after second reading; and by creating the committee in anticipation of the possibility of receiving the bill, there is no interference with the rights and privileges of senators or the Senate in dealing with the bill at second reading.
Comme je l'ai expliqué, le comité n'a de pertinence qu'après la deuxième lecture, et le fait de créer le comité en prévision de la réception possible du projet de loi n'empiète en rien sur les droits et privilèges des sénateurs ou du Sénat pour ce qui est d'étudier le projet de loi en deuxième lecture.

But to authorise a committee of senior officials working under the authority of the European Commission to 'specify' the terms of certain proposals drawn up by a directive of the European Parliament and the Council has two serious implications: firstly, that the work of the Securities Committee must be conducted with the most complete transparency and after consulting all interested parties; and, secondly, the two legislative branches - Parliament and Council - must have the right to inspect the measures drawn up by the Commission on the basis of the work of the European Securities Committee so as to check whether there has been any infringement of the original legislative framework.
Mais le fait de permettre à un comité de hauts fonctionnaires, travaillant sous l’autorité de la Commission Européenne, de « préciser » certaines dispositions arrêtées par une directive du Parlement Européen et du Conseil, a deux implications majeures : D’une part, les travaux de ce comité des valeurs mobilières doivent se faire dans la transparence la plus parfaite et après consultation de tous les milieux intéressés. D’un autre côté les deux branches législatives - Parlement et Conseil - doivent avoir un droit de regard sur les mesures à arrêter par la Commission sur base des travaux du comité européen des valeurs mobilières, afin de vérifier s’il n’y a pas transgression du cadre législatif initial.

After coming here, the Senate deals with the bill through the usual legislative process, with the notable exception that supply bills are very rarely referred to committee, although nothing in the Rules prevents a supply bill being referred to committee after second reading.
Après avoir reçu le projet de loi, le Sénat lui fait suivre le processus législatif habituel, à une exception près, qui est digne de mention : il est très rare qu'un projet de loi de crédits soit renvoyé à un comité, même si rien dans le Règlement n'interdit qu'un projet de loi de crédits soit renvoyé à un comité après la deuxième lecture.

The appointment is usually made soon after the commencement of debate on a motion to appoint a legislative committee or to refer a bill to a legislative committee before or after second reading.
Normalement, la nomination a lieu peu après le début du débat sur une motion portant nomination d’un comité législatif ou renvoi d’un projet de loi à un comité législatif avant ou après la deuxième lecture.