Traduction de «committee and a sixth quaestor would » (Anglais → Français) :

Essentially, there are five committees meeting on Tuesday and the maximum capacity of the Senate is to hold five committees in one day. Adding a sixth committee would have been going over.
Il y a déjà cinq comités qui se réunissent le mardi, et la capacité maximale du Sénat est de cinq réunions par jour.

Sixth, I would suggest that this committee perhaps inquire as to whether any appropriate steps could be taken to encourage judges who are interpreting this part of the Criminal Code to write their reasons or that there be a transcription of oral reasons available to researchers.
Sixièmement, j'inviterais le comité à peut-être faire enquête sur les mesures appropriées que l'on pourrait prendre pour encourager les juges qui interprètent cette partie du Code criminel à consigner par écrit leurs motifs ou pour donner accès aux chercheurs à une transcription des motifs prononcés oralement.

I think the lesson of this close vote is that any attempt at the end of this legislature to prolong the life of having a fourth Vice-President for each committee and a sixth Quaestor would be doomed to failure, and I would advise against it.
Je pense que la leçon que nous devons tirer de ce vote serré est que toute tentative visant à prolonger cette mesure - qui établit un quatrième vice-président par commission et un sixième questeur - à la fin de cette législature serait vouée à l’échec, et je recommanderais de ne pas le faire.

The rapporteur – the chairman of our committee – asked me to deputise for him tonight because I was the one that proposed that compromise, which is that we have a fourth vice-chairman of each parliamentary committee and a sixth Quaestor for the remainder of this Parliament, until 2009, but that we do not make it a permanent change.
Le rapporteur - le président de notre commission - m’a demandé de parler en son nom ce soir, car c’est lui qui a proposé ce compromis, lequel envisage la création d’un quatrième poste de vice-président dans chaque commission parlementaire et d’un sixième poste de questeur pour le reste du Parlement, jusqu’en 2009, sans que ce changement ne devienne permanent.

I would refer you to the report, Mr. Speaker, when you make considerations as to my point of order. The second report with regard to Bill C-377 and the environment committee was the sixth report from that committee, and there were several points.
Il y a environ deux ou trois mois, le comité avait publié un premier rapport, son troisième, indiquant qu’il avait d’importantes difficultés de procédure qui lui imposaient d’en référer à la Chambre.

– (PL) As a member of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, I think it would be a good thing if we were to accept the Sixth Environment Action Programme according to Article 251 of the EC Treaty, i.e. through a codecision procedure.
– (PL) En tant que membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je pense que ce serait une bonne chose que nous puissions accepter le Sixième programme d’action pour l’environnement conformément à l’article 251 du traité CE, c’est-à-dire par la procédure de codécision.

If, as the Committee has suggested, we increase the number of Quaestors to six, that would be one Quaestor for every 130 Members of the House, still a larger number than was for many years the case.
Si, comme le suggère la commission des affaires constitutionnelles, nous portons le nombre de questeurs à six, cela donnera un questeur pour 130 députés européens, ce qui est supérieur à ce que nous avons connu pendant de nombreuses années.

I rise to propose, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, an amendment to our Rules of Procedure, which would see a fourth vice-chairman elected in each parliamentary committee, a bureau of four instead of three, and a College of Quaestors comprising six members instead of five.
Je prends la parole pour vous proposer, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, un amendement à notre règlement, selon lequel un quatrième vice-président serait élu dans chaque commission parlementaire, le bureau passerait de trois à quatre membres et le collège des questeurs de cinq à six.

The motion would also permit the committee to make use ofevidence collected by the committee during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of this Parliament with a view to submitting a final report on this study no later than October 31, 2002.
La motion autoriserait également le comité à se servir des témoignages recueillis à la deuxième session de la 36législature et à la première de la présente pour déposer un rapport final à ce sujet au plus tard le 31 octobre 2002.

The Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access, which was empowered by the Senate on October 28, 1997 and by the House of Commons on November 18, 1997 to examine and analyze issues relating to parenting arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize parental responsibilities rather than parental rights and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests, reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the First Session of the Thirty-sixth Parliament are as follows:
Le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants, qui a été autorisé par le Sénat le 28 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 18 novembre 1997 d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le comité mixte soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités des parents, plutôt que sur leurs droits, et sur les besoins des enfants et leur meilleur intérêt, au moment de la conclusion des ententes concernant l'éducation des enfants, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :