Vertaling van "sixth committee would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Legal Committee | Sixth Committee
Commission des questions juridiques | Sixième Commission

Committee of Senior Officials responsible for the preparation of the Sixth Conference of European Ministers of Labour
Comité de hauts fonctionnaires chargé de préparer la 6ème Conférence des ministres européens du Travail

Sixth Committee [ Legal Committee ]
Sixième Commission [ Commission des questions juridiques ]

Legal Committee | Sixth Committee [ LC ]
Sixième Commission | Commission des questions juridiques

Asian Group of the Sixth Committee
Groupe asiatique de la Sixième Commission

Ad Hoc Committee for the Sixth Special Session of the General Assembly
Commission spéciale de la sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Essentially, there are five committees meeting on Tuesday and the maximum capacity of the Senate is to hold five committees in one day. Adding a sixth committee would have been going over.
Il y a déjà cinq comités qui se réunissent le mardi, et la capacité maximale du Sénat est de cinq réunions par jour.

Sixth, I would suggest that this committee perhaps inquire as to whether any appropriate steps could be taken to encourage judges who are interpreting this part of the Criminal Code to write their reasons or that there be a transcription of oral reasons available to researchers.
Sixièmement, j'inviterais le comité à peut-être faire enquête sur les mesures appropriées que l'on pourrait prendre pour encourager les juges qui interprètent cette partie du Code criminel à consigner par écrit leurs motifs ou pour donner accès aux chercheurs à une transcription des motifs prononcés oralement.

I think the lesson of this close vote is that any attempt at the end of this legislature to prolong the life of having a fourth Vice-President for each committee and a sixth Quaestor would be doomed to failure, and I would advise against it.
Je pense que la leçon que nous devons tirer de ce vote serré est que toute tentative visant à prolonger cette mesure - qui établit un quatrième vice-président par commission et un sixième questeur - à la fin de cette législature serait vouée à l’échec, et je recommanderais de ne pas le faire.

I would refer you to the report, Mr. Speaker, when you make considerations as to my point of order. The second report with regard to Bill C-377 and the environment committee was the sixth report from that committee, and there were several points.
Il y a environ deux ou trois mois, le comité avait publié un premier rapport, son troisième, indiquant qu’il avait d’importantes difficultés de procédure qui lui imposaient d’en référer à la Chambre.

– (PL) As a member of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, I think it would be a good thing if we were to accept the Sixth Environment Action Programme according to Article 251 of the EC Treaty, i.e. through a codecision procedure.
– (PL) En tant que membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je pense que ce serait une bonne chose que nous puissions accepter le Sixième programme d’action pour l’environnement conformément à l’article 251 du traité CE, c’est-à-dire par la procédure de codécision.

One very important amendment by the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy is Amendment 6, which the committee adopted by a large majority, and which states that: ‘according to an overwhelming majority of scientists, a transplantation of human embryonic stem cells to patients during the time frame of the Sixth Research Framework Programme (until the end of 2006) is not possible for purely scientific reasons, because this approach is mainly in the stage of basic research and a transplantation at the current moment would lead to non-calculable risks for the recipients’.
Un amendement très important est l’amendement, adopté à une large majorité par la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie et qui déclare que "selon une grande majorité de scientifiques, une greffe de cellules souches embryonnaires humaines ne sera pas possible sur des patients pendant la durée du sixième programme-cadre de recherche (jusqu’à la fin de 2006) pour des raisons purement scientifiques, car cette approche en est essentiellement au stade de la recherche fondamentale et parce qu’une greffe, à l’heure actuelle, entraînerait des risques incalculables pour les receveurs".

The motion would also permit the committee to make use ofevidence collected by the committee during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of this Parliament with a view to submitting a final report on this study no later than October 31, 2002.
La motion autoriserait également le comité à se servir des témoignages recueillis à la deuxième session de la 36législature et à la première de la présente pour déposer un rapport final à ce sujet au plus tard le 31 octobre 2002.

– (FI) Mr President, I would like to express my very warm thanks to everyone who has taken part in drafting and making decisions on the Sixth Environment Action Programme, including the groups’ shadow rapporteurs, the members of the Conciliation Committee and the secretariat, and the country holding the Presidency, Spain, and the Commission.
- (FI) Monsieur le Président, je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui ont participé à l’élaboration et à la prise de décision dans le cadre du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, notamment le groupe des rapporteurs auxiliaires, les membres du comité de conciliation, ainsi que la présidence espagnole et la Commission européenne.

The Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access, which was empowered by the Senate on October 28, 1997 and by the House of Commons on November 18, 1997 to examine and analyze issues relating to parenting arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize parental responsibilities rather than parental rights and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests, reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the First Session of the Thirty-sixth Parliament are as follows:
Le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants, qui a été autorisé par le Sénat le 28 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 18 novembre 1997 d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le comité mixte soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités des parents, plutôt que sur leurs droits, et sur les besoins des enfants et leur meilleur intérêt, au moment de la conclusion des ententes concernant l'éducation des enfants, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :