Traduction de «commission’s opinion that defining annual resettlement » (Anglais → Français) :

The EIT Triennial Work Programme should take into account the Commission’s opinion concerning the EIT’s specific objectives, as defined in Horizon 2020, and its complementarities with Union policies and instruments.
Le programme de travail triennal de l'EIT devrait tenir compte de l'avis de la Commission sur les objectifs spécifiques de l'EIT, définis dans Horizon 2020, et de sa complémentarité avec les politiques et les instruments de l'Union.

Funds under direct management, with the exception of technical assistance by the Commission, should be pre-defined by objectives with a 5 % flexibility margin and be governed by annual work programmes.
Les fonds faisant l’objet d’une gestion directe devraient, exception faite de l’assistance technique par la Commission, être prédéfinis en fonction de leurs objectifs avec une marge de flexibilité de 5 % et être régis par des programmes de travail annuels.

Furthermore, the Council agreed with the Commission’s opinion that defining annual resettlement priorities has only an implementing nature because essentially this means that the detailed rules in the decision are applied to specific situations.
En outre, le Conseil a approuvé l’avis de la Commission selon lequel la définition de priorités annuelles en matière de réinstallation n’a qu’un caractère exécutoire parce que, pour l’essentiel, cela signifie que les modalités de la décision sont appliquées à des situations spécifiques.

(29) Funds under direct management, with the exception of technical assistance by the Commission, should be pre-defined by objectives with a 5 % flexibility margin and be governed by annual work programmes.
(29) Les fonds faisant l'objet d'une gestion directe devraient, exception faite de l'assistance technique par la Commission, être prédéfinis en fonction de leurs objectifs avec une marge de flexibilité de 5 % et être régis par des programmes de travail annuels adoptés.

69. Notes the Commission's opinion that it has put in place a procedural framework that sets specific objectives, defines roles and responsibilities and clearly defines the reporting and supervision requirements ;
69. prend acte de la communication de la Commission indiquant que celle-ci a mis en place un cadre procédural pour fixer des objectifs spécifiques, définir les rôles et les responsabilités et établir clairement les exigences en matière d'information et de supervision ;

69. Notes the Commission's opinion that it has put in place a procedural framework that sets specific objectives, defines roles and responsibilities and clearly defines the reporting and supervision requirements;
69. prend acte de la communication de la Commission indiquant que celle-ci a mis en place un cadre procédural pour fixer des objectifs spécifiques, définir les rôles et les responsabilités et établir clairement les exigences en matière d'information et de supervision;

adopt a multi-annual work programme based on the tasks referred to in Chapter II on the basis of a draft submitted by the Executive Director as referred to in Article 17, after consulting the Advisory Groups referred to in Article 19, and following receipt of the Commission’s opinion.
adopte un programme de travail pluriannuel fondé sur les tâches visées au chapitre II, sur la base d’un projet soumis par le directeur exécutif tel que visé à l’article 17, après consultation des groupes consultatifs visés à l’article 19 et après réception de l’avis de la Commission.

(h)adopt a multi-annual work programme based on the tasks referred to in Chapter II on the basis of a draft submitted by the Executive Director as referred to in Article 17, after consulting the Advisory Groups referred to in Article 19, and following receipt of the Commission’s opinion.
h)adopte un programme de travail pluriannuel fondé sur les tâches visées au chapitre II, sur la base d’un projet soumis par le directeur exécutif tel que visé à l’article 17, après consultation des groupes consultatifs visés à l’article 19 et après réception de l’avis de la Commission.

We also promise that the prior consultation and debate that we proposed with, for example, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Development, can prevent any differences of opinion between Parliament and the Commission regarding the regions that are resettlement priorities.
Nous promettons également que les consultations et discussions préliminaires que nous avons suggérées avec, par exemple, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, la commission des affaires étrangères et la commission du développement, peuvent empêcher des divergences d’opinion entre le Parlement et la Commission en ce qui concerne les régions constituant des priorités de réinstallation.

5. The national IPA coordinator and the operating structure shall also be informed of the Commission's opinion on the content of an admissible sectoral annual report within two months from the date of receipt.
5. Le coordinateur IAP national et la structure d'exécution sont également informés de l'avis de la Commission sur le contenu d'un rapport sectoriel annuel recevable dans les deux mois qui suivent la date de sa réception.