Vertaling van "commissioner could confirm " (Engels → Frans) :

Does the minister realize that this statement by the ethics commissioner clearly confirms that Canada Steamship Lines, fully owned by the Minister of Finance, could benefit from Bill C-28 if it so wished?
Le ministre réalise-t-il que cette déclaration du conseiller en éthique confirme très clairement que Canada Steamship Lines, propriété à 100 p. 100 du ministre des Finances, pourrait profiter des avantages du projet de loi C-28 si cette entreprise le souhaitait?

Mr. Michel Bellehumeur: But the RCMP Commissioner can confirm that under the RCMP Act, he could decide that Mr. X, who's a municipal police officer, becomes a peace officer.
M. Michel Bellehumeur: Mais le commissaire de la GRC peut vous confirmer qu'en vertu de la Loi sur la GRC, il pourrait décider que M. X, qui est policier municipal, devient un officier de la paix.

It would also be helpful – and perhaps the Commissioner could confirm this – if the invitations were accompanied by a draft of the proposals that will be discussed in June.
Il serait également utile - et le commissaire pourrait peut-être le confirmer - que les invitations s’accompagnent d’un projet des propositions qui seront débattues en juin.

I hope that a sustainable fisheries reform may be implemented before the New Year, and it might be useful if the Commissioner could confirm that the work is continuing in accordance with this timetable and if he could provide his assessments of the options.
J’espère qu’une réforme de la pêche durable pourra être mise en œuvre avant la fin de l’année et il serait intéressant d’entendre le commissaire nous confirmer que les travaux se poursuivent selon le calendrier établi et nous donner son avis sur ce qui peut être espéré.

I would be grateful if the Commissioner could confirm to us that, while the European Union and the Commission will support every effort to find a political solution, the main stumbling block to which, as we all know, is the intransigence of the Turkish and Turkish Cypriot side, the Republic of Cyprus will not be barred from the first wave of new countries to join the European Union if no solution can be found.
Je saurais gré au commissaire de pouvoir nous confirmer que, si l'Union européenne et la Commission appuient tous les efforts en vue de dégager une solution politique dont la principale pierre d'achoppement - nous le savons tous - est l'intransigeance de la partie turque et chypriote turque, la république de Chypre ne se verra pas exclure de la première vague des pays qui adhéreront à l'Union européenne si aucune solution ne peut être trouvée.

Today in committee the commissioner confirmed that he had to get permission from the minister before he could testify, that the commissioner needed the minister's approval before he could “give evidence or speak”.
Aujourd'hui, au comité, le commissaire a confirmé avoir été obligé d'obtenir la permission du ministre avant de témoigner. Le commissaire a eu besoin de l'approbation du ministre avant de pouvoir « présenter des éléments de preuve ou prendre la parole ».

I would be grateful if the Commissioner could confirm in his final remarks that he will do this.
Je serais reconnaissant au commissaire s'il pouvait confirmer, dans son intervention finale, qu'il en sera ainsi.

I would ask him to dwell on, if he could, why he could not see fit to support changes to the appointment process in Bill C-20, of appointing the board of directors which would have given first nations more direction and control over who will get these key commissioner, co-commissioner and director positions in these new fiscal institutions. Mr. Jim Prentice: Mr. Speaker, I can confirm that it is a pleasure to be the critic on this subject matter for the Conservative Party.
Je voudrais qu'il nous explique plus en détail pourquoi il n'a pas cru bon d'appuyer les changements proposés au processus de nomination prévu dans le projet de loi C-20, changements grâce auxquels les premières nations auraient pu influer sur la nomination des commissaires, co-commissaires et administrateurs, bref des titulaires des postes clés des nouvelles institutions financières M. Jim Prentice: Monsieur le Président, c'est un plaisir que d'être le porte-parole du Parti conservateur sur cette question.

Commissioner FISCHLER confirmed that French fishermen as well as oysters producers could get financial compensation from the damages caused by the oil spill.
Le Commissaire FISCHLER a confirmé que les pêcheurs, de même que les ostréiculteurs français, pourraient être indemnisés des dommages causés par la marée noire.