Vertaling van "commission would generate would disappear " (Engels → Frans) :

Finally, assuming that it could be established, based on a valid comparative analysis, that the ‘prices’ involved in the various transactions that are the subject of this assessment are equivalent to or higher than the ‘market prices’ established through a comparative sample of transactions, the Commission would, for all that, not be able to conclude from this that these transactions comply with MEO test if it emerges that, when they were set, the airport operator had expected them to generate incremental costs higher than the incremental revenues.
Enfin, en supposant qu'il puisse être établi, sur la base d'une analyse comparative valable, que les «prix» pratiqués dans les diverses transactions faisant l'objet de cette évaluation sont équivalents ou supérieurs aux «prix du marché» fixés au moyen d'un échantillon comparatif de transactions, la Commission ne serait pas en mesure, pour autant, de conclure sur cette base que les transactions respectent le critère de l'investisseur en économie de marché s'il ressort qu'au moment de leur réalisation, l'exploitant aéroportuaire attendait de ces transactions qu'elles entraînent des coûts marginaux supérieurs aux recettes marginales.

* Promotion of outsourcing arrangements between developed to developing countries, notably in the IT and RTD sectors Such schemes would generate global 'teleworking' where high-skilled (and relatively well-paid) people in developing countries would sell their services to companies in developed countries.
* le développement d'accords d'externalisation entre pays développés et pays en développement, notamment dans les domaines des technologies de l'information et de la RDT, de manière à créer des modalités de télétravail en fonction desquelles des travailleurs hautement qualifiés (et relativement bien payés) des pays en développement offriront leurs services à des entreprises des pays développés.

Therefore, a longer term of protection would generate additional income to help finance new talent and would allow record companies to better spread the risk in developing new talent.
C’est pourquoi, une durée de protection plus longue permettrait de générer des recettes supplémentaires pour mieux financer des nouveaux talents et permettrait également aux maisons de disques de mieux répartir les risques liés à cette activité.

It was therefore evident to Greece that the Commission would not be satisfied by a mere transfer of ownership to the employees and it finally accepted the September 1995 contract only because it was a real sale, i.e. the employees would pay a significant purchase price and would thus have a real financial interest in restoration of competitiveness.
Dès lors, il était évident pour la Grèce que la Commission n’était pas satisfaite par un simple transfert de propriété aux salariés et, enfin, la Commission a reçu le contrat de septembre 1995 uniquement parce qu’il constituait une véritable vente, c’est-à-dire, que les salariés paieraient un prix d’acquisition élevé et, de ce fait, ils auraient un véritable intérêt à ce que la compétitivité soit rétablie.

In that regard, in the context of the internal functioning of the institutions, a system of all-embracing linguistic pluralism would generate major management problems and would be financially unsustainable.
À cet égard, dans le cadre du fonctionnement interne des institutions, un système de pluralisme linguistique intégral soulèverait de grandes difficultés de gestion et serait économiquement insupportable.

To leave the setting of ecodesign requirements for products to the Member States would lead to divergent national provisions and procedures having similar objectives that would generate undue costs for industry and constitute obstacles to the free movement of goods within the Community.
Laisser le soin aux États membres de définir les exigences applicables aux produits en matière d’écoconception entraînerait l’adoption de dispositions et de procédures nationales divergentes qui, bien que poursuivant des objectifs similaires, exposeraient les entreprises à des coûts inutiles et feraient obstacle à la libre circulation des marchandises dans la Communauté.

In fact, as pointed out in a letter made public by seven private television or radio broadcasters, continuing the reform to the end with the discontinuance of the advertising messages of France Télévisions would be liable to: ‘give the private media the ability to bounce back which they need’, whereas maintaining advertising messages: ‘would generate harmful consequences for all French media and would substantially change the economic prospects of the operators’ (17).
En effet, ainsi que le signale une lettre rendue publique par sept chaînes de télévision ou radios privées, la poursuite de la réforme jusqu’à son terme avec la disparition des messages publicitaires de France Télévisions serait de nature à: «donner aux médias privés les capacités de rebond dont ils ont besoin», alors que le maintien des messages publicitaires: «engendrerait des conséquences néfastes pour l’ensemble des médias français et modifierait substantiellement les perspectives économiques [des] acteurs» (17).

Otherwise, the Commission would not be able to maintain, pursuant to one of its earlier conditional final decisions, a constraint on a scheme of one Member State while the other Member States implementing similar schemes would not be subject to such a constraint.
À l’inverse, la Commission ne saurait maintenir, en vertu d’une de ses décisions finales conditionnelles antérieures, une contrainte sur un régime d’un État membre alors que les autres États membres qui mettraient en œuvre des régimes analogues ne seraient pas soumis à une telle contrainte.

60. Finally, it is also argued that wine taxation would entail the introduction of, or an increase in the administrative burden for hundreds of thousands of small wine growers, and administrations, in the producing Member States to an extent that would be disproportionate to the revenue that this measure would generate.
60. Finalement, il est argumenté que l'introduction d'un taux positif pour le vin aurait pour effet d'imposer une charge administrative ou de l'augmenter, pour des centaines de milliers de petits producteurs de vin ainsi que pour les administrations, dans les Etats membres producteurs, qui serait disproportionnée par rapport aux recettes potentielles d'une telle mesure.

The current estimates are as follows: the development of the Galileo infrastructure would generate 20 000 jobs, while its operation would create 2 000 permanent jobs, not including opportunities in the field of applications.
Les estimations actuelles sont les suivantes: le développement de l'infrastructure Galileo devrait générer 20 000 emplois tandis que son exploitation devrait créer 2 000 emplois permanents sans compter les opportunités dans le domaine des applications.