Traduction de «commission will propose further sector-specific » (Anglais → Français) :

The Commission will propose further sector-specific legislation to set mandatory green public procurement rules for additional product categories.
La Commission proposera d'autres dispositions législatives sectorielles afin de fixer des règles obligatoires en matière de marchés publics écologiques pour d'autres catégories de produits.

52. Calls on the Commission to propose agreed sector-specific solutions that respect copyright, ensure fair remuneration for authors, and promote public access to a wide range of lawful cultural products;
52. demande à la Commission européenne de proposer des solutions concertées, adaptées aux spécificités sectorielles, respectueuses du droit des auteurs en leur assurant notamment une rémunération équitable et favorisant l'accès du public à une offre culturelle légale et diverse;

After catch limits had to be reduced in the past years for two salmon stocks in the main basin and in the Gulf of Finland, the Commission is proposing further reductions by 8% and 23% respectively for next year in order to preserve the stocks.
Après la baisse des limites de capture au cours des dernières années pour deux stocks de saumon dans le bassin principal et dans le golfe de Finlande, la Commission propose des réductions supplémentaires, respectivement de 8 % et 23 %, pour l’année prochaine afin de préserver les stocks.

The Commission will assess the possibility of introducing further sector-specific legislation to set mandatory green public procurement rules for additional product categories.
La Commission étudiera la possibilité de mettre en place d'autres dispositions législatives sectorielles afin de fixer des règles obligatoires en matière de marchés publics écologiques pour d'autres catégories de produits.

In addition, further sector-specific discussions will be needed on the infrastructure priorities for the telecommunications sector, as listed in the annex to the CEF regulation (this issue was also addressed by telecommunications ministers in the afternoon session on 20 December).
En outre, des discussions plus approfondies par secteur seront nécessaires en ce qui concerne les priorités en matière d'infrastructures pour le secteur des télécommunications, telles qu'énumérées à l'annexe du règlement MIE (la question a également été abordée par les ministres chargés des télécommunications lors de la session de l'après-midi du 20 décembre).

K. whereas the Commission also proposes to adopt specific guidelines of interpretation and application applicable to the motor vehicle sector, both for the primary market and the aftermarket,
K. considérant que la Commission propose également d'adopter des lignes directrices spécifiques, en termes d'interprétation et d'application, applicables au secteur des véhicules automobiles, aussi bien pour le marché primaire que pour le marché de l'après-vente,

The ESC fears that because the Feira Summit's call to the Commission to propose further suitable follow-up measures is confined to these three spheres, Action plan activities could be constricted and social issues pushed further into the background.
Le CES craint que parce que l'invitation adressée par le sommet de Feira à la Commission de proposer de nouvelles mesures de suivi appropriées se limite à ces trois domaines, l'on n'aboutisse à un rétrécissement des activités relevant du plan d'action et que les questions sociales ne se trouvent encore davantage repoussées à l'arrière-fond.

The Commission's proposals organise the specific programmes into four thematic programmes (quality of life and living resources ; user-friendly information society ; competitive and sustainable growth ; preserving the ecosystem), and three horizontal programmes (confirming the international rôle of Community research ; innovation and participation of SMEs ; improving the human research potential and the socio-economic knowledge base).
Pour rappel, les propositions de la Commission structurent les programmes spécifiques en quatre programmes thématiques (qualité de la vie et ressources vivantes ; société de l'information conviviale ; croissance compétitive et durable ; préserver l'écosystème), et en trois programmes horizontaux (affirmer le rôle international de la recherche communautaire ; innover et faire participer les petites et moyennes entreprises; accroître le potentiel humain et la base de connaissances socio-économiques).

The report also supports a proposal already made by the Commission in the budgetary procedure that an additional amount of ECU 100 million be provided for 1998 and it indicates that the Commission will propose further support for 1999 in due course.
Le rapport soutient également une proposition déjà faite par la Commission dans le cadre de la procédure budgétaire, prévoyant une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'écus pour 1998 et souligne que la Commission proposera en temps voulu une nouvelle aide pour 1999.