Vertaling van "further sector-specific " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

How Governments Can Further Promote and Facilitate the Use of Arbitration and Other Alternative Dispute Settlement Methods for Settling Private Sector Differences within the FTAA Region
How Governments Can Further Promote and Facilitate the Use of Arbitration and Other Alternative Dispute Settlement Methods for Setting Private Sector Differences within the FTAA Region

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will assess the possibility of introducing further sector-specific legislation to set mandatory green public procurement rules for additional product categories.
La Commission étudiera la possibilité de mettre en place d'autres dispositions législatives sectorielles afin de fixer des règles obligatoires en matière de marchés publics écologiques pour d'autres catégories de produits.

The Commission will propose further sector-specific legislation to set mandatory green public procurement rules for additional product categories.
La Commission proposera d'autres dispositions législatives sectorielles afin de fixer des règles obligatoires en matière de marchés publics écologiques pour d'autres catégories de produits.

In addition, further sector-specific discussions will be needed on the infrastructure priorities for the telecommunications sector, as listed in the annex to the CEF regulation (this issue was also addressed by telecommunications ministers in the afternoon session on 20 December).
En outre, des discussions plus approfondies par secteur seront nécessaires en ce qui concerne les priorités en matière d'infrastructures pour le secteur des télécommunications, telles qu'énumérées à l'annexe du règlement MIE (la question a également été abordée par les ministres chargés des télécommunications lors de la session de l'après-midi du 20 décembre).

29. Recalls the importance of the mobility of workers, geographically and across sectors, as a choice for a competitive labour market, and stresses the need to reduce the administrative and linguistic barriers that are liable to restrict it, and to further develop tools to facilitate mobility such as swift recognition of formal, non-formal or informal qualifications between Member States, the European Qualifications Framework, the European CV and the European Skills Passport, as well as providing sector-specific language courses and training on intercultural communication; encourages the raising of awareness of, and further improvement of, the EU-wide EURES job portal by ensuring, in particular, that a sufficient number of EURES advisors are trained and distributed equally throughout EU territory in order to make EURES an essential tool in the EU job market; stresses the importance of enhanced cooperation among national public employment services and the future inclusion of private employment services and other stakeholders in the EURES network; stresses the importance of EU initiatives aimed at stimulating mobility and creating opportunities, such as ERASMUS+, the European Qualifications Framework, the Europass CV, the European Skills Passport, the European Job Mobility Portal (EURES), the Knowledge Alliances and the European Alliance for Apprenticeships; calls for better promotion of these initiatives with a view to improving the labour market in Europe;
29. rappelle l'importance de la mobilité géographique et intersectorielle des travailleurs dans une optique de compétitivité du marché du travail; insiste sur la nécessité de réduire les obstacles administratifs et linguistiques susceptibles d'entraver la mobilité et de développer davantage les dispositifs qui la favorisent, comme la reconnaissance rapide des qualifications formelles, non formelles et informelles entre les États membres, le cadre européen des certifications, le CV européen et le passeport européen des compétences, ainsi que la formation aux langues de spécialité et à la communication interculturelle; encourage à faire connaître et à améliorer encore le portail européen EURES pour l'emploi, en veillant notamment à la formation d'un nombre suffisant de conseillers EURES et à leur répartition homogène sur l'ensemble du territoire de l'Union, pour faire d'EURES un outil incontournable du marché du travail européen; insiste sur l'importance du renforcement de la coopération des services publics nationaux de l'emploi ainsi que de l'intégration prévue de leurs homologues privés et d'autres parties prenantes dans le réseau EURES; met l'accent sur l'importance des initiatives européennes visant à stimuler la mobilité et à créer des possibilités, telles que ERASMUS+, le cadre européen des certifications, le CV Europass, le passeport européen des compétences, le portail européen pour la mobilité de l'emploi (EURES), les alliances de la connaissance ou encore l'alliance européenne pour l'apprentissage; encourage à mieux faire connaître ces initiatives afin d'améliorer le marché du travail en Europe;

19. Stresses that, in order to enhance further social dialogue on the topic of psychosocial constraints at work in the European steel sector, special attention should be paid to the specific features of working conditions, to identifying sector-specific causes – such as, for example, the heavy nature of steel production work, the properties of the workforce (male, high age structure), environmental concerns, the proliferation of technological innovations and the substantial restructuring of the European steel industry – and to verifying the impact of these causes on the work floor, which can serve to improve sectorial exchange and reflection on prevention practices; stresses further that all key prevention players (be it at European, national or local level), including company management, occupational safety and health services, workers’ representatives, etc) can prevent psychosocial constraints at work on all prevention levels, meaning that they can continue to make improvements in terms of both health and performance, which are two sides of the same coin;
19. souligne qu'en vue d'améliorer encore le dialogue social sur les contraintes psychosociales au travail dans le secteur sidérurgique européen, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux caractéristiques spécifiques des conditions de travail, à l'identification des causes liées au secteur – comme, par exemple, la nature pénible du travail de production de l'acier, les particularités de la main-d'œuvre (masculine, avec une moyenne d'âge élevée), les préoccupations environnementales, la multiplication des innovations technologiques et la restructuration en profondeur de l'industrie sidérurgique européenne – et à la vérification de l'incidence de ces causes sur le lieu de travail, toutes ces mesures pouvant servir à améliorer les échanges sectoriels et la réflexion sur les pratiques en matière de prévention; insiste par ailleurs sur le fait que tous les acteurs clés de la prévention, que ce soit au niveau européen, national ou local, y compris les directions d'entreprise, les services de santé et de sécurité au travail, les représentants des travailleurs, etc., peuvent empêcher l'apparition de contraintes psychosociales au travail à tous les niveaux de prévention, ce qui signifie qu'ils peuvent continuer à apporter des améliorations, que ce soit sur le plan de la santé et de la productivité, qui sont deux faces de la même médaille;

4. In addition to appropriate sector-specific interventions, the Action Plan includes proposals aimed at increasing the coherence of the Community acquis in the area of contract law, at promoting the elaboration of general contract terms intended to be applied throughout the European Union and at further examining whether the diversity of contract law in the European Union may also require non-sector-specific solutions.
4. Outre les interventions appropriées qu'il prévoit dans des secteurs particuliers, le plan d'action contient des propositions visant à accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, à promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles standard destinées à s'appliquer dans l'ensemble de l'Union européenne et à examiner plus avant si la diversité du droit des contrats dans l'Union européenne peut également nécessiter des solutions qui ne soient pas liées à un secteur particulier.

In addition to appropriate sector-specific interventions, this includes measures to increase the coherence of the EC acquis in the area of contract law, to promote the elaboration of EU-wide general contract terms, and to examine further whether problems in the European contract law area may require non-sector-specific solutions such as an optional instrument.
En plus d'interventions sectorielles appropriées, il inclut des mesures afin d'accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, de promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles standard sur une base communautaire et d'examiner plus avant si les problèmes que pose le droit européen des contrats est susceptible de requérir des solutions qui ne soient pas sectorielles, telles que, par exemple un instrument optionnel.

INVITES the Commission, on the basis of, inter alia, Council integration strategies, to develop overall Community de-coupling objectives, and, as appropriate, sector-specific de-coupling objectives taking into account relevant regional differences, as guidelines for the relevant sectors in the further development and implementation of the Cardiff process and the Johannesburg commitments, taking into account i.a. the Commission's forthcoming action plan for environmental technologies and future work on market based instruments;
13. INVITE la Commission, sur la base, notamment, des stratégies d'intégration du Conseil, à définir des objectifs globaux de la Communauté en matière de dissociation et, si besoin est, des objectifs de dissociation par secteur en tenant compte des différences régionales significatives, à titre de lignes directrices pour les secteurs concernés dans le cadre du développement et de la mise en œuvre du processus de Cardiff et des engagements pris à Johannesburg, en tenant compte, entre autres, du prochain plan d'action de la Commission en matière de technologies environnementales et des travaux futurs relatifs aux instruments fondés sur la logique de marché;

a programme of convergence covering contractual and non-contractual rules. To pave the way for a country approach to work in practice covering all financial services sectors and distance trading modes, further convergence is required in core marketing rules and at the service or sector specific level to provide high quality and comparable information to consumers.
- un programme de convergence couvrant les règles contractuelles et non contractuelles: pour que le principe de la compétence de l'État membre d'origine fonctionne dans la pratique et couvre tous les types de services financiers et toutes les techniques de vente à distance, il faudra rapprocher davantage les règles en matière de commercialisation, tant au niveau général qu'au niveau des différents secteurs voire des différents services, de manière à garantir un degré élevé de qualité et une information comparable aux consommateurs.

2. Stresses the importance of having the necessary new regulation and rules, which take due account of the convergence in this field, in place during the year 2001; highlights the urgent need to devote special attention to implementing the existing directives, so that major differences in the liberalisation of national markets do not become entrenched, thereby hampering the implementation of the new rules; agrees with the principles of regulation and the description of the regulatory framework as formulated by the Commission and that, while there will be a general trend to replacing sector-specific regulation with rules based on the principles of general competition law, sector-specific regulation will still be required, for example for the regulation of markets where effective competition is unlikely to emerge and for the achievement of certain public policy objectives; believes that there must be periodic reassessments in order to determine the extent to which a need for sector-specific regulation still exists and to make it possible to react to rapid market developments; therefore considers that the period of validity of the Directives which will follow the Review must be limited until 2005 and that, after 2005, there must be a reassessment in order to determine whether a need for sector-specific regulation still exists or whether a new need for sector-specific regulation has arisen; believes that one method of regulation is to further develop recommendations adopted at EU level and implemented by NRAs;
2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit de la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;