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Vertaling van "commission treats every " (Engels → Frans) :

"Let me be clear when I say that my Commission, like every Commission before it, will treat Member States equally.

«J'aimerais clarifier un point: ma Commission, à l'instar de toutes celles qui l'ont précédée, traitera les États membres sur un pied d'égalité.


Values are as important as market rules in the European Union, and it is important that everybody sees too that the Commission treats every Member State equally – be they small or big Member States.

Les valeurs sont aussi importantes que les règles du marché dans l’Union européenne, et il est important que chacun voie également que la Commission traite chaque État membre de façon égale, qu’il s’agisse des petits ou des grands États membres.


The commission decided that, as there were only 10 tributaries in Lake Erie that we knew had spawning populations of sea lamprey in them, we would go in and we would treat every stream in Lake Erie in two consecutive years.

Comme nous savions qu'il y avait une population de lamproies adultes dans seulement 10 affluents du lac Érié, la commission a décidé de traiter chaque cours d'eau se déversant dans le lac Érié, deux années de suite.


(2) Subject to subsection (3), every person mentioned in paragraph 60(1)(f) who, while accompanying any unit or other element of the Canadian Forces, is alleged to have committed a service offence, shall be treated as a non-commissioned member.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), toute personne mentionnée à l’alinéa 60(1)f) qui est présumée, pendant qu’elle accompagne une unité ou un autre élément des Forces canadiennes, avoir commis une infraction d’ordre militaire doit recevoir le traitement réservé aux militaires du rang.


63 (1) Subject to subsection (2), every person mentioned in paragraph 60(1)(j) who, while serving with the Canadian Forces, is alleged to have committed a service offence shall be treated as a non-commissioned member.

63 (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute personne visée à l’alinéa 60(1)j) qui est présumée avoir commis une infraction d’ordre militaire pendant qu’elle sert auprès des Forces canadiennes doit recevoir le traitement réservé aux militaires du rang.


(a) a statement of the substance of the requirement; (b) a reference to every unpublished study, report or other written materials provided to the Commission by the Minister other than materials that the Minister has asked the Commission to treat as confidential.

a) l'énoncé de la substance de l'exigence. b) un renvoi aux études, rapports ou autres pièces écrites non publiés que le ministre a fournis à la Commission, à l'exclusion des pièces dont il a demandé à la Commission de protéger le caractère confidentiel.


− Honourable Members, the Commission has every intention to respond to the decision of the Parliament and the Council when removing health services from the Services Directive in 2006 to have them treated separately.

− Honorables membres, la Commission a bien l’intention de répondre à la décision du Parlement et du Conseil lorsqu’ils ont exclu les services de soins de santé de la directive sur les services en 2006 pour les traiter séparément.


9. Urges the Commission, on the basis of the political agreement embodied in the resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement between the European Parliament and the Commission, to make every effort to ensure that Parliament and the Council are treated as equals in the lawmaking process, thus implementing the principle of equal treatment between Parliament and the Council deriving from the Lisbon Treaty, in partic ...[+++]

9. prie instamment la Commission, sur la base de l'accord politique reflété dans la résolution du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission, de mettre tout en œuvre pour s'assurer que le Parlement et le Conseil soient traités d'égal à égal dans le cadre du processus législatif, consacrant ainsi le principe de l'égalité de traitement entre le Parlement et le Conseil qui découle du traité de Lisbonne, notamment en informant simultanément et pleinement les deux institutions de tous les événements et évolutions affectant ce processus et en garantissant un accès équivalent aux réunions et aux propo ...[+++]


The Commission treats Greece in the same way that it treats every other Member State, and the Olympic Airways carrier should be treated in the same way as every other airline.

La Commission traite la Grèce comme elle traite tous les autres États membres. Et la compagnie Olympic Airways doit être traitée de la même manière que toutes les autres compagnies aériennes.


13. Believes that if these objectives are to be met, economic, social and environmental policies must be coordinated at all levels, with social policies treated as an important factor in sustainable development and social cohesion, while seeking to ensure that the European Parliament and all other fora do not treat these two sectors separately; proposes therefore that, in addition to the debate on the report analysing the progress made in meeting the Lisbon objectives which the Commission is to submit every six m ...[+++]

13. considère que la poursuite de ces objectifs exige une coordination à tous les niveaux des politiques économiques, sociales et environnementales, faisant des politiques sociales un facteur important de développement durable et de cohésion sociale et mettant fin dans toutes les institutions, y compris au Parlement européen, à toute séparation entre ces deux domaines d'intervention et propose par conséquent que, conjointement à l'examen du rapport que, comme le demande le Parlement européen, la Commission présente tous les semestres afin d'analyser les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs de Lisbonne, soit organisée une réunion conjointe des commissions compétent ...[+++]




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Date index: 2023-04-23
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