Vertaling van "commission to carry out a study on abm implementation before " (Engels → Frans) :

The Commission will carry out a study to monitor how disclosure requirements will be applied by digital providers before suggesting any amendments to legislation.
Avant de proposer d'éventuelles modifications de cette législation, la Commission lancera une étude sur la manière dont les prestataires en ligne s'acquittent de ces obligations.

10. On recruitment and redeployment, has placed EUR 49 million in reserve pending the commitment of the Commission to carry out a study on ABM implementation before 30 April 2008 with the following information for the budgetary authority:
10. en ce qui concerne le recrutement et le redéploiement, a inscrit 49 000 000 EUR en réserve dans l'attente de l'engagement de la Commission d'effectuer, avant le 30 avril 2008, une étude sur la mise en œuvre de la gestion par activité (GPA), produisant, à l'adresse de l'autorité budgétaire, les informations suivantes:

Point 32 of the conclusions of the European Council meeting in Seville calls on the Commission to carry out, before June 2003, "a study.concerning burden-sharing between Member States and the Union for the management of external borders".
La conclusion 32 du Conseil européen de Séville confie à la Commission la tâche de réaliser, pour juin 2003, "une étude sur le partage des charges entre les Etats membres et l'Union concernant la gestion des frontières extérieures".

Before rescaling, the Commission should carry out an appropriate preparatory study.
Avant de procéder à un remaniement, la Commission devrait effectuer une étude préparatoire appropriée.

6. Whenever significant new data requirements are identified or data of insufficient quality is to be expected, the Commission may carry out pilot studies to be completed on a voluntary basis by the Member States or stakeholders before new data requirements are introduced by amendment of this Regulation.
6. Chaque fois que de nouvelles exigences importantes sont identifiées en matière de données ou que des données de qualité insuffisante sont à prévoir, la Commission peut lancer des études pilotes que les États membres ou les parties intéressées réaliseront sur une base volontaire avant que les nouvelles exigences ne soient instaurées par modification du présent règlement.

6. Whenever significant new data requirements are identified or insufficient quality data is to be expected, the Commission may carry out pilot studies to be completed on a voluntary basis by the Member States before new data requirements are introduced by amendment of this Regulation.
6. Chaque fois que de nouvelles exigences importantes sont identifiées en matière de données ou qu’une qualité insuffisante des données est à prévoir, la Commission peut lancer des études pilotes que les États membres réaliseront sur une base volontaire avant que les nouvelles exigences ne soient instaurées par modification du présent règlement.

Before the proposal for a services directive was tabled, the Commission carried out a study on the implementation of the rights of patients in the Member States.
Avant le dépôt de la proposition de directive, la Commission a mené une étude sur l’application des droits des patients dans les États membres.

13. Calls on the Commission to carry out a study on the implementation of the CEN standard on prevention and to measure its impact in the different Member States;
13. invite la Commission à mener une étude sur la mise en œuvre de la norme CEN sur la prévention et à mesurer son impact dans les différents États membres;

11. Calls on the Commission to carry out a study on the implementation of the CEN standard on prevention and to measure its impact in the different Member States;
11. invite la Commission à mener une étude sur la mise en œuvre de la norme CEN sur la prévention et à mesurer son impact dans les différents États membres;