Traduction de «commission recently sent » (Anglais → Français) :

The aim of the Commission's action is to ensure for Roma children an equal access to education which is a determining factor for employment opportunities and thus an indispensable component of working towards full Roma inclusion. The Commission has sent letters of formal notice to two other Member States, the Czech Republic and Slovakia, in relation to similar issues in the recent past.
Dans un passé récent, la Commission a également envoyé des lettres de mise en demeure sur des questions similaires à deux autres États membres, la République tchèque et la Slovaquie.

With great cynicism, his Commission has sent employees of the Commission into schools all over Ireland in recent days to speak, supposedly, of how good the Commission of the European Union is – in reality a signal to their parents that they should vote ‘yes’ for Lisbon.
Avec le plus grand cynisme, sa Commission a envoyé ces derniers jours des employés de la Commission dans les écoles irlandaises, prétendument pour expliquer les qualités de la Commission de l’Union européenne - en fait, il s’agit de faire comprendre aux parents qu’ils doivent voter «oui» à Lisbonne.

systematically taking account of the impact on fundamental rights of EU legislation and national implementing measures, in particular with regard to the fight against terrorism, taking account of the replies recently sent to the Commission in this area by the Member States,
prise en considération systématique de l'impact sur les droits fondamentaux de la législation de l'Union et des mesures nationales de mise en œuvre, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, en tenant compte des réponses récemment envoyées par les États membres à la Commission dans ce domaine;

– systematically taking account of the impact on fundamental rights of European legislation and national implementing measures, in particular with regard to the fight against terrorism, taking account of the replies recently sent to the Commission in this area by the Member States,
prise en considération systématique de l'impact sur les droits fondamentaux de la législation européenne et des mesures nationales de mise en œuvre, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, en tenant compte des réponses récemment envoyées par les États membres à la Commission dans ce domaine;

the audit authority has sent to the Commission, in accordance with the first and second indent of Article 29(2)(b), the most recent annual audit activity report and opinion on the conformity of the management and control systems in place with the requirements of this Regulation and/or those of any agreement between the Commission and the beneficiary country.
l'autorité d'audit doit faire parvenir à la Commission, conformément au premier et au deuxième tirets de l'article 29, paragraphe 2, point b), le rapport annuel sur les activités d'audit le plus récent et l'avis sur la conformité des systèmes de gestion et de contrôle en place avec les exigences du présent règlement et/ou de tout accord passé entre la Commission et le pays bénéficiaire.

the operating structure has sent to the Commission the sectoral annual implementation reports as referred to Article 61(1), including the most recent one.
la structure d'exécution doit avoir fait parvenir à la Commission les rapports annuels d'exécution sectoriels visés à l'article 61, paragraphe 1, y compris le plus récent d'entre eux.

the managing authority must have sent the Commission the most recent annual implementation report in accordance with Article 112.
l'autorité de gestion doit avoir transmis à la Commission le rapport annuel d'exécution le plus récent conformément à l'article 112.

Consequently, as the Commission has no information whatsoever on the basis of which it can conclude that these Member States have taken the necessary measures, it recently sent a written reminder to those countries.
Attendu que celle-ci ne dispose d'aucune information qui lui permettrait de conclure que ces États membres ont pris les mesures nécessaires, elle leur a fait récemment parvenir une mise en demeure écrite.

This is based on studies recently conducted for the Commission, questionnaires sent to national authorities and regulators in different sectors and especially, on an in-depth consultation of consumers in the 15 Member States.
Ce rapport repose sur des études menées récemment pour le compte de la Commission, sur des questionnaires adressés aux autorités et instances de régulation nationales dans différents secteurs et plus particulièrement sur une consultation approfondie des consommateurs au sein des quinze États membres.