Traduction de «replies recently sent » (Anglais → Français) :

systematically taking account of the impact on fundamental rights of EU legislation and national implementing measures, in particular with regard to the fight against terrorism, taking account of the replies recently sent to the Commission in this area by the Member States,
prise en considération systématique de l'impact sur les droits fondamentaux de la législation de l'Union et des mesures nationales de mise en œuvre, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, en tenant compte des réponses récemment envoyées par les États membres à la Commission dans ce domaine;

– systematically taking account of the impact on fundamental rights of European legislation and national implementing measures, in particular with regard to the fight against terrorism, taking account of the replies recently sent to the Commission in this area by the Member States,
prise en considération systématique de l'impact sur les droits fondamentaux de la législation européenne et des mesures nationales de mise en œuvre, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, en tenant compte des réponses récemment envoyées par les États membres à la Commission dans ce domaine;

According to the replies of the Member States to the Questionnaire sent in January 2002 and to recent data , the Member States which introduced aid measures, in particular by means of tax relief, obtained good results in terms of a significant volume of tonnage being re-flagged.
D'après les réponses données par les État membre au questionnaire envoyé en janvier 2002 et des données récentes , les États membres qui ont introduit des mesures d'aide, en particulier des allégements fiscaux, ont obtenu de bons résultats en termes de ré-enregistrement de tonnages importants sous pavillon de l'UE.

– Mr President, in reply to the Oral Question by Mr Alavanos, the letter of formal notice sent to Greece to which the honourable Member refers, concerns a recently initiated infringement procedure regarding the failure of Presidential Decree No 165 of 23 June 2000 to comply with Directive 89/48 in certain areas.
- (EN) Monsieur le Président, en réponse à la question orale de M. Alavanos, il s'avère que la lettre de mise en demeure envoyée à la Grèce et à laquelle se réfère M. le député concerne une procédure en manquement qui vient d'être intentée à propos du fait que le décret présidentiel n° 165 du 23 juin 2000 ne respecte pas, dans certains domaines, la directive 89/48.

Of course, I shall inform you, as soon as possible, about the conclusions which the legal service of the Commission will formulate having studied precisely the reply of the European Patent Office to the letter which I sent it recently
Naturellement, je vous tiendrai au courant, dès que possible, des conclusions que le service juridique de la Commission formulera après avoir étudié attentivement la réponse de l'Office européen des brevets à la lettre que je lui ai récemment envoyée.

In the recent reply to the reasoned opinion sent at the end of 1998, the Greek authorities sent the Commission several decrees that serve to implement a law aimed at allowing the access of all EU nationals to the jobs concerned.
Dans la réponse récente à l' avis motivé envoyé à la fin de 1998, les autorités Grecques ont envoyé à la Commission de nombreux décrets qui sont utilisés pour appliquer une loi dont le but est de permettre l'accès à tous les ressortissants de l'UE aux emplois concernés.

I imagine that the member's reply was prepared by CN officials, because what we just heard is almost exactly the same as the letters sent in recent years by CN to all concerned, regarding this line.
J'imagine d'ailleurs que son discours a été préparé par les fonctionnaires du CN parce que ce qu'on vient d'entendre dans cette Chambre, c'est exactement le contenu ou à peu près des lettres qui ont été envoyées à tous les intervenants par le CN au cours des dernières années concernant ce tronçon.