Vertaling van "commission received numerous submissions " (Engels → Frans) :

The Commission received numerous reports of intimidation or harassment against individuals working in key judicial and anti-corruption institutions, including personal threats against judges and their families, and media campaigns amounting to harassment.[6]
La Commission a reçu de nombreux rapports dénonçant des intimidations ou du harcèlement à l’encontre de personnes travaillant pour des institutions essentielles. Dans certains cas, des menaces personnelles ont été adressées à des juges et à leur famille et certaines campagnes dans les médias se sont apparentées à du harcèlement[6].

The Commission received numerous submissions stating that Russia was not an appropriate analogue country.
La Commission a reçu de nombreuses observations indiquant que la Russie n’était pas un pays analogue approprié.

In addition, the Commission received 14 submissions from the interested parties.
La Commission a également reçu quatorze contributions de la part des parties intéressées.

The Commission has received numerous complaints from citizens pointing to the continued presence of obstacles to fluid traffic flow at certain road crossing-points at internal borders, in particular old infrastructure (e.g. buildings, control booths, roofs over the road or mobile equipment such as plastic cones, barriers, reduction of the number of lanes, traffic lights or road signs) and consequent considerable limitations on speed.
La Commission a reçu de nombreuses plaintes de la part de citoyens déplorant le maintien d'obstacles qui empêchent un trafic fluide aux points de passage routiers aux frontières intérieures, notamment d'anciennes infrastructures (par exemple, des bâtiments, des guérites de contrôle, et des toitures situées au-dessus de la route, ou des équipements mobiles tels que des cônes en plastique, des barrières, des feux et panneaux de signalisation, ou encore une réduction du nombre de voies de circulation), et les importantes limitations de vitesse qui en découlent.

For instance, in its numerous submissions to the Commission, the complainant Elefsis has claimed that there exist numerous grounds on the basis of which the measures should be considered incompatible aid.
Par exemple, dans ses nombreuses observations présentées à la Commission, Elefsis Shipyards a allégué qu’il existait plusieurs raisons pour lesquelles il conviendrait de considérer les mesures comme des aides non compatibles avec le marché commun.

(11) In September 2001, namely three months after the expiry of the deadline for receipt of replies to the questionnaire, the Commission received a submission on behalf of Halex Industries (M) Sdn.
(11) En septembre 2001, c'est-à-dire trois mois après l'expiration du délai pour la réception des réponses au questionnaire, la Commission a reçu des observations au nom de Halex Industries (M) Sdn.

If the EU country referred to in the reasoned submission fails to express its disagreement within a period of 15 working days of receiving the submission, with the application to refer the case, the Commission is allowed 25 working days from receipt of the submission within which to refer the whole or part of the case to the competent authorities of that EU country with a view to the application of that country's national competition law.
Si, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception du mémoire, le pays de l’UE visé dans le mémoire motivé n’exprime pas son désaccord sur la demande de renvoi de l'affaire, la Commission a vingt-cinq jours ouvrables à compter de la réception du mémoire motivé pour renvoyer tout ou partie de l'affaire aux autorités compétentes de ce pays en vue de l'application du droit national de la concurrence.

In addition, the Commission has received numerous complaints from involuntarily unemployed workers who receive social assistance, and who find that the host Member State refuses to renew their residence permit and then threatens them with expulsion.
En outre, la Commission a reçu de nombreuses plaintes de travailleurs en chômage involontaire qui reçoivent une assistance sociale et qui constatent que l'État membre d'accueil refuse de renouveler leur carte de séjour et les menace d'expulsion.

The Commission has received numerous complaints about job advertisements which require applicants to have as their "mother tongue" a particular language.
La Commission a reçu de nombreuses plaintes concernant des avis de vacance d'emploi exigeant des candidats d'avoir une langue spécifique comme "langue maternelle".