Traduction de «received 14 submissions » (Anglais → Français) :

In addition, the Commission received 14 submissions from the interested parties.
La Commission a également reçu quatorze contributions de la part des parties intéressées.

5. Submissions made after disclosure shall be taken into consideration only if received within a period to be set by the Commission in each case, which shall be at least 14 days after disclosure, due consideration being given to the urgency of the matter.
5. Les observations transmises après cette communication ne sont prises en considération que si elles sont reçues dans un délai que la Commission fixe dans chaque cas en tenant dûment compte de l’urgence de l’affaire, mais qui n’est pas inférieur à 14 jours après la communication.

5. Submissions made after disclosure is given shall be taken into consideration only if received within a period to be set by the Commission in each case, which shall be at least 14 days, due consideration being given to the urgency of the matter.
5. Les observations transmises après cette communication ne sont prises en considération que si elles sont reçues dans un délai que la Commission fixe dans chaque cas en tenant dûment compte de l’urgence de l’affaire, mais qui n’est pas inférieur à 14 jours.

(3) The other party may, within 14 days after receiving the submissions, file a written response to them with the Grievance Board.
(3) L’autre partie peut, dans les quatorze jours suivant la réception des observations, déposer une réponse écrite au Comité des griefs.

(3) Any of the parties or interested persons may, within 14 days after receiving the submission or within such longer period as is allowed by the Committee where justified in the circumstances, file a written response to it with the Committee.
(3) Une partie ou une personne intéressée peut, dans les 14 jours suivant la réception de l’argumentation ou dans le délai plus long autorisé par le Comité si les circonstances le justifient, produire une réponse écrite auprès de celui-ci.

It was agreed, That in relation to its study of Bill C-7, The First Nations Governance legislation, the Committee request that all requests to appear be received by the Clerk no later than January 24, 2003, and that written or taped submissions be received no later than February 14, 2003.
Il est convenu, Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité exige que toutes les demandes de comparution parviennent au greffier du Comité au plus tard le 24 janvier 2003, et les mémoires écrits ou enregistrés, au plus tard le 14 février 2003.

The deadline to submit applications is 3 months after exportation, but as clearly provided in paragraph 9.3 of the HOP I 09-14, applications received after the expiry of submission deadlines can always be considered with the imposition of a minor penalty fee (i.e. 10 % of the entitlement).
Le délai de dépôt des demandes est de trois mois après l'exportation, mais comme l'indique clairement le point 9.3 du document HOP I 09-14, les demandes reçues après expiration des dates limites peuvent toujours être prises en considération, moyennant l'imposition d'une pénalité financière mineure (à savoir 10 % du montant concerné).

Furthermore, as clearly provided in paragraph 9.3 of the HOP I 04-09 and HOP I 09-14, applications received after the expiry of submission deadlines can always be considered with the imposition of a minor penalty fee (i.e. 10 % of the entitlement).
En outre, comme l’indique clairement le paragraphe 9.3 du manuel de procédure 2004-2009 (volume I) et du manuel de procédure 2009-2014 (volume I), les demandes reçues après expiration des dates limites peuvent toujours être prises en considération moyennant l’imposition d’une pénalité financière mineure (par exemple, 10 % du montant concerné).

Some of the submissions the committee received recommended raising the age of consent from 14 to 16 and including a close in age exception of three years.
Parmi les observations reçues par le comité, certaines incluaient des recommandations visant à porter l'âge de consentement de 14 à 16 ans, et à prévoir une exception de proximité d'âge de trois ans.

The forum was held February 13-14, 2006 c) Papers, presentations and submissions: CAPI did not receive any other funding from other federal departments.
Elle a eu lieu les 13 et 14 février 2006. c) Documents, exposés et mémoires L'Institut canadien des politiques agroalimentaires n'a pas reçu de financement supplémentaire de la part d’autres ministères fédéraux.