Vertaling van "commission has proposed and already implemented some " (Engels → Frans) :

The Commission has proposed and already implemented some important improvements on how vehicle emissions are measured and verified.
La Commission a proposé et a d'ores et déjà apporté d'importantes améliorations aux modalités de mesure et de vérification des émissions des véhicules.

Clearly, the success of the approach proposed by the Blueprint will depend on Member States’ willingness and action to involve stakeholders and follow up to the Commission’s proposals to improve implementation of existing legislation.
De toute évidence, le succès de l’approche proposée dans le plan d'action dépendra de la volonté des États membres à assurer la participation des parties prenantes et des mesures qu'ils prendront à cet effet, ainsi que du suivi qui sera accordé aux propositions de la Commission pour améliorer la mise en œuvre de la législation existante.

20) The Commission will propose legislation to implement the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilisation in the European Union so that the EU can ratify the Protocol as soon as possible and by 2015 at the latest, as required by the global target.
20) La Commission proposera une législation visant à mettre en œuvre dans l'UE le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices résultant de leur utilisation, pour que l'UE puisse ratifier le protocole dans les meilleurs délais et au plus tard en 2015, conformément à l'objectif fixé au niveau mondial.

Finally, the Commission is proposing legislation to implement the Marrakesh Treaty to facilitate access to published works for persons who are blind, have other visual impairments or are otherwise print disabled.
Enfin, la Commission propose des dispositions législatives pour mettre en œuvre le traité de Marrakech en vue de faciliter l'accès aux œuvres publiées des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.

At the same time the costs implied by option 4 would be relatively limited, and some Member States are already implementing some of the provisions foreseen.
D’un autre côté, les coûts induits par l’option 4 seraient relativement limités, et certains États membres appliquent déjà certaines des dispositions prévues.

Option 3 - the Commission presents proposals for regulations implementing enhanced cooperation:
Option 3: la Commission présente des propositions de règlement mettant en œuvre la coopération renforcée.

If appropriate, the Commission may propose measures, including implementing legislation.
Le cas échéant, la Commission peut proposer des mesures, y compris des actes de mise en œuvre.

The Commission finds that Belgium unlawfully implemented some of the measures in question in violation of Article 88(3) EC.
La Commission constate que la Belgique a illégalement mis à exécution une partie des mesures en question en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité.

* Commission legislative proposal for an implementing Regulation for the simplified and modernised co-ordination Regulation (2004)
* Proposition législative de la Commission en vue de l'adoption d'un règlement d'application pour le règlement de coordination simplifié et modernisé (2004).