Vertaling van "commission again drew attention " (Engels → Frans) :

The Commission drew attention to this rule and the risks it entails in letters sent in November 2001 to all the Member States and in May 2002 in a communication to Member States explaining in detail how the rule would be applied.
La Commission a rappelé cette règle et les risques qu'elle comporte par des lettres adressées en novembre 2001 à tous les États membres, ainsi que par une communication de mai 2002 aux États membres, qui expliquait en détail les modalités d'application de ladite règle.

The European Commission drew attention to Europe's "innovation deficit" in the 1995 Green Paper on Innovation [4].
Dans le Livre vert sur l'innovation [4] de 1995, la Commission européenne a insisté sur le manque d'innovation dans l'Union.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.
Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

The Commission also drew attention to the fact that the possibility of a claim for repayment resulting from the LBB case represented a substantial risk to the prospects of success of the restructuring plan and so, in the decision initiating the procedure, it called on Germany to come up with a solution.
La Commission a en outre relevé que la possibilité d'une récupération dans le cadre de la procédure LBB représentait un risque considérable pour les perspectives de succès du plan de restructuration et a donc invité l'Allemagne, dans sa décision d'ouvrir la procédure, à élaborer des propositions de solution.

In its decision to initiate the procedure in the present case (14), the Commission also drew attention to an important fact that had not been taken into account in the initial restructuring plan.
Dans sa décision d'ouvrir la procédure (14), la Commission a en outre relevé un aspect important de la question, qui n'avait pas été pris en considération dans le plan de restructuration initial.

It once again drew attention to the importance the initiative had as part of the EU’s overall policy on the abolition of the death penalty, and considered it was important to maintain EU unity in the forthcoming talks in New York.
Il a attiré l'attention sur l'importance de l'initiative en tant qu'élément de la politique globale de l'UE en matière d'abolition de la peine de mort et a estimé qu'il était important de maintenir l'unité de l'UE dans le contexte des discussions qui se poursuivent à New York.

(1) in its first report on the structure and rates of excise duties, drawn up in accordance with the provisions of Directive 92/79/EEC(4) and Directive 92/80/EEC(5), the Commission merely drew attention to certain difficulties encountered in implementing the Directives, without proposing any precise solutions;
(1) dans son premier rapport sur la structure et les taux des droits d'accise, établi conformément à la directive 92/79/CEE(4) et à la directive 92/80/CEE(5), la Commission s'est limitée à mettre en évidence certaines difficultés soulevées par l'application des directives, sans proposer de solutions précises;

12.8. In its opinion the Committee put forward detailed observations on the ideas set out by the Commission and drew attention to a number of contradictions.
12.8. Dans son avis, le Comité a pris position en détail sur le point de vue de la Commission et mis en évidence certaines contradictions.

The Commission drew attention, in its Communication of November 2000 [48] to the many different categories of immigrant who should benefit from integration measures - the main groups being labour migrants, family members admitted under family reunion arrangements, refugees and persons enjoying international protection.
Dans sa communication de novembre 2000 [48], la Commission attire l'attention sur les diverses catégories d'immigrants qui devraient bénéficier de mesures d'intégration - principalement les travailleurs migrants, les membres de leur famille admis dans le cadre du regroupement familial, les réfugiés et les personnes bénéficiant d'une protection internationale.