Traduction de «commission drew attention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Central American Commission for Comprehensive Attention to the Disadvantaged Population
Commission centraméricaine d'aide aux personnes handicapées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission drew attention to this rule and the risks it entails in letters sent in November 2001 to all the Member States and in May 2002 in a communication to Member States explaining in detail how the rule would be applied.
La Commission a rappelé cette règle et les risques qu'elle comporte par des lettres adressées en novembre 2001 à tous les États membres, ainsi que par une communication de mai 2002 aux États membres, qui expliquait en détail les modalités d'application de ladite règle.

The European Commission drew attention to Europe's "innovation deficit" in the 1995 Green Paper on Innovation [4].
Dans le Livre vert sur l'innovation [4] de 1995, la Commission européenne a insisté sur le manque d'innovation dans l'Union.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.
Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

C. whereas during the debate of 13 December 2005 on human rights in Tunisia the President-in-Office of the Council and the Commission drew attention to serious restrictions of fundamental freedoms, in particular freedom of expression and association and of the independence of the judiciary in Tunisia,
C. considérant les déclarations du Président en exercice du Conseil et de la Commission lors du débat du 13 décembre 2005 sur les droits de l'homme en Tunisie faisant état de graves restrictions aux libertés fondamentales et en particulier, à la liberté d'expression et d'association et à l'indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie,

D. whereas, during the debate of 13 December 2005 on human rights in Tunisia, the President of the Council and the representative of the Commission drew attention to serious restrictions in fundamental freedoms, in particular the freedom of expression and association, and in the independence of the judiciary in Tunisia,
D. considérant que le Président du Conseil et le représentant de la Commission européenne ont relevé, lors du débat sur les droits de l'homme en Tunisie qui a eu lieu le 13 décembre 2005, l'existence de graves restrictions dans l'exercice des libertés fondamentales, en particulier les libertés d'expression et d'association, ainsi que sous l'aspect de l'indépendance du système judiciaire de la Tunisie,

The Commission drew attention to the proposal to open negotiations on comprehensive aviation agreements ("Euro-Mediterranean aviation agreements") with certain Mediterranean Partners.
La Commission a attiré l'attention sur la proposition visant à ouvrir des négociations sur des accords globaux dans le domaine de l'aviation ("accords euro-méditerranéens dans le domaine de l'aviation") avec certains partenaires méditerranéens.

The Commission drew attention in its report to the fact that, by accompanying and facilitating the transition to the second phase of the implementation of the common European asylum system, the open coordination method would support and supplement the Community legislation that is recommended in the Treaty and that is at the core of the common policy.
Dans son rapport, la Commission a attiré l’attention sur le fait que la méthode ouverte de coordination étayerait et compléterait la législation commune recommandée dans le Traité, et qui constitue le cœur de notre politique commune, en accompagnant et facilitant la transition vers la deuxième phase de la mise en application du système commun européen de droit d’asile.

In its White Paper "European Transport Policy for 2010 - Time To Decide", the Commission drew attention to the fact that of all modes of transport road transport is the most dangerous: in 2000, road accidents in the European Union left more than 41 000 dead and more than 1.7 million injured.
Dans son Livre blanc – La politique européenne des transports à l'horizon 2010 ‑ l'heure des choix, la Commission souligne que le transport routier est de tous les modes de transport le plus dangereux: c'est ainsi qu'en 2000, les accidents de la route sur le territoire de l'Union européenne ont coûté la vie à plus de 41 000 personnes, et on fait plus de 1,7 million de blessés.

The Commission drew attention, in its Communication of November 2000 [48] to the many different categories of immigrant who should benefit from integration measures - the main groups being labour migrants, family members admitted under family reunion arrangements, refugees and persons enjoying international protection.
Dans sa communication de novembre 2000 [48], la Commission attire l'attention sur les diverses catégories d'immigrants qui devraient bénéficier de mesures d'intégration - principalement les travailleurs migrants, les membres de leur famille admis dans le cadre du regroupement familial, les réfugiés et les personnes bénéficiant d'une protection internationale.

In the light of the recent confirmation concerning the falsification of data by British Nuclear Fuels Limited concerning nuclear by-products exported to Japan and in the context of my former question No H-0504/99 where I drew attention to allegations of irregularities in checks on nuclear fuel destined for export and the Commission’s reply that it would decide, once the results of the investigation were available, whether Commission competence was involved, will the Commission now state its position on competence and will it urge the British Government to refuse to grant future licences to British Nuclear Fuels Limited to manufacture Mox fuel?
Compte tenu de la récente confirmation de la falsification de données par British Nuclear Fuels Limited concernant des sous-produits nucléaires exportés au Japon et en référence à ma question antérieure H-0504/99 , dans laquelle j'ai attiré l'attention sur des allégations d'irrégularités portant sur le contrôle du combustible nucléaire destiné à l'exportation, et à la réponse de la Commission, selon laquelle elle statuerait sur sa compétence en la matière une fois les résultats de l'enquête disponibles, la Commission pourrait-elle à présent se prononcer sur la question des compétences et inviter instamment le gouvernement britannique à refuser d'accorder à l'avenir des licences à British Nuclear Fuels Limited pour la fabrication de combustible MOX ?