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Vertaling van "commission accordingly took another step " (Engels → Frans) :

On 13 July, the Commission took another step in the infringement procedure and sent a reasoned opinion to Hungary, requesting the country to bring its legislation in line with EU law.

Le 13 juillet, la Commission a fait un pas de plus dans le cadre de la procédure d'infraction et a adressé un avis motivé à la Hongrie, l'invitant à mettre sa législation en conformité avec le droit de l'Union.


"With these calls for proposals, the European Commission is taking another step to create the conditions for blue growth in Europe.

«Grâce à ces appels à propositions, la Commission européenne franchit une étape supplémentaire pour créer les conditions propices à une croissance bleue en Europe.


The Commission today took a decisive step forward in implementing the EU's commitments under the Paris Agreement for a binding domestic CO2 reduction of at least 40% till 2030.

La Commission a accompli aujourd'hui une avancée décisive vers la mise en œuvre des engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris, dont celui, contraignant, de réduire d'au moins 40 % d'ici à 2030 les émissions de CO dans l'UE.


Earlier on the Commission accordingly took another step in the same direction with its communication of 27 September 2005, in which, rather than wiating to report on decisions already reached, it spelled out its intentions regarding the withdrawal of proposals.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que la Commission est, en fait, allée plus loin dans sa communication du 27 septembre 2005 en notifiant non pas une décision de retrait déjà prise, mais son intention d'en adopter une dans ce sens.


In 2008, the 1957 dream took another step forward: the European family formally enlarged its borders.

En 2008, le rêve de 1957 fait un autre pas en avant: la famille européenne élargit formellement ses frontières.


At that time, the Commission still took another view.

La Commission défendait alors un autre point de vue.


In yet another step towards creating a true European Research Area, the Commission is also supporting an ERA-NET on Plant Genomics [12] aimed at coordinating the national research programmes in this area of ten EU member states and Norway.

Dans une étape ultérieure en vue de la création d'un véritable espace européen de la recherche, la Commission soutient déjà un projet ERA-NET on Plant Genomics [12] (ERA-NET dans le domaine de la génomique végétale) qui vise à coordonner les programmes de recherche nationaux dans ce domaine mis en place par dix États membres de l'Union et la Norvège.


– (NL) Mr President, I would, in turn, like to congratulate both the Commission, for making another step in the convergence process with regard to social security, and the rapporteur for the sound report he has compiled.

- (NL) Monsieur le Président, je voudrais à mon tour féliciter la Commission et le rapporteur. La commission parce qu'elle a franchi un nouveau pas en direction de la convergence de la sécurité sociale et le rapporteur pour la qualité du rapport qu'il a fourni.


Based on a number of recommendations, reports and communications, the Commission has made another step in the convergence process by setting out objectives and by setting up a working party of high-ranking officials.

Sur la base d'une série de recommandations, de rapports et de communications, la Commission a fait un pas supplémentaire dans la direction de la convergence, à savoir en avançant d'une part des objectifs et d'autre part en constituant un groupe de travail composé de hauts fonctionnaires.


For example, where the deficiencies arose from difficulties in the interpretation of Community rules or requirements (except in cases where it should reasonably be expected that the Member State raise such difficulties with the Commission), and the national authorities took effective steps to remedy the deficiencies as soon as they were brought to light, this mitigating factor may be taken into account and a lower rate or no correction may be proposed.

Par exemple, lorsque les défaillances découlent de difficultés d'interprétation de règles ou d'obligations communautaires (sauf dans le cas où il est raisonnable de s'attendre à ce que l'État membre soulève de telles difficultés auprès de la Commission), et que les autorités nationales ont pris des mesures efficaces visant à remédier aux insuffisances aussitôt qu'elles furent décelées, ce facteur d'atténuation peut être pris en considération de sorte qu'un taux inférieur de correction est proposé, voire pas de correction du tout.




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Date index: 2022-10-26
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