Vertaling van "commission still took " (Engels → Frans) :

The European Commission also took stock of the progress achieved and the work still needed in making the new European Border and Coast Guard Agency fully operational.
La Commission européenne a également fait le point sur les progrès accomplis et les travaux encore nécessaires pour que la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes soit pleinement opérationnelle.

After 10 years of the CVM, the Commission took stock of steps taken by Romania on judicial reform and the fight against corruption, of the achievements, the outstanding challenges and the steps still needed to end the CVM.
Alors que le MCV fête son dixième anniversaire, la Commission a fait le bilan des mesures prises par la Roumanie en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption, des progrès accomplis, des défis encore à relever ainsi que des étapes restant à franchir afin de clore le MCV.

After 10 years of the CVM, the Commission took stock of steps taken by Bulgaria on judicial reform and the fight against corruption and organised crime, the achievements, the outstanding challenges and the steps still needed to end the CVM.
Alors que le MCV fête son dixième anniversaire, la Commission a fait le bilan des mesures prises par la Bulgarie en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée, des progrès accomplis, des défis encore à relever ainsi que des étapes restant à franchir afin de clore le MCV.

K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly; whereas the reconciliation talks – known as The National Dialogue – have stalled; whereas some groups are still unrepresented in the political system and the security forces remain unaccountable;
K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; considérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;

The applicant criticises the Commission’s way of proceeding — that is, its extending to 2010 the correction previously applied to the financial years 2007-2009 on the assumption that the risks previously established were still present and adopting the same percentage — and also criticises its application of that correction to the period between the date on which recognition was withdrawn and the date on which AGEA took over ARBEA’s duties.
La requérante critique la façon de procéder de la Commission qui a prorogé à l’année 2010 la rectification déjà effectuée pour les exercices 2007-2009, en présupposant la persistance des risques déjà constatés et en adoptant le même pourcentage, ainsi que l’application de la rectification à la période entre le retrait de l’agrément et la reprise des fonctions par l’AGEA.

At that time, the Commission still took another view.
La Commission défendait alors un autre point de vue.

When the THA was still in operation, the Commission took the view that the liquidation of a given firm should be considered as an economic alternative to privatisation(11).
Sous le régime de la Treuhand, la Commission avait déjà établi(11) que la liquidation de l'entreprise concernée devait être envisagée comme une solution économique par rapport à la privatisation.

In establishing whether a benefit was conferred to this company, the Commission, in accordance with its normal methodology, took into account only the tax saving incurred by all items which were still being depreciated during the POI, comparing the amounts depreciated under the normal and accelerated schedules.
Pour déterminer si un avantage avait été conféré à cette société, la Commission, conformément à sa méthode habituelle, a pris en compte uniquement les économies fiscales réalisées sur tous les biens qui étaient encore amortis au cours de la période d'enquête, en comparant les montants d'amortissement dans le cadre du régime normal et dans celui du régime accéléré.

The Commission's opinions and the Council's examination of these have highlighted the extent of the efforts which still have to be made in certain areas by the candidate countries to prepare for accession and took the view that none of these countries fully satisfies all of the Copenhagen criteria at the present time.
Les avis de la Commission et les débats du Conseil ont mis en évidence l'étendue des efforts qui restent à accomplir dans certains domaines par les pays candidats pour préparer leur adhésion et ont conclu qu'aucun de ces pays ne satisfaisait pleinement à tous les critères de Copenhague à l'heure actuelle.

In its 1999 Report, the Commission took the view that Slovenia had made little progress and that the central bank legislation still did not meet Community requirements.
Dans son rapport de 1999 la Commission a estimé que peu de progrès avaient été accomplis par la Slovénie, et que la législation relative à la banque centrale n'était toujours pas compatible avec les exigences communautaires.