Traduction de «commercial relationship between tvx hellas » (Anglais → Français) :

The fact that a large proportion of European domestic Internet traffic transits via the United States means that the commercial relationships between European and American Internet Service Providers are out of balance.
Le fait qu'une grande portion du trafic Internet propre à l'Europe transite par les États-Unis signifie que les relations commerciales entre les fournisseurs d'accès américains et européens ne sont pas équilibrées.

Any time fees are involved, which are certainly a substantial part of the dentist's relationship with his patient, this legislation would prevail because of that commercial relationship between a patient and a physician.
Là où des honoraires sont exigés, ce qui représente certainement un élément important de la relation du dentiste avec son patient, le texte de loi aurait préséance en raison du lien commercial qui existe entre le patient et le médecin.

The key piece that we have not been able to get at is the nature and the underlying commercial relationships between the grain companies, the railways, and the Wheat Board—contractual, day-to-day business.
L'élément essentiel qui est absent pour l'instant, c'est la nature des relations entre les sociétés céréalières, les compagnies de chemin de fer et la Commission canadienne du blé, les relations commerciales de fond—les relations contractuelles, dans les échanges commerciaux quotidiens.

The federal government has taken an important step towards balancing the commercial relationships between railways and their freight customers.
Le gouvernement fédéral a pris une mesure importante pour équilibrer les rapports commerciaux entre les chemins de fer et leurs clients du fret.

Our primary objective is to encourage better commercial relationships between railways and shippers.
Notre principal objectif consiste à favoriser de meilleures relations commerciales entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs.

In order to support consumer confidence the general prohibition should apply equally to unfair commercial practices which occur outside any contractual relationship between a trader and a consumer or following the conclusion of a contract and during its execution.
Afin de renforcer la confiance des consommateurs, l'interdiction générale devrait aussi s'appliquer aux pratiques commerciales déloyales qui sont utilisées en dehors de toute relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur ou consécutivement à la conclusion d'un contrat ou durant l'exécution de celui-ci.

It is necessary to ensure that the relationship between this Directive and existing Community law is coherent, particularly where detailed provisions on unfair commercial practices apply to specific sectors.
Il est nécessaire de veiller à ce que la relation entre la présente directive et la législation communautaire existante soit cohérente, en particulier lorsque des dispositions détaillées concernant les pratiques commerciales déloyales s'appliquent à des secteurs spécifiques.

It shall also consider the relationship between the contact points of the Network and the competent authorities provided for in Community or international instruments relating to judicial cooperation in civil and commercial matters.
Il examine également les relations entre les points de contact du réseau et les autorités compétentes prévues par les actes communautaires ou les instruments internationaux relatifs à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

Bill C-34, however, does not outline the operational aspects of car allocations for non-board grains or the commercial relationships between the stakeholders.
Le projet de loi C-34, toutefois, ne décrit pas les aspects opérationnels de l'affectation des wagons pour les céréales produites hors commission ou encore les relations commerciales qui existent entre les intervenants.