Traduction de «comments the member for dufferin—caledon made about » (Anglais → Français) :

It brings me back to some comments the member for Dufferin—Caledon made about the lawsuit.
Je reviens à certains commentaires du député de Dufferin—Caledon à propos de la poursuite.

Very suspicious as well was the fact that the member for Dufferin—Caledon knew about the lawsuit before the member for West Nova who was named in the lawsuit.
Il est également très étrange que le député de Dufferin—Caledon ait été au courant de la poursuite intentée contre le député de Nova-Ouest.

Other than with respect to the actual wording and amendments to the Code of Conduct, which the member for Dufferin—Caledon spent most of his time speaking to, I think most members agree that Mary Dawson perhaps made a mistake in inserting the words “contingent liability”.
Exception faite de la formulation actuelle et des modifications au Code d'éthique, dont le député de Dufferin—Caledon a parlé presque tout le temps, je crois que la majorité de députés s'entendent pour dire que Mary Dawson a peut-être commis une erreur en ajoutant les mots « passif éventuel ».

I want to ask him a question with respect to the terms “contingent liability” contained in Mary Dawson's report, which is an expansion of black letter law that says “liability”, the term “private interest”, a term in the Conflict of Interest Code now and can be plainly read, the term that has been used by the member for Regina—Lumsden—Lake Centre of “legitimate lawsuit” and, finally, the term used by the member for Dufferin—Caledon about a “potential conflict”.
J'aimerais lui poser une question au sujet de l'expression « passif éventuel », contenue dans le rapport de Mary Dawson, qui est une variation d'une règle de droit immuable signifiant « passif », de l'expression « intérêts particuliers », qu'on peut lire facilement dans le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, de l'expression « poursuite légitime » utilisée par le député de Regina—Lumsden—Lake Centre et, enfin, de l'expression « risque de conflit » utilisée par le député de Dufferin—Caledon.

I believe the member for Dufferin—Caledon needs to be reminded that any proposed amendment to the Conflict of Interest Code or Standing Orders made by a standing committee such as the committee on procedure and House affairs must ultimately be ratified by this House as a whole.
Je crois qu'il faudrait rappeler au député de Dufferin—Caledon que tout changement au Règlement ou au Code régissant les conflits d'intérêts proposé par un comité tel que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre doit éventuellement être adopté par la Chambre.

Within four weeks of that information having been made available, Member States may send comments on a possible PIC notification, including, in particular, relevant information about their national regulatory position in respect of the chemical to the Commission and to the Member State which submitted the national final regulatory action.
Dans un délai de quatre semaines suivant la mise à disposition de ces informations, les États membres ont la possibilité de soumettre, à la Commission et à l’État membre qui a présenté la mesure de réglementation nationale finale, leurs observations sur une éventuelle notification PIC, et plus particulièrement des informations sur les dispositions de leur réglementation nationale qui sont applicables au produit chimique en question.

He claims that Members of the Parliament who were not Members of the Bureau received confidential information and made unfavourable comments about him, whereas he himself was unaware of the contents of the Bureau’s decision of 12 February 2003.
Il souligne que des membres du Parlement, qui n’étaient pas membres du bureau, ont bénéficié d’informations privilégiées et ont formulé des commentaires défavorables à son égard, alors que lui-même ignorait le contenu de la délibération du bureau du 12 février 2003.

I would like him to hear my speech, but, in any case, I feel it necessary to inform you and all the Members that the comments made by Mr van Velzen about myself were unfounded.
J'aurais voulu intervenir en sa présence, mais j'estime cependant devoir vous dire, à vous et à tous les députés, que les remarques qu'il a émises à mon égard sont injustes.

I am also grateful for the authoritative comments made by the honourable Member, Mr Carraro, and by representatives of other relevant committees during this debate and the other contributions we have had as well. One or two honourable Members have been able to bring in subjects about which they care passionately like the honourable Member, Mr Rübig, and I commend them on their inventiveness.
Je suis également reconnaissant envers M. Carraro et envers les représentants des autres commissions pertinentes pour leurs commentaires avisés et pour les autres contributions que nous avons également entendues lors de ce débat. Un ou deux honorables parlementaires, comme M. Rübig, ont introduit des sujets qui leur tiennent profondément à cœur et j'applaudis leur inventivité.