Traduction de «comments by the member for richmond—arthabaska » (Anglais → Français) :

I would like to thank the hon. member for Toronto Centre for his intervention, the responses from the government House leader and the comments by the member for Richmond—Arthabaska and the member for Saanich—Gulf Islands.
Je tiens à remercier le député de Toronto-Centre de son intervention, le leader du gouvernement à la Chambre de ses réponses et les députés de Richmond—Arthabaska et de Saanich—Gulf Islands de leurs observations.

The Speaker: I appreciate the comments made by the hon. member for Richmond—Arthabaska.
Le Président: J'apprécie les remarques de l'honorable député de Richmond—Arthabaska.

Mr. Speaker, I appreciate the comments from the member for Richmond—Arthabaska.
Monsieur le Président, je sais gré au député de Richmond—Arthabaska pour ses observations.

Furthermore, the article referred to comments in the House from the member for Bourassa and the member for Richmond—Arthabaska, who said I was blaming the entire opposition by not naming the individuals.
En outre, l'article faisait allusion à des remarques formulées à la Chambre par le député de Bourassa et par le député de Richmond—Arthabaska, qui ont dit qu'en ne nommant pas les députés en cause, je me trouvais à blâmer toute l'opposition.

2. The Commission and the Member States may make comments to the Member State which has forwarded a draft technical regulation; that Member State shall take such comments into account as far as possible in the subsequent preparation of the technical regulation.
2. La Commission et les États membres peuvent adresser à l'État membre qui a fait part d'un projet de règle technique des observations dont cet État membre tient compte dans la mesure du possible lors de la mise au point ultérieure de la règle technique.

In cases where the electronic submission of a vote or comments by a member of the Governing Council is not feasible, such member of the Governing Council may expressly authorise another person to sign the vote or comments on substance.
Dans les cas où la soumission d'un vote ou d'observations d'un membre du conseil des gouverneurs ne peut se faire par voie électronique, ce membre peut expressément autoriser une autre personne à signer le vote ou les observations sur le fond.

Although the member for Richmond—Arthabaska probably has a question or comment to make, I will first go to questions and comments addressed to the member for Western Arctic.
Bien que le député de Richmond—Arthabaska ait probablement une question ou un commentaire à formuler, je vais d'abord passer aux questions et commentaires adressés au député de Western Arctic.

Member States shall be invited to comment on the replies to the questionnaire, the draft report and the comments by the Member State concerned.
Les États membres sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport et sur les commentaires de l'État membre concerné.

Under Article 7(4) of Regulation (EC) No 1258/1999, and Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005, the Commission is to carry out the necessary verifications, communicate to the Member States the results of these verifications, take note of the comments of the Member States, initiate a bilateral discussion so that an agreement may be reached with the Member States in question, and formally communicate its conclusions to them.
L'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1258/1999 et l'article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 prévoient que la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, convoque des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers.

2. The Commission and the Member States may make comments to the Member State which has forwarded a draft technical regulation; that Member State shall take such comments into account as far as possible in the subsequent preparation of the technical regulation.
2. La Commission et les États membres peuvent adresser à l'État membre qui a fait part d'un projet de règle technique des observations dont cet État membre tiendra compte dans la mesure du possible lors de la mise au point ultérieure de la règle technique.