Vertaling van "commence modern-day treaty " (Engels → Frans) :

On August 8, 1973, the Yukon First Nations successfully petitioned the Government of Canada to commence modern day treaty negotiations.
Le 8 août 1973, les Premières nations du Yukon ont demandé par voie de pétition au gouvernement du Canada d'entamer des négociations en vue de conclure des traités contemporains.

Yes, we have been in negotiations through the treaty commission for 20 years, but really, the beginning, as I see it, of unleashing the real opportunities in treaty began at Tsawwassen with that first modern-day treaty under the BC Treaty Commission.
C'est vrai que nous sommes en négociations par l'entremise de la commission des traités depuis 20 ans. Cependant, selon moi, les véritables possibilités en ce qui concerne les traités ont vu le jour à Tsawwassen avec la conclusion du premier traité de l'ère moderne sous la supervision de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

And this Northern Flood Agreement is a modern-day treaty, just as the James Bay agreement is a modern-day treaty.
De plus, cette Convention sur la submersion des terres du Nord est un traité moderne, comme la convention de la baie James.

In 1973 the Yukon first nations successfully petitioned the Government of Canada to commence modern-day treaty negotiations, and on August 8, 1973, the then Minister of Indian Affairs, the Honourable Jean Chrétien, announced the first comprehensive claims policy immediately following our petition to the Supreme Court of Canada decision on the Calder case.
En 1973, les premières nations du Yukon ont demandé par voie de pétition au gouvernement du Canada d'entamer des négociations en vue de conclure des traités contemporains. Le 8 août 1973, le ministre des Affaires indiennes d'alors, l'honorable Jean Chrétien, a annoncé la première politique sur les revendications globales immédiatement après notre pétition et l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Calder.

This comprehensive modern day treaty, the first final agreement to be negotiated under the British Columbia treaty process, defines the Tsawwassen First Nation's rights regarding the ownership and management of its lands and resources.
Ce traité moderne et complet, premier accord définitif négocié dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique, définit les droits de la Première nation de Tsawwassen concernant la propriété et la gestion de ses terres et de ses ressources.

Secondly, the new Constitutional Treaty provides us with an assurance that the principles of openness and democracy, which a modern-day form of cooperation can be expected to respect, are also applied in European cooperation.
Deuxièmement, le nouveau traité constitutionnel nous donne l’assurance que les principes d’ouverture et de démocratie que l’on est en droit d’attendre d’une forme de coopération moderne seront également respectés dans le cadre de la coopération européenne.