Vertaling van "canada to commence modern-day treaty " (Engels → Frans) :

On August 8, 1973, the Yukon First Nations successfully petitioned the Government of Canada to commence modern day treaty negotiations.
Le 8 août 1973, les Premières nations du Yukon ont demandé par voie de pétition au gouvernement du Canada d'entamer des négociations en vue de conclure des traités contemporains.

If nothing else, this treaty represents a genuine attempt by all of the parties involved, the Nisga'a people, the provincial government and the federal government, to produce a modern day treaty within the constitution of Canada, within the laws of Canada, to provide self-determination and a sense of pride and future for the Nisga'a people. For the leader of the Reform Party to suggest otherwise, I believe, is a misrepresentation.
Ce traité représente plutôt un effort véritable de la part de toutes les parties concernées, les Nisga'as, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, pour produire un traité moderne dans les limites de la Constitution du Canada, dans les limites des lois du Canada, pour donner aux Nisga'as l'autodétermination et un sentiment de fierté et d'avenir.

One of the most fundamental policy statements in ``Gathering Strength'' is that the Government of Canada intends to honour treaties and Aboriginal people, including modern-day treaties that take the form of comprehensive land claim settlement agreements.
«Rassembler nos forces» fait état d'importantes déclarations liées aux politiques, notamment l'intention du gouvernement du Canada de respecter les traités conclus avec les Autochtones, y compris les traités modernes se présentant sous forme d'ententes sur le règlement des revendications territoriales globales.

In 1973 the Yukon first nations successfully petitioned the Government of Canada to commence modern-day treaty negotiations, and on August 8, 1973, the then Minister of Indian Affairs, the Honourable Jean Chrétien, announced the first comprehensive claims policy immediately following our petition to the Supreme Court of Canada decision on the Calder case.
En 1973, les premières nations du Yukon ont demandé par voie de pétition au gouvernement du Canada d'entamer des négociations en vue de conclure des traités contemporains. Le 8 août 1973, le ministre des Affaires indiennes d'alors, l'honorable Jean Chrétien, a annoncé la première politique sur les revendications globales immédiatement après notre pétition et l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Calder.

Secondly, the new Constitutional Treaty provides us with an assurance that the principles of openness and democracy, which a modern-day form of cooperation can be expected to respect, are also applied in European cooperation.
Deuxièmement, le nouveau traité constitutionnel nous donne l’assurance que les principes d’ouverture et de démocratie que l’on est en droit d’attendre d’une forme de coopération moderne seront également respectés dans le cadre de la coopération européenne.

On this map, you see Canada's historic treaties and the modern day treaties with the Indians and Inuit, but there is not a place for the Metis.
La carte montre les traités du présent et du passé qui ont été conclus au pays avec les Indiens et les Inuits, mais les Métis ne figurent nulle part.