Vertaling van "collected in every pen where " (Engels → Frans) :

3. Effective January 1, 1995, subject to item 6, where no measurable concentration of 2,3,7,8-TCDD and no measurable concentration of 2,3,7,8-TCDF have been detected in the final effluent for the last three consecutive months, one 24-hour composite sample of the final effluent shall be collected once every quarter during any day in which the chlorine bleaching plant is operating.
3. À compter du 1 janvier 1995, sous réserve de l’article 6, si aucune concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD et aucune concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDF n’ont été décelées dans l’effluent terminal pendant trois mois consécutifs, un échantillon composite de 24 heures de l’effluent terminal doit être prélevé chaque trimestre, au cours de n’importe quelle journée d’exploitation de l’usine de blanchiment au chlore.

There may be an opportunity there to collect a data bank, where you have every child in Canada, bar none, and that could potentially be held in a national data bank with the RCMP.
Il serait alors possible de constituer une banque de données génétiques où il y aurait l'empreinte de chaque enfant canadien, sans exception, et qui pourrait se retrouver dans une banque de données nationales, administrée par la GRC.

for virological testing of faeces to be collected in every pen where pigs are or have been kept’.
prélèvement de fèces pour des tests virologiques, effectué dans chaque enclos où des porcs sont ou ont été détenus».

I've just reviewed an electrical collective agreement from Ontario, where, in some cases, it's the taxpayer who’s spending the $1.08 every hour that's worked.
L'Alberta est la première administration au pays à avoir tenté de s'attaquer à ces stratagèmes inacceptables mis en place par les syndicats. Je viens d'examiner une convention collective pour les électriciens en Ontario ou, dans certains cas, c'est le contribuable qui dépense la somme de 1,08 $ pour chaque heure travaillée.

10. Every member of a collective management organisation shall have the right to appoint any other person or entity as a proxy holder to participate in, and vote at, the general assembly of members on his behalf, provided that such appointment does not result in a conflict of interest which might occur, for example, where the appointing member and the proxy holder belong to different categories of rightholders within the collective management organisation.
10. Chaque membre d’un organisme de gestion collective a le droit de désigner comme mandataire toute autre personne ou entité pour participer à l’assemblée générale des membres et y voter en son nom, à condition que cette désignation ne crée pas un conflit d’intérêts qui pourrait survenir, par exemple, lorsque le membre qui le désigne et le mandataire relèvent de catégories différentes de titulaires de droits au sein de l’organisme de gestion collective.

It is odd that Bill C-32 eliminates all references to collective administration in every case where mention is made of commercially available work.
Il est curieux de constater que le projet de loi C-32, partout où il est fait mention d’une oeuvre accessible sur le marché, a fait disparaître la référence à la gestion collective.

Every three months, they pay the tax they have collected to the administration where they have registered, together with a return in electronic form detailing total sales for each EU Member State.
Tous les trois mois, ces entreprises versent le montant des taxes perçues à l'administration auprès de laquelle elles se sont enregistrées, accompagné d'un formulaire sous forme électronique détaillant l'ensemble des ventes pour chaque État membre.

In this budget we are providing 29 separate tax reductions in every area where the government collects revenue.
Dans ce budget, nous appliquons 29 réductions d’impôt distinctes dans tous les secteurs de revenu du gouvernement.

(d) accurate and, where necessary, kept up to date; every reasonable step must be taken to ensure that data which are inaccurate or incomplete, having regard to the purposes for which they were collected or for which they are further processed, are erased or rectified;
d) exactes et, si nécessaire, mises à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, soient effacées ou rectifiées;