Vertaling van "shall be collected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax shall be collected by deduction at source
l'impôt est perçu par voie de retenue à la source

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees
encaisser des loyers

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

assemble equipment for spat collection | assemble spat collection equipment | manage spat collection equipment | managing spat collection equipment
gérer des équipements de captage de naissains

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

I shall pluck you
Je te plumerai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. For the purpose of paragraphs 1 and 2, the germinal products of hybrid breeding pigs referred to in those paragraphs shall be collected, produced, processed and stored at a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in these commodities in accordance with Union animal health law.
3. Pour les besoins des paragraphes 1 et 2, les produits germinaux de reproducteurs porcins hybrides visés auxdits paragraphes sont prélevés, produits, traités et stockés dans un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins des échanges de ces marchandises dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.

5. For the purpose of paragraphs 1 and 4, the germinal products of purebred breeding animals referred to in those paragraphs shall be collected, produced, processed and stored at a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in these commodities in accordance with Union animal health law.
5. Pour les besoins des paragraphes 1 et 4, les produits germinaux des reproducteurs de race pure visés dans ces paragraphes sont prélevés, produits, traités et stockés dans un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins des échanges de ces marchandises dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.

(2) In respect of public performances by means of any radio receiving set in any place other than a theatre that is ordinarily and regularly used for entertainments to which an admission charge is made, no royalties shall be collectable from the owner or user of the radio receiving set, but the Board shall, in so far as possible, provide for the collection in advance from radio broadcasting stations of royalties appropriate to the conditions produced by the provisions of this subsection and shall fix the amount of the same.
(2) En ce qui concerne les exécutions publiques au moyen d’un appareil radiophonique récepteur, en tout endroit autre qu’un théâtre servant ordinairement et régulièrement de lieu d’amusement où est exigé un prix d’entrée, aucune redevance n’est exigible du propriétaire ou usager de l’appareil radiophonique récepteur; mais la Commission doit, autant que possible, pourvoir à la perception anticipée, des radio-postes émetteurs des droits appropriés aux conditions nées des dispositions du présent paragraphe, et elle doit en déterminer le montant.

189 (1) Where at any time the quantity of any dutiable article found by an inspector in stock is less than the quantity that, with the quantity lawfully taken for use and accounted for, would be equivalent to the whole quantity of that article taken into the manufactory, the bonded manufacturer shall forthwith pay the amount of duty for which the quantity so deficient would have been liable if entered for consumption from a regular bonding warehouse, and the duty so collected shall be held to be a duty of excise and shall be collected and accounted for as such.
189 (1) Si un inspecteur trouve que la quantité d’un article en magasin est moindre que celle qui, ajoutée à la quantité légitimement prise pour être employée et dont il est rendu compte, équivaudrait à la quantité totale de cet article introduit dans la manufacture, le fabricant entrepositaire doit immédiatement payer le montant des droits auxquels aurait été soumise la quantité manquante, si elle eût été déclarée pour la consommation à la sortie d’un entrepôt régulier; les droits ainsi perçus sont réputés des droits d’accise, et ils sont perçus et il en est rendu compte à ce titre.

7. If Canada has collected money or collects money on behalf of any band or bands pursuant to sales or other dispositions of land or interests in land, Ontario acknowledges that Canada may continue to administer that money for the use and benefit of the band or bands, but in no case shall money collected by Canada expressly on behalf of Ontario be deemed to be money collected by Canada on behalf of a band or bands.
7. Si le Canada a perçu ou perçoit des sommes d’argent pour le compte d’une bande ou de bandes à la suite de ventes ou autres formes d’aliénation de terres ou d’intérêts y afférents, l’Ontario reconnaît que le Canada peut continuer d’administrer ces sommes d’argent au profit et à l’usage de la bande ou des bandes en question, mais celles que le Canada perçoit expressément pour le compte de l’Ontario ne sont en aucun cas considérées comme perçues pour le compte de cette bande ou de ces bandes.

18 (1) For the purpose of monitoring for the presence of acutely lethal effluent and the effect on Daphnia magna, a grab sample of the treated effluent and a grab sample of the other effluent shall be collected once a week upstream of the combination point, and the samples collected shall be tested as follows:
18 (1) Aux fins de surveillance de la présence d’un effluent à létalité aiguë et de l’effet sur Daphnia magna, un échantillon instantané de l’effluent traité et un échantillon instantané de l’autre effluent sont prélevés une fois par semaine, en amont du point où sont combinés les effluents, et sont soumis à des essais selon les modalités suivantes :

14. For the purpose of monitoring for the presence of acutely lethal effluent, a grab sample of the treated effluent and a grab sample of the other effluent shall be collected once a month upstream of the combination point, and each of the samples collected shall be subjected to an acute lethality test.
14. Aux fins de surveillance de la présence d’un effluent à létalité aiguë, un échantillon instantané de l’effluent traité et un échantillon instantané de l’autre effluent sont prélevés une fois par mois, en amont du point où sont combinés les effluents, et sont soumis à un essai de détermination de la létalité aiguë.

Waste shall be separated into the categories that can be handled separately by the local or national waste management facilities, with particular care regarding hazardous waste, which shall separated, collected and disposed of as listed in Commission Decision 2000/532/EC and appropriate disposal shall be sought.
Les déchets sont triés selon des catégories qui peuvent être traitées séparément dans les installations locales ou nationales de gestion des déchets et sont éliminés de façon appropriée. Une attention toute particulière est portée aux déchets dangereux, qui doivent être triés, collectés et évacués conformément à la décision 2000/532/CE .

To allow the calculation of the indicators listed in Appendix XIII, data specified in this Appendix shall be collected on an annual basis with the exception of those which are specified to be collected at more disaggregated levels.
Pour permettre le calcul de tous les indicateurs énumérés dans l'appendice XIII, les données spécifiées dans ledit appendice doivent être collectée sur une base annuelle à l'exception de celles pour lesquelles il est précisé qu'elles doivent être collectées à des niveaux de désagrégation plus détaillés.

In such cases, data shall be collected through a self-sampling programme, carried out by the crew of the Community fishing vessel, and designed and controlled by the body in charge of the implementation of the national programme.
Dans ces cas, les données sont collectées par un programme d’auto-échantillonnage mené par l’équipage du navire de pêche communautaire, conçu et contrôlé par l’instance chargée de la mise en œuvre du programme national.