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Traduction de «cohesion fund may part-finance projects » (Anglais → Français) :

The consultants play a very important role in assessing, analysing and monitoring the projects submitted to the Cohesion Fund for part-financing.

Les consultants jouent un rôle très important dans l'appréciation, l'analyse et le suivi des projets présentés au Fonds de cohésion pour cofinancement.


The Cohesion Fund provided part-finance for the following projects:

Le Fonds de cohésion a contribué au cofinancement des projets suivants :


4. Stresses the need to distinguish between cohesion policy goals that contribute to the Europe 2020 strategy, on the one hand, and the EU’s wider energy policy goals, on the other, which also affect the countries eligible for cohesion funding; emphasises that cohesion funds may be used as an additional source of funding for energy projects only if a project contributes to cohesion policy goals;

4. souligne la nécessité de faire la différence entre les objectifs de la politique de cohésion qui contribuent à la stratégie Europe 2020, d'une part, et les objectifs plus vastes de la politique européenne de l'énergie, de l'autre, qui concernent également les États membres éligibles au Fonds de cohésion; souligne que le Fonds de cohésion ne peut être utilisé comme une source de financement supplémentaire pour les projets dans le secteur de l'énergie que si ces projets contribuent à la poursuite des objectifs de la politique de coh ...[+++]


4. Stresses the need to distinguish between cohesion policy goals that contribute to the Europe 2020 strategy, on the one hand, and the EU’s wider energy policy goals, on the other, which also affect the countries eligible for cohesion funding; emphasises that cohesion funds may be used as an additional source of funding for energy projects only if a project contributes to cohesion policy goals;

4. souligne la nécessité de faire la différence entre les objectifs de la politique de cohésion qui contribuent à la stratégie Europe 2020, d'une part, et les objectifs plus vastes de la politique européenne de l'énergie, de l'autre, qui concernent également les États membres éligibles au Fonds de cohésion; souligne que le Fonds de cohésion ne peut être utilisé comme une source de financement supplémentaire pour les projets dans le secteur de l'énergie que si ces projets contribuent à la poursuite des objectifs de la politique de coh ...[+++]


Such risk sharing instrument shall be used exclusively for loans and guarantees, as well as other financial facilities, to finance operations co-financed by the European Regional Development Fund or the Cohesion Fund, or infrastructure, SME projects and productive investment projects relevant to the economic recovery and job creation in the Member States concerned, and to ensure compliance with the objectives of the Europe 2020 strategy.

Un tel instrument de partage des risques est utilisé exclusivement pour des prêts et garanties et d'autres facilités de financement, afin de financer des opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion, ou des projets en faveur des infrastructures et des PME et des projets d'investissements productifs utiles à la reprise économique et à la création d'emplois dans les États membres conc ...[+++]


(1) Under Regulation (EC) No 1164/94, the Cohesion Fund may part-finance projects, preliminary studies and technical support measures.

(1) Les actions cofinancées par le Fonds de cohésion au titre du règlement (CE) n° 1164/94 sont des projets, des études préparatoires ou des mesures d'appui technique.


Any other alternative, including the option proposed by the alternative motion from the PPE-DE Group, might have made it impossible for Member States to use the Cohesion Funds, as part of the Cohesion Policy, for transport infrastructure projects other than the priority TEN-T projects and, by implication, this could have deprived Romania of the opportunity to use the Cohesion Funds for the ...[+++]

Toute autre solution, y compris l'option choisie par la proposition alternative du groupe PPE-DE, pourrait mettre les États membres dans l'impossibilité d'utiliser les Fonds de cohésion, dans le cadre de la politique de cohésion, pour les projets d'infrastructures de transport autres que les projets prioritaires de RTE-T, ce qui, en conséquence, aurait pu priver la Roumanie de l'opportunité d'utiliser les Fonds de cohésion pour le secteur des transport ...[+++]


calls for consistency to be ensured between projects financed by the Cohesion Fund and those financed under other Community programmes, especially where Natura 2000 is concerned;

demande que soit garantie la cohérence entre les projets financés par le Fonds de cohésion et ceux qui sont financés dans le cadre d'autres programmes communautaires, en particulier de Natura 2000;


Conversely, the Structural Funds may part-finance the bank charges for opening and administering an account and the costs of legal advice, lawyers' fees, technical or financial expertise, accounting and audit.

En revanche, les Fonds structurels peuvent cofinancer les frais bancaires relatifs à l'ouverture et à la gestion du compte ainsi que les frais de conseil juridique, de notaire, d'expertise technique ou financière, de comptabilité ou d'audit.


This Regulation establishes the Cohesion Fund which part-finances action in the fields of the environment and transport infrastructure of common interest with a view to promoting economic and social cohesion and solidarity between Member States.

Ce règlement instaure le Fonds de cohésion qui cofinance des actions dans les domaines de l'environnement et des infrastructures de transport d'intérêt commun. Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.




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Date index: 2023-02-06
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