Traduction de «coexistence which have held sway » (Anglais → Français) :

These Irish refugees were escaping repeated failures of the potato crops, but also brutal and indifferent economic theories which held sway at the so-called centre of civilization.
Ces réfugiés irlandais essayaient d'échapper à de mauvaises récoltes répétées de pommes de terre, mais également aux théories économiques brutales et insensibles qui étaient appliquées dans le prétendu centre de la civilisation.

We can probably view the change as a new direction that makes public policy more pragmatic and more closely linked to issues of public health. There are also signs already that representations and practices do not change at the same pace, which is not surprising; moralizing messages about drugs held sway for years and still do in some works and media; practices have also been accompanied by a client-centred approach and the creation of lasting networks; “strong” institutions like the police enjoy a level of credibility in the fight against drugs and lack of public security that they do not want to lose.
On peut sans aucun doute l’envisager comme une nouvelle orientation des politiques publiques à la fois plus proches des enjeux de santé publique et plus pragmatique., On peut aussi déjà constater que les représentations et les pratiques n’évoluent pas d’un même pas, ce qui n’est pas pour surprendre ; les discours “ moralisateurs sur la drogue ont tenu le haut du pavé pendant des années et le tiennent encore dans certains ouvrages ou médias ; les pratiques se sont aussi accompagnées d’un clientélisme et de la constitution de réseaux qui perdurent ; les institutions “ fortes ” comme la police disposent d’un capital de légitimité dans la lutte contre la drogue et l’insécurité qu’elles ne veulent pas perdre.

Ms. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34, I have the honour to present to the House, in both official languages, reports from the Canadian branch of the Commonwealth Parliamentary Association concerning the following three meetings: 38th Commonwealth Parliamentary Conference, which was held from August 7 to 13, 1999 in Quebec City; the 45th Commonwealth Parliamentary Conference, which was held from September 18 to 23, 1999 in Trinidad and Tobago; and the 11th seminar of the Commonwealth Parliamentary Association which was held in Malta from May 27 to June 3, 1999.
Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant les trois réunions suivantes: la 38e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu à Québec, du 7 au 13 août 1999; la 45e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu à Trinité-et-Tobago, du 18 au 23 septembre 1999; et le 11e colloque de l'Association parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu à Malte, du 27 mai au 3 juin 1999.

Provided that the conditions on which financial instruments are to be held in custody are fulfilled, financial instruments which are provided as collateral to a third party or are provided by a third party for the benefit of the UCITS have to be held in custody too by the depositary itself or by a third party to whom safekeeping functions are delegated as long as they are owned by the UCITS.
Si les conditions de conservation des instruments financiers sont satisfaites, les instruments financiers fournis en tant que collatéral à un tiers ou par un tiers au profit de l'OPCVM doivent également être conservés par le dépositaire lui-même ou par un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées, dans la mesure où ils sont la propriété de l'OPCVM.

cash held in accounts with a credit institution, the Member State indicated in the account's IBAN, or, for cash held in accounts with a credit institution which does not have an IBAN, the Member State in which the credit institution holding the account has its central administration or, where the account is held with a branch, agency or other establishment, the Member State in which the branch, agency or other establishment is located.
pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, l'État membre mentionné dans le code IBAN du compte ou, pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ne possédant pas de code IBAN, l'État membre dans lequel l'établissement de crédit détenant le compte a son administration centrale ou, si le compte est ouvert auprès d'une succursale, d'une agence ou d'un autre établissement, l'État membre dans lequel se situe la succursale, l'agence ou l'autre établissement.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the reports of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, concerning its participation in several events: first, the 63rd convention of the Association canadienne d'éducation de langue française held in Charlottetown, Prince Edward Island, from September 30 to October 2, 2010; second, the seminar on the role of women parliamentarians in including a gender perspective in the preparation of national budgets, and on the implementation of the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, which was held in Lomé, Togo, on October 6 and 7, 2010; and third, the seminar on including a gender perspective in the preparation of national budgets: putting it into practice, which was held in Bitola, Macedonia, on November 4 and 5, 2010.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, concernant sa participation à plusieurs événements: premièrement au 63 Congrès de l'Association canadienne d'éducation de langue française, tenu à Charlottetown, dans l'Île-du-Prince-Édouard, du 30 septembre au 2 octobre 2010; deuxièmement, au séminaire sur le rôle des femmes parlementaires dans l'intégration du genre dans l'élaboration des budgets nationaux et sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Lomé, au Togo, les 6 et 7 octobre 2010; et troisièmement, au séminaire « Intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire: de la théorie à la pratique », tenu à Bitola, en Macédoine, les 4 et 5 novembre 2010.

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.
Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

one or more other CSEs which have in advance declared themselves willing to hold such stocks, provided that such delegations have been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.
une ou plusieurs ECS ayant annoncé au préalable leur volonté de maintenir de tels stocks, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront détenus.

- having regard to the conclusions of the Presidency of the European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council held in Laeken on 14 and 15 December 2001, the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002 and the European Council held in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, which stressed the importance of developing cooperation and the exchange of information in the context of the recently established group of national integration contact points, in particular with a view to stepping up coordination of the relevant policies at national and European Union level,
- vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 et du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui soulignent l'importance de développer la coopération et les échanges d'informations dans le cadre du groupe récemment créé de points de contact nationaux sur l'intégration, en vue notamment de renforcer la coordination des politiques concernées aux niveaux des États membres et de l'Union européenne,

Therefore, in conclusion, the coexistence of two systems of law in Canada, while very complex, is the foundation for Canadian bijuralism, which is held up as a model by several other countries in a similar situation.
En conclusion, la cohabitation de deux systèmes de droit au Canada, quoique très complexe, est à la base du bijuridisme canadien, qui constitue un modèle à suivre par plusieurs autres pays qui vivent une situation semblable.