Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «codecision from thirty-six » (Anglais → Français) :

BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersectio ...[+++]

COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant au rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixan ...[+++]


M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Divisi ...[+++]

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer ...[+++]


We, who have been committed from the outset, believe that the Constitutional Treaty is made up of two parts: one which consists of Parts I and II, or Part IV, which is the result of the work of the Convention; and then Part III, which incorporates and reworks the current Treaties and increases the number of legal bases for codecision from thirty-six to eighty-seven, something which is important to the European Parliament.

Étant engagés dans ce processus depuis le début, nous pensons que le traité constitutionnel se compose de deux parties: l’une regroupant les parties I et II, ou la partie IV, qui intègre les travaux de la Convention, et la partie III, qui englobe et adapte les traités actuels et étend la base juridique de la codécision de 37 à 86 domaines, un aspect important pour le Parlement européen.


It shall apply from twelve months after the date of its entry into force; however, in the case of feed for non-food-producing animals placed on the market for the first time at least thirty-six months after the date of publication of the Regulation, the measures referred to in Article 17(3) shall apply.

Il s'applique après douze mois à compter de la date de son entrée en vigueur; toutefois, les aliments pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires et mis sur le marché pour la première fois trente-six mois après la date de sa publication sont régis par les dispositions énoncées à l'article 17, paragraphe 3.


As a consequence liquids bought at seven airports in these two States are exempted from confiscation at security points at Community airports (provided the liquid is in a tamper-evident bag and that it also displays satisfactory proof of purchase on airside at the airport within the preceding thirty-six hours).

En conséquence, les liquides achetés dans sept aéroports de ces deux États sont exemptés de confiscation aux points d’inspection des aéroports de l’Union européenne (pour autant que le liquide se trouve dans un sac à témoin d’intégrité, et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac à témoin d’intégrité a été acheté dans la zone côté piste de l’aéroport du pays tiers au cours des trente-six heures écoulées).


Thirty-six European cities currently receive aid from the Commission through CIVITAS.

Trente-six villes européennes reçoivent actuellement une aide financière de la Commission à travers CIVITAS.


Thirty-six per cent of the alternative sources of energy used for the manufacture of cement comes from waste, which basically comes from neighbouring countries.

36% de l’énergie de substitution utilisée pour la fabrication du ciment proviennent des déchets, lesquels viennent essentiellement des pays voisins.


4. Within thirty-six months of the entry into force of this Directive Member States shall endeavour to achieve a minimum rate of separate collection of four kilograms on average per inhabitant per year of WEEE from private households.

(4) Les États membres s'efforcent de parvenir, dans un délai de trente-six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, à un taux moyen annuel minimal de collecte sélective des DEEE provenant des ménages de quatre kilogrammes par habitant.


During the session under consideration, your Committee heard from one hundred thirty-six (136) witnesses and held forty (40) meetings and issued eight (8) reports in relation to its work.

Durant la session considérée le Comité a entendu cent trente-six (136) témoins, a tenu quarante (40) séances et a présenté huit (8) rapports.


During the session under consideration, your Committee considered nine (9) Orders of Reference, held thirty-six (36) meetings and heard from one hundred ninety (190) witnesses and submitted twelve (12) reports in relation to its work.

Durant la session sous considération, le Comité a étudié neuf (9) ordres de renvoi, tenu trente-six (36) réunions, a entendu cent quatre-vingt-dix (190) témoins et soumis douze (12) rapports.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'codecision from thirty-six' ->

Date index: 2022-05-19
w